Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 août 2008 est adopté.

Information de la brigade de gendarmerie de Saint-Agrève

Le commandant de brigade de la gendarmerie souhaite resserrer les liens avec la municipalité et la population. Il commence par déplorer le sous effectif (4 personnel au lieu de 6). Il précise que les horaires d'ouverture de la gendarmerie sont réduits à trois demi journées par semaine (lundis, mercredis et vendredis matins) mais que les gendarmes restent joignables par téléphone. Une équipe est de permanence les nuits.
Le bilan des actions menées par la brigade de gendarmerie de Saint-Agrève au cours de la saison estivale est présenté. Pour la commune de Saint-Agrève, en 2007 on recense 10 crimes ou délits (vols, dégradations de véhicules, escroqueries sur internet...) alors qu'en 2008 on en comptabilise 6.
Il précise que les plus gros problèmes de délinquance connus sur la commune ne sont le fait que de quelques familles.
Il ajoute que les contrôles d'alcoolémie et de vitesse se poursuivront.
M.AGNEL demande les délais d'intervention du fait de la communauté de brigade.
Le commandant de la brigade territoriale lui répond qu'il est préférable de téléphoner au 17 qui gère le personnel et enverra les gendarmes les plus proches pour pallier au mieux au délai de route.
M.GAUTHIER-LAFAYE déplore la clôture de la gendarmerie en entrée de ville qui donne une mauvaise image de la brigade. Le commandant précise que les gendarmes de la caserne avaient sollicité d'autres aménagements avant la clôture tels que le désamiantage des appartements, une réfection du chauffage...), il ajoute que les bureaux recevant le public ont été restaurés et une rampe handicapée créée.
Enfin, le commandant espère pouvoir disposer d'un véhicule tout terrain pour la période hivernale. Il réitère que la finalité du gendarme n'est pas d'être répressif mais d'être au service de la population.

Déclassement d'une portion de voie communale – Rapport de M.MARMEYS

M.MARMEYS informe le Conseil Municipal des dispositions de l'article L141-3 du code de la voirie routière qui précise dans son deuxième alinéa «les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie ».
Il ajoute que Mme DEPRA a accepté de nous céder la parcelle cadastrée BO475 d'une superficie de 22 m² à titre gratuit et qui est déjà utilisée, en partie, par l'emprise de la voie communale.
Par ailleurs, la commune lui cède la parcelle BO473 d'une surface de 41 m² matérialisée au cadastre comme appartenant au domaine public. Le Conseil Municipal doit procéder au déclassement de la portion de voie comprise dans le domaine public avant de procéder à son aliénation. Compte tenu que d'une part, l'emprise concernée constitue une surlargeur de la voie communale qui n'est pas goudronnée et que d'autre part l'aliénation de cette parcelle ne portera pas atteinte à la desserte ou à la circulation de cette voie, il propose à l'assemblée délibérante de déclasser la parcelle BO475 afin qu'elle intègre le domaine privé de la commune.
Accord du Conseil.

Cession de la parcelle BO473 à Mme DEPRA – Rapport de M.MARMEYS

M.MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que Mme DEPRA cède à la commune la parcelle BO475 d'une surface de 22 m² à titre gratuit.
Il propose que la collectivité cède à Mme DEPRA la parcelle cadastrée BO 473 d'une superficie de 41 m² à titre gratuit de la même manière qu'elle a accepté de nous laisser la parcelle BO475. Par ailleurs, il ajoute que chaque acquéreur aura à sa charge les frais de notaire. Enfin, il informe l'assemblée délibérante que le service des domaines a estimé la parcelle à 246 euros.
Accord du Conseil.

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Convention d'entretien de la voie communale reliant la RD478 à la RD21 – Rapport de M.MARMEYS

M.MARMEYS informe la Conseil Municipal que la commune de Saint-Jean-Roure procède à la refonte de son tableau de classement de la voirie communale. Dans ce cadre il apparaît que les derniers mètres de la voie qui va de la Croix (RD478) au Baraques-Le Pouzat (RD21) se trouvent sur la commune de Saint-Agrève.
Dans une logique d'entretien, la commune de Saint-Jean-Roure propose que par convention cette partie de voie continue, comme par le passé, à être entretenue par leurs soins et sera donc classée dans leur tableau de voirie.
Après délibération le conseil approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.

M.CHEYNEL pose le problème du Pont de Truchet, qui mériterait d'être réparé, et qui est en limite de Saint-Agrève et de Saint Jean Roure.
Le Maire répond que le Conseil Général pourrait participer au financement de ces travaux au titre des travaux d'urgence de voirie.

Transfert à la commune de biens sectionnaux – Rapport de M.WEISS

M.WEISS Maurice informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Agrève dispose de biens sectionnaux qui concernent les parcelles suivantes:

• Habitants du hameau de Chalayes (AX0218, AX0241, AX0248, AX0293, AZ0069, AZ0110, AZ0111)
• Habitants du hameau de Chavagnac (BK0052, BK0054, BK0058)
• Habitants du hameau de Chavagnac et du hameau de Chanabeyre (BK0121, BK0132)
• Habitants du hameau d’Eyrieux (AD0154)
• Habitants du hameau de Monteil (AV0070, AZ0207, AZ0208, AZ0224, AZ0225, AZ0231, AZ0234)

L'article L2411-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune est prononcé par le représentant de l'Etat dans le Département sur demande du Conseil Municipal lorsque depuis plus de cinq années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal ou admis en non valeur.
Compte tenu que les parcelles sus mentionnées rentrent dans le cadre de cette disposition, le Maire propose à l'assemblée délibérante de prendre une délibération sollicitant le représentant de l'Etat afin de procéder au transfert de ces biens à la commune.
Accord du Conseil.
Il ajoute que deux parcelles situées au hameau du Monteillet devraient être rétrocédées à M.SOUBEYRAND dans le cadre de l'acquisition de l'emprise foncière nécessaire à l'installation de la maison de santé pluridisciplinaire.

Recrutement de contrats aidés – Rapport de M.GIRARD.

M.GIRARD informe le Conseil Municipal qu'un contrat d'avenir arrive à échéance le 8 octobre 2008 et ne peut être renouvelé car la personne a effectué la durée maximale.
Il propose de recruter un nouveau contrat aidé de type CAE ou CAV afin de permettre le remplacement de cette personne dont les tâches sont le nettoyage du gymnase, la surveillance et le ménage de la cantine maternelle et enfin le nettoyage de l'école primaire.
Par ailleurs, il précise que le contrat d'accompagnement dans l'emploi affecté au nettoyage des bâtiments de la Mairie et de la Bibliothèque ne sera peut être pas renouvelé, dans cette hypothèse il conviendrait alors de recruter un nouveau contrat aidé.
Enfin, le CAE du service technique arrivant à échéance en novembre et disposant du permis poids lourds sera reconduit pour une période d'une année.
Accord du Conseil pour la création des trois postes de types CAE ou CAV.  

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Reversement du Contrat Éducatif Local aux structures supports – Rapport de M.VILLEMAGNE.

M.VILLEMAGNE expose au Conseil que les actions du Contrat Éducatif Local signées avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et le Conseil Général, pour l’année 2008 associent différents acteurs associatifs locaux.
La Commune a perçu une partie des subventions destinée à financer les actions inscrites.
Il y a lieu de reverser la part de la subvention qui revient aux structures supports qui réalisent et financent les actions, soit 4 440 € au Centre Socio Culturel, 240 € au Syndicat Mixte Vivarais Lignon. Le FNDS d’un montant de 600 €uros sera directement versé par le Conseil Général à la SASA Foot. Le solde du CEL sera versé après que la commune ait perçu l'argent, une avance pourra être faite aux structures si elles en font la demande et si elles justifient d'une difficulté financière.
Accord du Conseil.

Modification des statuts de l'Ecole Départementale de Musique – Rapport de M.AGNEL.

M.AGNEL présente les modifications des statuts de l'Ecole Départementale de Musique adoptées par délibération du Comité Syndical en date du 28 janvier 2008.
Il précise que
* la délimitation géographique s'effectue par bassins et qu'il n’y a plus de conseils d’antennes. * la représentation du comité syndical modifiée permet le quorum aux réunions
* la modification de la composition du Bureau passe de 9 à 6 membres
* les critères de calcul de la contribution des communes n’apparaissent plus dans les statuts
M.GAUTHIER-LAFAYE déplore les coûts grandissant de l'apprentissage de la musique en France, il s'interroge sur les modalités financières d'adhésion à l'Ecole Départementale de Musique sur lesquelles la commune n'a aucun contrôle.
M.WEISS explique le fonctionnement du Syndicat Départemental et ajoute que cette structure permet à des territoires éloignés de bénéficier de cours de musique.
M.COUEDEL rejoint le Conseil Municipal et participe à la fin de la séance.
Après délibération le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de l'Ecole Départementale de Musique.

Désignation d'un délégué au SICALA – Rapport de M.WEISS.

M.WEISS informe le Conseil Municipal que la ville de Saint-Etienne s'est rapprochée du SICALA (Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents de Haute Loire) afin de sécuriser l'alimentation en eau potable des populations concernées et d'engager des opérations de réduction des pollutions ou de dégradation des milieux aquatiques.
Il ajoute qu'un travail de concertation avec les communes, les agriculteurs, les artisans et industriels va être mené afin de voir comment certaines pollutions peuvent être réduites
Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire que la commune soit représentée au sein du comité de pilotage et à ce titre un délégué doit être désigné.
M CHEYNEL Lucien est désigné délégué au SICALA afin de représenter la commune de Saint-Agrève.

Questions diverses.

 
Sculpture d'Yves GUERIN
M.WEISS demande si le Conseil Municipal accepte d'acquérir la sculpture d'Yves GUERIN.
Après échange de point de vue, l'assemblée délibérante refuse l'acquisition à la majorité.

Encaissement d'un chèque au titre de l'organisation d'animations lors de l'Ardéchoise
M.VILLEMAGNE signale au Conseil Municipal que la commune de Saint-Agrève a remporté le second prix pour l'organisation d'animations lors du passage de l'Ardéchoise 2008. Le Conseil accepte d'encaisser l'aide pour l'organisation de l'Ardéchoise d'un montant de 250 euros.

Mise à disposition de la salle polyvalente
L'association Coste belle utilisera la salle polyvalente gratuitement. Cette association pourra éventuellement faire un don au CCAS.

Intranet
Formation de M.GAUTHIER-LAFAYE et de Mme ALLOUARD mercredi 1 octobre qui se chargeront ensuite de la formation de l'ensemble des élus.

SIGLD
M.AGNEL présente le bilan de la saison du SIGLD et expose les difficultés qui devront être résolues (camping vétuste, plage en travaux...).

Réunion publique d'information le 14 octobre 2008 à 20h30.

Prochaines séances du Conseil Municipal le jeudi 23 octobre 2008, le jeudi 20 novembre 2008, le jeudi 18 décembre 2008 et le jeudi 22 janvier 2009.

Séance levée à 22 heures 45.

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