Conseil Municipal du 20 juin 2006
Information de la brigade de gendarmerie
Le
représentant de la brigade de gendarmerie de Saint-Agrève informe le Conseil
Municipal que l’opération tranquillité vacances est reconduite et que la
gendarmerie dispose d’imprimés rappelant les règles de sécurité pour se prémunir
contre les vols et la conduite à tenir en cas d’infraction.
M. PIERROT réitère sa demande de réunion de travail avec les élus, la
gendarmerie et les bénévoles de l’association avant la manifestation d’Equiblues.
Enfin, il précise que lors de sa dernière rencontre avec l’adjudant, il a
souhaité que les gendarmes soient attentifs au respect des règles du
stationnement et de la circulation d’une manière générale.
Position
de la commune vis à vis du Parc Naturel Régional des Monts de l’Ardèche –
Rapport de M. PIERROT
M.
PIERROT indique qu’une rencontre entre les élus, la Communauté de Commune du
Haut Vivarais, l’Office du Tourisme et les représentants du Parc Naturel
s’est déroulée le 12 mai dernier.
Lors de cette rencontre, M. PIERROT a exprimé son mécontentement car aucune
action menée par le Parc ne concerne la commune de Saint-Agrève.
Après concertation, trois projets pourraient être conduits :
Suite à la démission de M. MARMEYS, M. CHANTRE Eric assurera la représentation de la commune au sein du Parc et Mme PIZOT est élue suppléante. Le Maire souhaite vraiment que la commune retrouve une place au sein du bureau du Parc.
Point
sur la maison funéraire – Rapport de M. GUILLOT
M.
GUILLOT rappelle au Conseil Municipal que la chambre mortuaire de l’hôpital
est fermée depuis le 19 juin 2006 et qu’une alternative doit être trouvée.
Deux entreprises de pompes funèbres ont émis le souhait de réaliser une
chambre funéraire et proposent d’assumer la période transitoire. Afin de les
départager un tirage au sort a été effectué et l’entreprise COURT a été
désignée.
La DDASS a refusé la réhabilitation provisoire de la chambre mortuaire, ce qui
conduira l’entreprise COURT à installer provisoirement des algécos réfrigérés.
La construction de la chambre funéraire est prévue sur un terrain du CCAS à côté
du cimetière ; l’extension de ce dernier demeurera possible en amont puisque
seule une partie de la parcelle BV331 sera cédée.
Dysfonctionnement
du Syndicat des Carnivores Errants – Rapport de M. PIERROT
Monsieur PIERROT
indique au Conseil Municipal qu’il a écrit au Président du Syndicat suite
aux dysfonctionnements répétés qui ont été constatés.
Le Syndicat n’est pas en mesure d’assurer la capture des animaux errants en
raison de l’absence de fourrière et aucune solution à cours terme n’est
envisagée.
Une issue pourrait être trouvée en travaillant en partenariat avec les
pompiers de Saint-Agrève en lieu et place du syndicat.
La décision sera prise lors du prochain Conseil Municipal après avoir pris
avis des communes adhérentes et voisines de Saint-Agrève; afin de recueillir
leur avis sur le fonctionnement du syndicat.
Exercice
du droit de préemption pour l’acquisition d’un immeuble Place de Verdun –
Rapport de M. BOUIX
M.
BOUIX rappelle que lors du dernier Conseil Municipal la décision de
l’exercice du droit de préemption d’un immeuble situé Place de Verdun
devait être prise le 9 juin 2006.
La date limite de réponse étant échue, le droit de préemption est devenue
caduc.
Désignation
d’un prestataire pour la maintenance informatique – Rapport de M. BOUIX
M.
BOUIX informe le Conseil Municipal que le parc informatique de la commune est
important, l’ensemble des services sont équipés avec des postes plus ou
moins récents et plus ou moins en bon état.
Afin d’apporter une solution aux utilisateurs en cas de panne informatique, il
est devenu nécessaire de recourir à une maintenance informatique et à ce
titre deux prestataires ont été consultés.
La décision sera prise lors du prochain Conseil Municipal, et une troisième proposition sera demandée à l’entreprise SWISS COMPUTER.
Régularisation
de la situation foncière du collège – Rapport de Mme CHANTRE
Mme CHANTRE informe le Conseil Municipal que devant les difficultés liées au transfert de propriété du collège Louis Jouvet, le Conseil Général classe le dossier. En effet, l’imbrication des salles utilisées par l’école primaire au sein du bâtiment, rend le transfert de propriété compliqué et onéreux puisqu’il implique une division en volume.
Montant
de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année
2005 - Rapport de Mme CHANTRE
Mme
CHANTRE fait part au Conseil de la circulaire préfectorale n°2006-111-10 du 21
avril 2006 fixant l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs
(I.R.L) pour l’année civile 2005. Dit que l’I.R.L constitue une dépense
obligatoire dont une part est à la charge des communes.
Cette part est fixé à 240 € par an et est attribuée selon les critères réglementaires
imposés.
DECIDE
le versement de l’I.R.L pour l’année 2005 comme suit :
Ecole Maternelle Publique : Néant
Ecole Primaire Publique : Mme BAROT Sylvie : 240.00
€ - Melle CHEVALIER Martine : 120.00 €
Accord du Conseil.
Subvention
pour la réalisation du Plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration
- Rapport de M. MARMEYS
M. MARMEYS
rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Agrève a déposé un
dossier de subvention concernant la réalisation du plan d’épandage des boues
issues de la station d’épuration.
L’agence de l’eau nous indique que si une subvention est accordée à la
commune elle sera versée au Département qui la transférera à la collectivité.
Il convient donc d’adopter une délibération par laquelle le Conseil
Municipal accepte que la subvention de l’agence de l’eau soit versée au Département
qui la reversera par la suite à la commune de Saint-Agrève.
Accord
du Conseil.
Travaux
d’assainissement le Pont 4ème et 5ème tranche – Rapport de M. MARMEYS
M.
MARMEYS rappelle que les financements ont été mis en place concernant le
projet d’assainissement du Pont 4ème et 5ème tranche.
La D.D.A.F., maître d’œuvre de ces travaux a établi le dossier de
consultation des entreprises correspondant à sa réalisation.
Il convient d’approuver ce
dossier et de définir le mode de dévolution des travaux : appel d’offre
ouvert.
Accord du Conseil.
Demande
de subvention : défense de l’hôpital – Rapport de M.DESBOS
M.DESBOS
expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention
par l’association de défense de l’hôpital.
Après étude de la demande, il est proposé de verser une subvention d’un
montant de 150 euros. De nombreux élus sans contester l’attribution
regrettent que l’association n’ait pas réagi dans les temps impartis et
imposés par le vote du budget.
Accord du Conseil.
Suppression
de la section électorale du Pouzat – Rapport de M. PIERROT
M.
PIERROT rappelle au Conseil Municipal que la procédure de suppression de la
section électorale du Pouzat est engagée et que l’enquête publique vient de
s’achever.
Le commissaire enquêteur a auditionné plusieurs habitants du Pouzat, qui ne
sont pas forcément électeurs mais qui sont opposés à la suppression de la
section car cela occasionnerait la disparition de l’adjoint spécial.
M.PIERROT propose d’adopter une délibération de principe qui bien que
sollicitant la disparition de la section électorale, s’engage à maintenir
sur les listes un conseiller représentant l’ancienne commune du Pouzat.
Accord du Conseil. Abstention : 2 , Pour : 14 ; Contre : 0
Délibération
de soutien à la création d’un fonds de solidarité locale pour les petites
communes – Rapport de M. PIERROT
M.
PIERROT informe le Conseil Municipal que le conseiller régional, M. GENEST
l’a saisi d’une demande afin d’adopter une délibération de soutien à
son amendement au Conseil Régional pour la création d’un « fonds de
solidarité locale pour les petites communes de moins de 2 000 habitants »
et à la demande de M. CABANES relayée par le Maire sont adjoints les EPCI de
moins de 5 000 habitants.
Accord
du Conseil.
M.DESBOS informe que l’Ardéchoise 2006 a connu un grand succès avec environ 14 000 participants. Il remercie l’ensemble des participants, les associations, la gendarmerie, les bénévoles, les élus et les services techniques.
Convention pour les travaux de restauration des berges de l’Eyrieux
Mme ROCHE informe le Conseil Municipal que le Syndicat va procéder aux travaux de restauration des berges de l’Eyrieux et qu’une convention doit être signée par le Maire.
Accord
du Conseil.
M.PIERROT propose de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque. Suite à la mise à jour du fonds il est possible de proposer aux lecteurs un nombre plus important d’ouvrages à emprunter : 4BD + 4 livres (autres que BD), + 3 CD ou cassettes + 3 revues
Accord
du Conseil.
M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal que pour que les terrains deviennent constructibles il est nécessaire que la commune réalise les travaux de viabilisation. Ces travaux seront réalisés pour la fin octobre 2006.
Accord du Conseil
M. MARMEYS informe le Conseil Municipal qu’au lieu dit Fombonne le réseau d’eau doit être étendu afin de permettre quatre branchements. Ce réseau longe la voie communale et reste propriété de la commune, il est proposé de prendre en charge une partie des travaux estimée à 1 500 euros.
Accord du Conseil.
Par
ailleurs, M.MARMEYS informe que les propriétaires souhaitent déplacer le
chemin rural, les frais de géomètre, de notaire et les travaux seront à leur
charge, la commune aura à s’acquitter de l’enquête publique.
Le
conseil procède au tirage au sort des 12 jurés d’assises à partir de la
liste électorale.
Le résultat est le suivant :
1) Melle ASTIER
Marjolaine Le Pont 07 320 Saint-Agrève
2) M.DIAS Jean Paul Serre du Moulin 07 320 Saint-Agrève
3) M.GOUNON Philippe Les Allées 07 320 Saint-Agrève
4) M.RANC Alain Rochessac 07 320 Saint-Agrève
5) Mme COURTIAL Véronique née VALLA Les Planchettes 07 320 Saint-Agrève
6) Mme EXBRAYAT Renée née ROBIN La Cabanette 07 320 Saint-Agrève
7) M.BERTRAND Jean Noël Lot Près de Coussac 07 320 Saint-Agrève
8) Mme MANEVAL Andrée née DOCHER Lot Bioclimatique 07 320 Saint-Agrève
9) M.CONDON Antony Croix de Ribes 07 320 Saint-Agrève
10) Mme CHANAL Huguette née CROZE Le Pont 07 320 Saint-Agrève
11) Melle COMBETTES Marie Chantal Laulagnier 07 320 Saint-Agrève
12) M.CROUZET Daniel Rascles 07 320 Saint-Agrève
Mme
CHANTRE informe le Conseil Municipal que le personnel de la cantine va être
fortement remanié suite au départ de personnes.
Le premier CAE concerne un emploi au sein de la cantine et du collège.
Le second CAE concerne un emploi au sein de la cantine et de l’école
primaire.
Le troisième CAE concerne la cantine maternelle et le ménage du gymnase ainsi
que de la bibliothèque.
Accord
du Conseil.
M.
GUILLOT rappelle au Conseil Municipal que les bureaux de la subdivision de la
DDE vont déménager et la collectivité doit archiver l’ensemble des
dossiers.
Afin de permettre le stockage de ces
nouvelles archives, il est proposé de réhabiliter les deux salles du sous-sol.
Le montant des travaux de réhabilitation estimé par une entreprise de plâtrerie
peinture est de 3 964.20 euros TTC auquel il faudra ajouter le rayonnage.
Ces travaux sont subventionnables par le Département au taux de 50% HT dans la
limite de 3 000 euros HT de travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la réhabilitation du local du
sous-sol destiné à accueillir les archives et à solliciter l’aide financière
du Conseil Général au taux maximum.
Accord du Conseil.
Divers
M. GIRARD
signale qu’un animal mort a été jeté du pont du Grisard. Les élus réprouvent
unanimement ce geste et demandent la vigilance et la poursuite contre les
contrevenants.
M. GUILLOT
indique que la maison appartenant à la SCI l’Ardéchoise située rue du
Docteur Maisonneuve est dangereuse. Un courrier sera envoyé au propriétaire.
Mme CHANTRE signale que le 14 juillet 2006 sera organisé par le sou des écoles un vide grenier.
M. MARMEYS
informe que M. CHANTRE Jean Pierre souhaite acquérir entre 300 et 400 m² à Sénéclauze
afin d’aménager une sortie.
Par ailleurs la négociation pour la vente de la parcelle BO131 se poursuit.
Enfin, la réalisation d’un circuit équestre par la CDC du Haut Lignon
concerne des chemins qui ne sont pas forcément communaux. De plus la réalisation
de ce projet devrait se faire en concertation avec la CDC du Haut Vivrais et
l’Office du Tourisme.
Mme COSTECHAREYRE souhaite savoir s’il est possible d’élaguer les arbres à proximité du château d’eau du Chiniac pour préserver la vue sur le lac de Devesset.
M.
CABANES informe qu’une réunion suite à l’audit énergétique se déroulera
le jeudi 29 juin 2006 à 14 heures en salle du conseil.
M. MARMEYS
exprime sa réprobation à la suite de la publication d’actions de
l’association ACTE notamment en ce qui concerne un secteur de compétence dont
il a la charge. Il regrette qu’aucune concertation n’ait eu lieu entre
l’association et lui et sa commission.
De nombreux élus font part des maladresses de l’association comprises comme
des mises en causes graves du bon fonctionnement des services municipaux.
Le Maire regrette un déficit de communication et de concertation alors que
cette association fait appel assez souvent aux services de la mairie.
Séance levée à 23 heures.
Prochain Conseil Municipal le 21
juillet 2006.