M.MARMEYS précise que le linéaire indiqué dans le précédant procès verbal correspond au linaire total de voirie.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 juillet 2008 est adopté.

Rectification d'une erreur suite aux élections sénatoriales – Rapport de M.WEISS

M.WEISS informe le Conseil Municipal que lors de l'établissement du procès verbal des élections sénatoriales une erreur a été commise dans la nomination d'un suppléant.
Le troisième délégué suppléant est M.CHANTRE Didier et non M.CHANTRE Eric comme indiqué par erreur. Il lui présente ses excuses.
La liste des suppléants s'établit de la manière suivante :
M.COUEDEL Bernard
Mme ARSAC Brigitte
M.CHANTRE Didier
M.BOIT Emmanuel
Une délibération rectificative sera prise afin de corriger cette erreur et transmise en Préfecture.

Par ailleurs, M.GIRARD rappelle que M.CHANTRE Didier est le correspondant de quartier de Chomette.
 

Modification des statuts du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche – Rapport de M.COUEDEL

Monsieur COUEDEL rappelle l'organisation complexe du Parc Naturel Régional (PNR).
Monsieur COUEDEL informe le conseil municipal que le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche souhaite augmenter le nombre de vice-présidents afin de conforter la présence du Parc sur son territoire notamment en période de révision de charte ainsi que toutes les représentativités politiques.
Le comité syndical a approuvé la modification des statuts relative au nombre ce vice-présidents qui passe de 7 à 9.

M.GAUTHIER-LAFAYE demande s'il est réellement nécessaire d'augmenter le nombre de vice-présidents qui perçoivent des indemnités alors qu'il juge que l'action du PNR est insignifiante sur le territoire de la commune.

M.WEISS répond que le PNR est un bel outil qu'il convient d'améliorer. Par ailleurs, il souhaite que Saint-Agrève ne soit non plus une ville porte mais adhère au Parc lors de la révision de la charte à l’échéance 2013.

M.GAUTHIER souhaite connaître les modalités d'élection des vice-présidents, auquel le Maire répond.

Après délibération, l'assemblée délibérante approuve la modification des statuts du PNR telle que présentée.
Pour:18            Contre: 3            Abstention: 0

Autorisation au Maire à signer la déclaration de travaux pour la réfection du bassin du Pont – Rapport de M.GAUTHIER-LAFAYE

M.GAUTHIER-LAFAYE informe les membres du Conseil que le bassin du Pont va prochainement être rénové.
Compte tenu des caractéristiques de l'opération, une déclaration préalable a été déposée auprès des services de la Direction Départementale de l'Equipement, ce dossier doit être complété par une délibération de l'assemblée délibérante qui donne mandat au Maire afin de l'autoriser à déposer et signer la demande de déclaration.
Accord du Conseil. Pour:21            Contre: 0            Abstention: 0

M.GAUTHIER-LAFAYE précise que des élèves vont réaliser leur stage d'étude de BTS pour la réfection du Pont.
M.MARMEYS rappelle que ce lavoir a été réalimenté en eau lors de la réalisation des travaux d'assainissement ce qui a permis de retrouver la source.

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Point sur internet -  Rapport de M.GAUTHIER-LAFAYE

M. GAUTHIER-LAFAYE précise que la réflexion sur le site internet de la commune est en cours.
Il explique qu'il convient de le rajeunir notamment car 72% des français consultent internet avant de partir en vacances.
Il expose la réflexion de la commission, chaque commune du canton sera responsable de l'alimentation de leur page en revanche un bouton sera commun c'est-à-dire ce qui aura trait à l'office du tourisme.
Le coût nécessaire à la mise en place du site est de 3640 €HT, avec des possibilités d'option:

• le graphisme 1 350 €HT
• la traduction (historique, tourisme, hébergement) 600 €HT
• la formation et l'assistance 0,00 €HT (première formation de six personnes gratuite)
• une animation flash 200 €HT

Soit un total de 5 790 €HT
Le montant devrait être réparti entre la commune de Saint-Agrève (40%) et le Communauté de Communes du Haut Vivarais (60%) sous réserve de la validation du conseil communautaire
M.GAUTHIER-LAFAYE précise que le site sera opérationnel début 2009.
Le Conseil accepte le principe de cette opération ainsi que son coût.
Pour:21            Contre: 0            Abstention: 0

Point sur les embauches à la cantine/école - Rapport de M.GIRARD

M.GIRARD informe que suite au Conseil Municipal du 12 juin 2008 les recrutements pour la cantine et l'école primaire ont été faits.
Les recrutements ont été réalisés en fonctions des besoins de la commune, de la compétence des candidats ainsi que du taux de prise en charge par l'Etat dans le cadre des contrats aidés.

De plus, M.GIRARD indique aux membres de Conseil qu'un agent recruté au titre d'un contrat d'avenir dispose d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2008 et pendant un mois il sera en période d'essai auprès de son nouvel employeur.
Afin de faire face à son absence, il propose de recruter une personne par le biais de l'APBI pour la période du 1er au 30 septembre 2008.
Au terme de cette période un contrat aidé sera recruté (CAE ou CAV).
Accord du Conseil. Pour:21            Contre: 0            Abstention: 0

Approbation des règlements de la cantine – Rapport de M.GIRARD

M.GIRARD rappelle aux membres du Conseil que la commission école, en concertation avec les professeurs des écoles ainsi que le personnel municipal, ont travaillé sur la rédaction de règlements de la cantine, l'un pour le primaire et l'autre pour la maternelle.
Les règlements seront approuvés par les parents et entreront en vigueur dès la rentrée scolaire 2008/2009.
Après étude des deux règlements, l'assemblée délibérante les approuve à l'unanimité.
Pour:21            Contre: 0            Abstention: 0

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Approbation de la convention d'attribution du label information jeunesse – Rapport de M.WEISS

M.WEISS informe le Conseil Municipal que le point information jeunesse du centre socioculturel peut renouveler la labélisation avec le Centre Régional d’Information jeunesse Rhône Alpes.
Cette convention est signée par le Préfet, la commune de Saint-Agrève, le centre socioculturel, le CRIJ Rhône Alpes.
L'objet de cette convention est d'assurer à l'échelon local l'accueil et l'information des jeunes en mettant à leur disposition l'ensemble de la documentation produite par le centre d'information jeunesse.
La convention est signée pour une durée de trois ans à compter du 10 juillet 2008.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve et autorise le Maire à signer la convention d'attribution du label Information Jeunesse Région Rhône-Alpes.
Pour:21            Contre: 0            Abstention: 0

Information sur un arrêté de virement de crédits – Rapport de M.VILLEMAGNE

M.VILLEMAGNE informe le Conseil Municipal que la commune a cédé la gendarmerie à l'Etat mais que compte tenu des délais de versement des fonds, la commune avait continué à percevoir les loyers de la gendarmerie.
La collectivité doit rembourser une partie de la location, à ce titre le Maire a pris un arrêté de virements de crédits qui s'établit comme suit:

Il précise qu'une décision modificative sera réalisée à l'automne afin d'ajuster les crédits jusqu'à la fin de l'année.

Organisation de la journée de solidarité – Rapport de M.WEISS

M.WEISS informe le Conseil Municipal que la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité permet un nouveau dispositif applicable à la fonction publique.
La journée de solidarité peut être réalisée suivant trois modalités:

• le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai
• le travail d'un jour de réduction du temps de travail
• toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées à l'exclusion des jours de congé annuel

Il propose de laisser à chaque chef de service une marge de manœuvre dans l'application de la journée de solidarité. Les solutions retenues seront soumises au comité technique paritaire.
Le conseil accepte la mise en place de la journée de solidarité telle que décrite ci-dessus sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire.
Pour:21            Contre: 0            Abstention: 0

Questions diverses.

Décision concernant les sculptures du Besset
M.WEISS informe qu'une sculpture du Besset peut être acquise par la commune, cette dernière a été exposée à la gare mais est actuellement détériorée.
La galerie du Besset nous propose de l'acquérir pour un montant de 3000 € (1500€ en 2008 et 1500 € en  2009), ou de la restituer.
M.WEISS propose de reporter la décision d'acquisition au prochain Conseil Municipal.
M.WEISS demande aux services techniques de définir deux plages horaires, dont l'une hors des heures de bureau, afin que les élus puissent visiter la sculpture, les horaires seront communiqués par internet. Des contacts seront pris avec Monsieur DE VREEZE pour obtenir un certain nombre d’informations complémentaires, notamment sur les conditions de remise en état de la sculpture.

Élections sénatoriales
Réunion électorale pour les délégués aux sénatoriales de M.GENEST vendredi 29 août à 15h00 et de M.GIRAUD vendredi 5 septembre à 17h30.

80ème anniversaire de la SASA foot
Le Conseil Municipal est invité au 80ème anniversaire de la SASA Foot, le samedi 30 août 2008.

Réunion PLU mercredi 3 septembre 2008 à 15h00

Maternité
L'ARH a décidé de ne pas renouveler l'autorisation d'exercice de l'activité d'obstétrique de la maternité. L'hôpital a déposé un recours en annulation de cette décision, une requête au fonds ainsi qu'une requête en référé suspension afin de poursuivre l'activité du service provisoirement.
La date d'audience du 21 août 2008 a été reportée au 28 août 2008, l'ARH a refusé la poursuite de l'activité du 21 au 28 août 2008.
Le juge des référés a mis l'affaire en délibérée au lundi 1 septembre 2008.
Les parturientes sont envoyées vers d'autres maternités alors que le 25 août 2008 une femme s'est présentée et le médecin régulateur du SAMU a décidé qu'il fallait que, compte tenu de l'urgence, cette personne accouche à Saint-Agrève.

Mercredi 3 septembre 2008, le Sous-Préfet de Tournon rencontre M.WEISS en Mairie.

Couleur de façades
Mme MOREL présente des nuanciers de couleurs qui sont soumis à l'étude des élus et qui serviront à l'instruction des permis de construire.
L'architecte conseil du CAUE sera également consulté.

Cimetière
M.GUILLOT souhaite composer une commission afin de finaliser le règlement du cimetière, elle se compose de Mme VAREILLE Nadège, Mme BESSET Jeanine, Mme ROUX Isabelle, M.CHEYNEL Lucien, M.CHANTRE Didier, M.GUILLOT Thierry.

Réunion de la Commission d'Appel d'Offres pour le schéma d'eau potable et le périmètre des captages des Sauvants le mardi 9 septembre 2008 à 15h00.

Séance levée à 22 heures 50.

Prochaines séances du Conseil Municipal le lundi 29 septembre 2008, le jeudi 23 octobre 2008, le jeudi 20 novembre 2008, le jeudi 18 décembre 2008 et le jeudi 22 janvier 2009.

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