Aménagements V.R.D.
de la parcelle BC n° 285
Le dossier se compose des pièces suivantes : * Avis d'appel public à concurrence |
Pouvoir Adjudicateur
CCAS de Saint-Agrève
Mairie de Saint-Agrève
37 Grande Rue
07 320 SAINT-AGREVE
Téléphone: 04 75 30 11 21
Télécopie: 04 75 30 10 28
Courriel: mastagre@inforoutes-ardeche.fr
Objet du Marché
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d’aménagement de l’accès
du morcellement de la parcelle BC n° 285 au lieu-dit " Lichessol " sur la Commune de SAINT AGREVE.
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée MAPA (art. 28 du Code des Marchés Publics).
Caractéristiques Principales
Les travaux sont décomposés en 2 lots:
- Lot n° 1: Réseaux secs
- Lot n° 2: Terrassements et réseaux humides
Il est possible à une entreprise de répondre simultanément aux deux lots en faisant une offre pour chacun des 2 lots.
Date limite de réception des offres: mardi 13 mai 2008 à 12h00 en mairie de Saint-Agrève
Date de commencement des travaux: lundi 19 mai 2008
Délai d'exécution des travaux: 5 semaines y compris la période de préparation et l’obtention de l’article 49
Le dossier de consultation peut être retiré auprès du secrétariat de la mairie de Saint-Agrève, de plus il sera consultable sur le site internet de la ville (ville-saintagreve.fr).
Critères de jugement des candidatures et des offres
Les conditions de participation à la présente consultation sont celles spécifiées à l’article 52 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse (80% le prix des prestations, 20% la valeur technique)
Renseignements complémentaires
M. Alain TIRMARCHE – Cabinet TONSON DUJARDIN – 18 avenue du Bois Lafayette – 43140 – SAINT DIDIER EN VELAY Tél : 04 71 75 68 20 – Fax : 04 71 61 97 19 alain.tirmarche@wanadoo.fr
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Date et heure limite de remise des offres
Le mardi 13 mai 2008 à 12h00 en mairie de SAINT AGREVE
37 Grande Rue
07320 – SAINT AGREVE
Tél : 04.75.30.11.21
Fax : 04.75.30.10.28
18 avenue du Bois Lafayette
43140 – SAINT DIDIER EN VELAY
Tél : 04 71 75 68 20
Fax : 04 71 61 97 19
Date : 22 avril 2008
Dossier n° 05694
03 pages
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d’aménagement de l’accès du morcellement de la parcelle BC n° 285 au lieu-dit " Lichessol " sur la Commune de SAINT AGREVE.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Etendue et mode de la consultation
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée MAPA (art. 28 du Code des Marchés Publics).
2.2 Décomposition en tranches ou en lots
Les travaux sont décomposés en 2 lots :
- Lot n° 1 : Réseaux secs
- Lot n° 2 : Terrassements et réseaux humides
Il possible à une Entreprise de répondre simultanément aux deux lots en faisant une offre pour chacun des 2 lots.
2.3 Délai d’exécution
Le délai d’exécution de l’opération est fixé dans l’acte d’engagement et ne peut en aucun cas être changé.
2.4 Modifications de détail au dossier de consultation
Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
ARTICLE 3 – PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des concurrents seront rédigées en langue française. Cette obligation porte également sur tout document annexe en langue étrangère qui devra être accompagné d’une traduction par personne assermentée.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
A – Un dossier de candidature constitué des documents suivants
B – Un projet de marché comprenant :
Cet acte d’engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptation des sous-traitants et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre d’acte d’engagement en cas de sous-traitance). Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer dans l’acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder.
Toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d’un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la quantité à exécuter prévue par le concurrent, le descriptif des travaux à effectué et le prix de l’unité correspondant, exprimé en prix de vente hors TVA.
Les quantités ne sont mentionnées qu’à titre indicatif. Les candidats doivent les vérifier et éventuellement les corriger pour la remise de leur offre. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée concernant ces quantités.
ARTICLE 4 – JUGEMENT DES OFFRES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les conditions de participation à la présente consultation sont celles spécifiées à l’article 52 du Code des Marchés Publics.
Une Entreprise ne pourra en aucun cas présenter une offre à titre individuel et se présenter en tant que sous- traitant d’une autre Entreprise.
Les critères suivants seront utilisés pour apprécier la recevabilité des candidatures :
En cas de discordance constatée dans une offre, le montant hors TVA porté en lettres à l’article 2 de l’acte d’engagement prévaudra sur toutes autres indications de l’offre.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d’un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d’un prix figurant dans l’offre d’un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition (ou ce sous-détail) pour la (le) mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres sont transmises, sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées :
▪ La première enveloppe intérieure portant la mention : première enveloppe intérieure
Entreprise(s)
SAINT AGREVE – " Lichessol " – Aménagements VRD – (Lot n° 1) ou (Lot n°2).
Contiendra la lettre de candidature.
▪ Le deuxième enveloppe intérieure portant la mention : seconde enveloppe intérieure
Entreprise(s)
SAINT AGREVE – " Lichessol " – Aménagements VRD – (Lot n° 1) ou (Lot n°2).
Contiendra l’acte d’engagement, le BPU/DQE ainsi que le plan des réseaux.
▪ Le pli extérieur portant l’adresse suivante :
Monsieur le Président du CCAS
Maire de SAINT AGREVE
37 Grande Rue- 07320 – SAINT AGREVE
avec la mention : Appel d’offres pour SAINT AGREVE – " Lichessol " – Aménagements VRD – (Lot n° 1) ou (Lot n°2).
NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis.
Les plis devront être remis contre récépissé au bureau des marchés publics de la Commune de SAINT AGREVE avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous pli non cacheté, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 – MODALITES FINANCIERES DU MARCHE
Le marché est passé au prix global et forfaitaire, le mode règlement est le virement administratif avec délais de paiement à 45 jours maximum.
Aucune avance forfaitaire n'est prévue dans le marché.
Le marché est soumis à une retenue de garantie 5% ou à une caution bancaire de 5% conformément aux textes en vigueurs.
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents pourront contacter :
M. Alain TIRMARCHE – Cabinet TONSON DUJARDIN – 18 avenue du Bois Lafayette – 43140 – SAINT DIDIER EN VELAY
Tél : 04 71 75 68 20 – Fax : 04 71 61 97 19
alain.tirmarche@wanadoo.fr
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