Conseil Municipal du 21 juillet 2006
En préambule, M. PIERROT informe que le trésorier M. CHASSAGNE part de Saint-Agrève mais qu’il sera remplacé par une jeune lauréate de concours. L’intérim sera assuré par Mme Carine ROBERT, trésorière à Le Cheylard. Cela devrait assurer la pérennité du maintien de la perception pour quelques années comme l’a confirmé Mme la Trésorière Payeur Générale
M.
SEJOURNE indique que M. FAYE, commissaire enquêteur a remis ses conclusions au
Préfet de l’Ardèche à l’issue de l’enquête publique. Il précise
qu’au regard de l’ensemble des pièces du dossier, le commissaire enquêteur
a émis « un avis favorable au projet de suppression de la liste électorale
du hameau de le Pouzat sur la commune de Saint-Agrève ».
Il rappelle la délibération prise le 20 juin pour demander une représentation
du hameau du Pouzat sur les prochaines listes municipales aux élections.
Afin de permettre au Préfet de poursuivre la
procédure, l’assemblée délibérante doit se prononcer au regard des considérants
émis dans le rapport de M. FAYE, sur ses conclusions ainsi que sur le projet.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal réitère sa demande de
suppression de la section électorale de Le Pouzat au Préfet tout comme elle
l’a fait précédemment dans sa délibération du 20 juin 2006.
Accord du Conseil.
Information
sur la chambre funéraire – Rapport de M. PIERROT.
M.
PIERROT rappelle au Conseil Municipal que la chambre mortuaire de l’hôpital
est fermée et que l’entreprise COURT a installé provisoirement un algéco
dans l’attente de la mise en service de la chambre funéraire.
Il ajoute qu’un compromis de vente entre le CCAS et l’entreprise a été
signé le 13 juillet 2006. Le Conseil d’administration a cédé 1586 m² de
terrain au prix de 7 euros le m², les frais de bornage et de vente sont à la
charge de l’entreprise.
L’entreprise se charge de déposer l’ensemble des pièces du dossier nécessaire
à la réalisation du projet, tant auprès de la DDE pour l’autorisation de
construire qu’auprès de la Préfecture pour l’autorisation de création
d’une chambre funéraire.
Départementale
533 : état d’avancement du projet – Rapport de M. GUILLOT
M. GUILLOT informe
le Conseil que la DDE, en charge de la maîtrise d’œuvre de ce dossier nous a
transmis l’avant projet de l’opération pour la création du cheminement piétonnier.
Il précise qu’une rencontre en présence de la DDE, des élus de la commune
et de M. WEISS se déroulera le 27 juillet prochain afin de faire un point sur
ce dossier.
L’avant projet de cette opération fera l’objet d’une validation de la
part des élus lors du prochain Conseil Municipal.
M.
BOUIX rappelle que lors du Conseil Municipal du 28 avril dernier, il a été décidé
de recruter un agent de surveillance du 20 juillet au 20 août 2006 afin de
faire respecter le code de la route et notamment le stationnement en zone bleue
par les automobilistes. Il indique que M. TEYSSIER Lionel a été retenu pour
cet emploi saisonnier.
M.
MARMEYS informe le Conseil de la demande de M.ROLIN pour l’acquisition d’un
jardin situé au Chiniac d’une superficie de 165m². Le Conseil Municipal décide
de ne pas vendre cette parcelle, en revanche une convention sera établie avec
Mme LAFFON qui entretient ce terrain.
Accord du Conseil.
M.
MARMEYS présente au Conseil les rapports annuels sur l’exploitation des
services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2005.
Concernant le service de l’assainissement le nombre d’abonnés est de 1 341,
le taux de raccordement est de 78%. Le volume traité est de 106 082 m3 et parmi
ce volume il reste encore 40% d’eau parasites (55 914 m3).
Concernant le service de l’eau le nombre de branchement est de 1 379 et le
volume annuel mis en distribution est de 162 017 m3.
Accord du Conseil.
M.
MARMEYS rappelle les prescriptions réglementaires (décret du 8 décembre 1997)
qui permettent d’assurer un recyclage des boues sans risque pour la santé et
l’environnement, et que la commune a souhaité s’engager dans la mise en œuvre
d’un plan d’épandage conforme.
L’élaboration de ce plan est estimée à 7 500,00 € H.T., soit 8
970,00 € T.T.C.
Il rappelle que des demandes de subvention ont été déposées auprès de l’Agence
de l’eau et du Conseil Général, l’assemblée sollicite également l’aide
du Syndicat Eyrieux Clair.
Accord du Conseil.
M. MARMEYS
expose au Conseil que la commune a inscrit dans son budget la réalisation des
travaux d’assainissement au Pont 4ème tranche.
La DDAF exerce la maîtrise d’œuvre de l’opération et la consultation des
entreprises vient de s’achever.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 18 juillet dernier pour
l’ouverture des plis. Une entreprise a répondu et le classement des offres
s’établit comme suit :
|
ENTREPRISES |
MONTANT
DES TRAVAUX |
|
Faurie
TP & Bouchardon |
125
460.40 € HT |
Compte
tenu de l’analyse des offres et de l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,
il est proposé de conclure le marché avec les entreprises Faurie TP et
Bouchardon pour réaliser ces travaux.
Accord du Conseil.
Remboursement des frais de branchement pour les travaux au quartier du Pont
M.
MARMEYS rappelle au Conseil le projet de réalisation de l’extension du réseau
d’assainissement pour le quartier du Pont (zone Eyrieux).
Le montant total des travaux de l’ensemble des tranches a été estimé à 792
735 euros ht, ce qui compte tenu des subventions attendues, laisse à la charge
de la commune une somme de 272 884 euros.
Il est demandé d’appeler un remboursement des frais de branchement d’un
montant de 1570 euros aux immeubles bénéficiant de l’extension de réseau
d’assainissement du quartier du Pont conformément à l’article L1331-2 du
Code de la Santé Publique. Ce montant correspond aux moyennes des frais de
branchement qui seront réalisés par la commune.
Accord du Conseil.
M.
BOUIX informe que l’opération d’aménagement de la zone NA Serre du Réal
avance et que pour une partie de cette zone une demande de lotir est en cours.
Il rappelle que concernant la gestion ultérieure des équipements communs cette
question doit être réglée avant même la délivrance de l’autorisation de
lotir et à ce titre le demandeur de l’autorisation doit :
La
convention stipule que le lotisseur (indivision POULY-REYNAUD-VIGOURET)
s’engage, pour la partie du terrain qui le concerne, à céder gratuitement la
voie inscrite au POS et matérialisée par l’emplacement réservé n°7. Pour
sa part, la commune accepte le transfert direct par le lotisseur des terrains et
équipements publics commun dans le domaine public de la collectivité locale.
Le Conseil accepte les termes de la convention et autorise le Maire à signer
l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
Accord du Conseil.
Par
ailleurs, M. BOUIX informe que la commune doit devenir propriétaire de la voie
avant tout commencement de travaux, ce qui implique la cession gratuite de
plusieurs propriétaires.
Approbation du dossier de consultation pour l’aménagement de la zone NA « Montgardy Nord » et « Les Gouïrades » – Rapport de M. BOUIX
M.
BOUIX rappelle que les financements ont été mis en place concernant le projet
d’aménagement de la zone NA « Montgardy Nord » et « Les Gouïrades ».
Le cabinet de géomètre TONSON DUJARDIN, maître d’œuvre de ces travaux a établi
le dossier de consultation des entreprises correspondant à sa réalisation.
Il propose d’approuver le dossier de consultation des entreprises en vue de la
réalisation des travaux d’aménagement de la zone concernée et de procéder
à la dévolution des travaux par appel d’offres ouvert, le marché sera
composé d’une tranche unique.
Accord du Conseil.
M.
BOUIX informe le Conseil Municipal qu’un contentieux est né suite au refus de
notre assureur « GRAS SAVOYE » de prendre en charge un congé longue
maladie d’un agent.
Il précise que la commune a sollicité l’avis de Maître Champauzac sur ce
dossier qui estime que la collectivité a de sérieuses chances d’obtenir gain
de cause et nous propose d’engager la procédure devant le Tribunal d’Instance
de Tournon Sur Rhône.
Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose
qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère
sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1).
Le Conseil Municipal autorise le maire à ester en justice auprès du tribunal
d’instance de Tournon Sur Rhône.
Accord du Conseil.
M.
BOUIX rappelle au Conseil que pour financer ses décalages de trésorerie la
Commune recourt à une convention annuelle d’ouverture de ligne de crédit
plafonnée.
La ligne de trésorerie actuelle arrive à échéance le 11 septembre prochain
et afin de procéder à son renouvellement trois propositions nous sont
parvenues (DEXIA, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole)
La proposition la plus intéressante est celle de DEXIA :
Montant :
600 000,00 Euros
Durée : 12 mois
Index des tirages : T4M
Taux d’intérêts : index + marge de 0.20%
Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle
Frais d’engagement : 150,00 EUR
Le
Conseil approuve ce renouvellement et d’autoriser le Maire à signer
l’ensemble des pièces de ce dossier.
Accord du Conseil.
M.
BOUIX informe le Conseil Municipal que le parc informatique de la commune est
important, l’ensemble des services sont équipés avec des postes plus ou
moins récents et plus ou moins en bon état.
Afin d’apporter une solution aux utilisateurs en cas de panne informatique, il
est devenu nécessaire de recourir à une maintenance informatique et à ce
titre trois prestataires ont été consultés et les propositions s’établissent
comme suit :
Vis@net à 1 920 euros HT par an
SIVU des inforoutes 2 040 euros HT par an
SUISSE COMPUTER 8 062.02 eutos HT
Accord du Conseil.
Reversement
de subventions au titre du CEL - Rapport de M. DESBOS
M.
DESBOS expose au Conseil que les actions du Contrat Educatif Local signées avec
la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et le Conseil Général,
pour l’année 2006 associent les différents acteurs associatifs locaux.
La Commune a perçu une partie des subventions 4 100 € de la DDJS et 2 125 €
du Conseil Général (dont 1 245 € bilan 2005 et 880 € 1er versement 2006)
destinée à financer les actions inscrites.
Il y a lieu de reverser la part de la subvention qui revient aux structures
supports qui réalisent et financent les actions, soit 5 625 € au Centre
Socioculturel, 240 € au SIVOM Vivarais Lignon, 360 € à la SASA Foot.
Accord du Conseil.
M. PIERROT rappelle au
Conseil sa délibération du 4 janvier 2002 décidant de faire bénéficier les
enfants inscrits à l’école de musique départementale d’un tarif différencié
en fonction du quotient familial.
La différence entre les tarifs de l’école départementale qui sont plus élevés
et ceux du tarif différencié est à la charge de la commune et sera remboursée
à l’école de musique.
Un rattrapage des tarifs depuis 2005 est décidé, le tableau s’établit comme
suit :
|
CODE |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
Tarif 1 |
59 |
69 |
75 |
84 |
90 |
106 |
|
Tarif 2 |
162 |
187 |
212 |
234 |
258 |
258 |
Accord
du Conseil
Mme
ROCHE expose au Conseil que les habitants du Pont souhaitent restaurer le lavoir
de leur quartier.
Elle explique que La Fondation du Patrimoine est susceptible de subventionner la
restauration du patrimoine bâti public de proximité non protégé et situé
sur les chemins de randonnée pédestre.
La commune participera à cette réalisation en fournissant les matériaux nécessaires
à la reconstruction et les habitants du Pont se chargeront des travaux.
Accord du Conseil.
Décisions
Modificatives n°1 concernant le budget eau et assainissement – Rapport de M.
MARMEYS
M.
MARMEYS présente les décisions modificatives suivantes :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
|
INVESTISSEMENT |
DIMINUTION
DE CREDITS |
AUGMENTATION
DE CREDITS |
|
D2315-Divers |
|
10
000.00 |
|
D2315-1012
Le Pont |
10
000.00 |
|
|
TOTAL |
10
000.00 |
10 000.00 |
BUDGET
EAU
|
INVESTISSEMENT |
DIMINUTION
DE CREDITS |
AUGMENTATION
DE CREDITS |
|
D2315-Divers |
|
25
000.00 |
|
D2315-511
Les Pichons |
25
000.00 |
|
|
TOTAL |
25
000.00 |
25
000.00 |
Accord
du Conseil.
Mme
PIZOT, vice-présidente du Syndicat, informe le Conseil que le délégué
titulaire de la commune au SICTOM est M. CABANES et que le suppléant est M.
CHEYNEL.
Elle précise que le SICTOM de Tence s’appelle désormais le SICTOM des Monts
et Vallées.
M. CABANES indique que la Communauté de Communes du Haut Vivarais étudiera la
qualité du service rendu par le SICTOM.
M. CHEYNEL informe que la déchèterie fonctionne bien et que l’augmentation
des dépenses provient principalement d’une hausse des investissements réalisés
par le Syndicat.
M.
MARMEYS informe le Conseil Municipal que pendant la période hivernale il est nécessaire
que les services en charge du déneigement puissent disposer d’un bac à sel
abrité et facile d’accès.
La CCHV dispose de la compétence voirie ; elle est en charge du déneigement.
Elle se propose de réaliser l’abri de 50 m² où se trouvera le bac à sel
mais pour cela elle doit auparavant disposer d’un terrain.
La commune de Saint-Agrève possède un emplacement derrière le bâtiment du
service technique, elle propose de le mettre gratuitement à disposition de la
Communauté afin qu’elle puisse édifier ce local technique.
Cette mise à disposition gratuite du terrain doit faire l’objet d’une
convention entre la commune de Saint-Agrève et la Communauté de Communes du
Haut Vivarais.
Accord du Conseil
Délégation
de la compétence culturelle à la CCHV – Rapport de M. CABANES et M. PIERROT
M.
CABANES rappelle que la Communauté de Communes du Haut Vivarais a engagé
depuis plusieurs mois, une réflexion relative à la prise de compétence
Culture.
A l’issue de ce travail préalable, la Communauté de Communes a délibéré
en faveur de la prise de compétence culture.
Par conséquent, conformément à l’article 5211-17 du code général des
collectivités locales, le Maire demande à la Communauté de Communes de :
-
modifier les statuts en intégrant la compétence culture.
-
de définir l’intérêt communautaire comme suit :
Toutes
les activités du Pays Lecture telles que labellisées par les DRAC.
La gestion et le développement de la ludothèque intercommunale.
La valorisation et la promotion du patrimoine local et de l’art contemporain.
L’organisation et la programmation d’animations culturelles qui concernent
les Communes de la Communauté.
Accord du Conseil.
L’objectif
du projet présenté par la Communauté de Communes du Haut Vivarais au titre du
pôle d’excellence rurale est de réaliser une maison médicale dans le périmètre
de l’hôpital qui réunirait les professionnels de la santé, et de permettre
un maillage grâce au TIC des personnels de santé.
Ce projet local innovant permettrait de conforter le maintien de la maternité
et servir de modèle aux régions confrontées aux problématiques médicales
similaires.
M.
CABANES informe le Conseil que le chemin de randonnée reliant Mars et Saint-Agrève
est emprunté par des véhicules qui dégradent la voie.
Le coût de la remise en état des chemins est un problème de fond.
Le Conseil décide d’interdire sur ce chemin la circulation des véhicules
motorisés et demande au Maire de prendre un arrêté en ce sens. La commune de
Mars sera sollicitée afin d’adopter la même réglementation.
Stationnement Place Saint-Hubert
Le
marquage au sol sollicité par les riverains sera étudié en commission.
M
PIERROT propose de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque. Suite
à la mise à jour du fonds il est possible de proposer aux lecteurs la
possibilité d’emprunter 1 CDROM documentaire : 4BD + 4 livres (autres
que BD), + 3 CD ou cassettes + 3 revues + 1 CDROM documentaire.
Accord du Conseil.
Acquisition d'une oeuvre à M. Kazi
M.
PIERROT propose au conseil d'acheter une oeuvre de l'artiste Kazi Salhab qui
expose durant le mois de juillet à la salle polyvalente. Le montant de l'oeuvre
achetée est de 350 euros.
Accord du Conseil.
Monsieur
PIERROT indique au Conseil Municipal que les dysfonctionnements du Syndicat
n’ont pas été réglés.
Il précise qu’une réunion en présence du Président du Syndicat se tiendra
à Tence le 28 juillet prochain afin de faire le point sur cette
situation.
A l’issue de cette réunion, le Conseil sera amené à ce prononcer sur sa
position par rapport à ce Syndicat.
M.BOUIX indique que le trophée
de la ville de Saint-Agrève a réuni 88 participants au golf de la demi-lune.
Les dotations offertes se composent uniquement de participations locales et à
ce titre il tient à remercier l’association Equiblues qui a donné des places
de spectacles.
Lotissement de Rascles
M. MARMEYS informe le
Conseil Municipal que la voie desservant la zone de Rascles n’est pas entièrement
classée dans le domaine communal. Il précise qu’il est important pour la
commune de revoir son tableau de classement.
Agenda
Conférence sur la séparation
de l’Eglise et de l’Etat le 28 juillet 2006 à la salle des arts
Réunion concernant le PLU le 18 septembre 2006
Séance levée à 23 heures.
Prochain Conseil Municipal le 15
septembre 2006.