Mme COMBAUROURE présente les statistiques du site internet.
Puis elle expose le pack web d'outil de gestion du contenu proposé par le SIVU des Inforoutes. Le prestataire crée la structure du site et l'espace multimédia n'a plus qu'à actualiser les informations sans avoir les contraintes de la mise en page. Cette actualisation pourrait être alimentée par l'office du tourisme, le centre socioculturel...
M.PIERROT souhaite mettre en place un forum à échéance de deux ou trois ans.
Le Conseil Municipal accepte le principe d'acquisition du pack et constitue une commission qui se chargera de répondre aux interrogations des élus. Mme CHANTRE est en charge de cette commission.
Contre : 0 Abstention : 5 Pour : 10
M.MARMEYS informe le Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres a approuvé l'avenant n°1 pour le marché d'aménagement de la zone NA du Réal.
Il précise que l'avenant est estimé à 8 565,66 euros HT et comprend la réalisation des travaux suivants:
*viabilisation d'un lot supplémentaire
*mise en conformité EDF
*Enfouissement d'une ligne France Télécom aérienne
Après délibération, le Conseil Municipal approuve l'avenant tel que présenté ci-dessus.
Par ailleurs, M.PIERROT indique aux membres présents que la qualité des services rendus par EDF est médiocre.
M. MARMEYS présente au Conseil les rapports annuels sur l’exploitation des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2006.
Concernant le service de l’assainissement le nombre d’abonnés est de 1 372, le taux de raccordement est de 76%. Le volume traité est de 102 697 m3.
Concernant le service de l’eau le nombre de branchement est de 1450 et le volume annuel mis en distribution est en diminution, il atteint 102 697 m3.
Accord du Conseil.
M.BOUIX présente le projet de maquette de l'enseigne et du totem sollicité par les propriétaires du magasin coccimarket.
Ce totem a pour objet principal la promotion du magasin bien qu'il pourrait contenir des informations municipales figées.
Les élus doivent se prononcer sur l'emplacement de ce totem et notamment son implantation sur le domaine public, tout en étant prudent sur le précédent qu'une telle décision pourrait engendrer.
M.SEJOURNE propose un emplacement à côté des cabines téléphoniques de la Place Félicie d'Asseyne.
M.PIERROT met au vote la demande d'installation du totem telle que souhaitée par M.MANDON
Contre: 15 Abstention:0 Pour:0
M. PIERROT rappelle au Conseil sa délibération du 4 janvier 2002 décidant de faire bénéficier les enfants inscrits à l’école de musique départementale d’un tarif différencié en fonction du quotient familial.
La différence entre les tarifs de l’école départementale qui sont plus élevés et ceux du tarif différencié est à la charge de la commune et sera remboursée à l’école de musique.
Le tableau des tarifs différenciés de l'école de musique, pour l'année 2007-2008 s’établit comme suit:
CODE |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
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Tarif 1 |
59 |
69 |
75 |
84 |
90 |
111 |
|
Tarif 2 |
162 |
187 |
212 |
234 |
258 |
270 |
|
Accord du Conseil
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le nouveau dispositif d’aide du Conseil Général aux collectivités dans les domaines de l’équipement des investissements publics, applicable à compter de 2007, après signature individualisée d’un contrat territorial, précisant les engagements respectifs du Département, et de chaque collectivité maître d’ouvrage.
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Général, lors de sa séance du 4 juin 2007, a approuvé, au titre de sa politique d’aide aux équipements des communes et groupements, le contrat territorial «Communauté de Communes du Haut Vivarais», après avis favorable de la commission territoriale à Saint-Agrève, le 17 avril 2007
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver, à son tour, ce contrat et son annexe.
Le conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les objectifs généraux et le programme d’actions définis par la Commune dans le CAP territoires «Communauté de Communes du Haut Vivarais».
- AUTORISE le Maire à signer ce contrat et en effectuer le suivi jusqu’à son terme.
- AUTORISE le Maire à solliciter du Département les aides correspondantes à chacune des actions concernant la Commune inscrite au présent contrat.
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Mme PIZOT étant absente ce point est retiré de l'ordre du jour.
M.PIERROT présente au Conseil Municipal l'avancement du projet de maison médicale dans le cadre du PER.
Un consensus avec l'association immobilière de Moze a été trouvé pour que la maison de santé s'implante à côté de l'hôpital. Le plan de financement est pratiquement finalisé alors que le dossier reste complexe.
La Communauté de Communes a nommé Mme BRUYERE coordinatrice du projet. Un programmiste et un juriste ont été sollicités. Le projet malgré sa complexité est en bonne voie.
Mme ROCHE informe le Conseil Municipal qu'un ralentisseur a été enlevé sur la route du Pont et demande sa remise en place.
M.MARMEYS indique qu'un ralentisseur relève de la sécurité de la voirie et donc de la compétence communale. Il précise par ailleurs, que le modèle du gendarme couché est interdit par la réglementation et engage la responsabilité de la commune en cas d'accident.
M.PIERROT approuve l'installation de ralentisseur à condition qu'il soit fait dans les normes.
Enfin, il souhaite que les services de la gendarmerie fassent respecter le code de la route notamment le sens interdit (sauf riverain) installé aux entrées de la route du Pont.
Il demande à Mr MARMEYS d’inscrire ce programme dans le prochain budget.
M.GUILLOT informe les membres du Conseil Municipal sur l'avancement du projet d'aménagement du cheminement piéton le long de la RD533 en direction de Lamastre.
Il précise que lors de la réunion en date du 15 juin 2007, l'avant projet a été modifié afin de tenir compte de la volonté des élus ainsi que des contraintes budgétaires.
Après délibération le Conseil Municipal approuve l'avant projet présenté par la DDE et demande à la maîtrise d'oeuvre de lancer la phase «Projet».
M.MARMEYS rappelle qu'il est important qu'un bornage soit effectué pour régulariser juridiquement les acquisitions foncières.
Accord du conseil.
Subvention du Conseil Général
Mme CHANTRE informe le Conseil Municipal que les élèves du primaire ont effectués deux sorties scolaires à l'Arche des Métiers le 15 et 22 mai 2007.
A ce titre le Conseil Général de l'Ardèche a versé une somme de 963,60 euros.
L'APE ayant pris en charge les frais afférents à ces sorties, il convient de reverser la somme perçue à l'association.
Accord du Conseil.
Extension d'une ligne de transports scolaires
Mme CHANTRE informe les membres du Conseil Municipal qu'une famille résidant à Laulagnier a sollicité une extension des transports scolaires pour leurs enfants.
Cette demande est justifiées par des raisons professionnels des parents.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la demande d'extension de ligne de transports scolaires et fera les démarches nécessaires auprès du Conseil Général.
Rentrée scolaire
Mme CHANTRE indique que la rentrée scolaire des élèves du primaire et du collège est décalée d'un jour.
Afin de faciliter le retour des élèves l'accueil du périscolaire sera élargi ce jour ce qui évitera à la commune de payer un transport scolaire.
Tarifs municipaux de la bibliothèque
M.PIERROT rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de la bibliothèque ont été votés le 24 novembre 2006 pour une application au 1 janvier 2007.
Le Syndicat mixte a souhaité revoir la tarification des cartes du Pays lecture qui s'établissent de la manière suivante:
La gratuité de fréquentation pour les jeunes (-18 ans) de la Bibliothèque Municipale de
St Agrève reste en vigueur.
Accord du Conseil.
Aménagement de la zone du Réal
Un emplacement réservé est inscrit au POS pour cette zone. Dans l'attente de l'aménagement intégral du site, une solution provisoire doit être trouvée pour permettre l'obtention d'un permis de construire. Il est proposé d'installer la voie à double sens avec interdiction de tourner à gauche sur la déviation pour préserver la sécurité des usagers.
Accord du Conseil.
Aménagement du carrefour de la République
La commission travaux devra réfléchir à l'aménagement du carrefour de la Place de la République. Le stationnement devra être interdit afin de préserver la sécurité.
Remplacement suite à un accident du travail
M.CLOT est en congé suite à un accident du travail.
Le Conseil décide de procéder à son remplacement pour la durée de son absence et son volume horaire.
Prochain Conseil Municipal le 7 septembre 2007.