Conseil Municipal du 27 avril 2007

M.BOUIX informe le Conseil Municipal qu'il convient de prendre des décisions modificatives relatives au budget principal et aux budgets annexes afin de régulariser certaines écritures comptables sollicitées par la trésorière.

Budget principal de la commune
Cette décision modificative a pour but de permettre l'intégration d'un scanner acquis auprès du SIVU et d'anticiper l'intégration des ordinateurs résultant de l'opération un PC par classe.
De plus, cette décision modificative prend en compte les modifications effectuées sur l'exercice 2006 concernant le versement de la PVR de M.Rongier suite à sa demande d'annulation de son permis de construire.

Budget eau
Cette décision prend en compte la modification effectuée sur l'exercice 2006 concernant le dégrèvement accordé à la commune de Labatie d'Andaure pour sa consommation en eau ainsi que le versement de la PVR de M.RONGIER suite à l'annulation de son permis de construire.

Budget assainissement
Cette décision prend en compte la modification effectuée sur l'exercice 2006 concernant le versement de la PVR de M.RONGIER suite à l'annulation de son permis de construire.

Accord du Conseil.

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M. BOUIX rappelle la délibération prise par l'assemblée délibérante en date du 5 janvier 2007 relative à la création de réseaux à La Voute.
Par ailleurs, il précise que la Sous-Préfecture sollicite un complément d'information concernant cette délibération et notamment les surfaces concernées par la participation.
Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la zone NA de La Voute implique la création de tous les réseaux nécessaires à leurs réalisations.
La participation pour voirie et réseaux (PVR) permet à la collectivité de faire prendre en charge tout ou partie de ces frais aux propriétaires ou acquéreurs.

Après délibération le Conseil Municipal DECIDE:

Article 1er: d’engager la réalisation des travaux de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 284 130 € HT. Il correspond aux dépenses suivantes :

Article 2 : de fixer à 284 130 euros la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie. Ce périmètre comprend une surface de 28 700 m² soumise au versement de la PVR conformément au plan joint en annexe.
Le périmètre est par endroit inférieur à 60 mètres afin de tenir compte des éléments suivants:
*la zone de protection d'un captage
* les parcelles déjà construites

Article 4 : de fixer le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à  9,90 euros.

Article 5 : décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.
Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L332-11-2 du Code de l’Urbanisme.
Le paiement de la PVR pourrait s'effectuer suivant l'échéancier: 1/3 au début des travaux, 1/3 six mois après et le solde 1/3 restant 1 an après le début des travaux.

Cette délibération modifie la délibération ayant le même objet et adoptée le 5 janvier  2007.
Accord du Conseil.

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M.BOUIX informe le Conseil Municipal que la production des Echos du Chiniac est une activité soumise à TVA et son suivi devrait faire l'objet d'un budget annexe.
Cependant il existe une dérogation à ce principe. Dès lors, pour les activités assujettis à TVA, il a été retenu d'étendre la règle permettant de suivre les activités assujettis à TVA dans le budget principal.
Les collectivités qui ne souhaitent pas créer de budgets annexes devront néanmoins suivre ces opérations par l'émission de séries distinctes de titres et de mandats hors taxes et les récapituler sur un état joint au compte administratif.

Le Conseil Municipal décide de suivre l'activité de production des Echos du Chiniac, soumise à TVA, dans le budget principal de la commune.

Monsieur BOUIX rappelle aux membres de l’assemblée municipale que par un contrat prenant effet le 1er janvier 2003, la Commune de Saint Agrève a signé par le biais du courtier GRAS SAVOYE, avec la Compagnie QUATREM une convention d’assurances du régime de prévoyance des agents des collectivités locales.
L’objet de ce contrat est d’assurer à la Commune le remboursement des traitements versés aux agents communaux lorsqu’ils sont en congés de maladie.
Le 20 juin 2005, le Maire adressait au courtier GRAS SAVOYE une demande de prise en charge concernant l'agent  Nathalie BIREM, placé en congé de longue maladie à compter du 9 décembre 2004, suite à l’avis du Comité Médical Départemental en date du 22 avril 2005.
Par un courrier en date du 29 septembre 2005, le courtier opposait un refus à la prise en charge de ce sinistre, en se prévalant des stipulations de l’article 22 des conditions générales selon lesquelles la déclaration aurait dû être faite dans les trois mois à compter de la date de survenance.
Le Maire a contesté cette décision de refus par deux courriers en date des 3 octobre et 22 décembre 2005, auxquels il n’a été donné aucune suite.
Suivant mise en demeure en date du 4 avril 2006, la Commune sollicitait à nouveau, par le biais de son Conseil, la prise en charge de ce sinistre, en excipant de l’inopposabilité des conditions générales, ces dernières ne lui ayant pas été adressées.
Suivant courrier en date du 10 avril 2006, le courtier GRAS SAVOYE transférerait la mise en demeure à la Compagnie QUATREM, signataire du contrat d’assurance.
Cette dernière répondait, le 13 juin 2006 en maintenant sa décision de refus de prise en charge.
Ainsi, par exploit d’huissier délivré le 18 août 2006, la Commune assignait la Cie QUATREM par-devant le Tribunal d’Instance de Tournon sur Rhône aux fins qu’elle soit condamnée à rembourser à la Commune le montant des sommes prises en charge suite à l’arrêt maladie de Mme BIREM.
Sur quoi, les parties se sont rapprochées et la Cie QUATREM a proposé le versement d’une indemnité globale de 9.050, 85 €uros, comprenant la prise en charge des indemnités versées par la Commune, ainsi que les intérêts de retard.
Chaque partie conservera à sa charge les frais d’avocat.
Un projet de protocole transactionnel a été établi en ce sens.
Dès signature du protocole transactionnel et après paiement de l’indemnité versée par la Cie QUATREM, la Commune se désistera de la procédure engagée au Tribunal d’Instance de Tournon sur Rhône.

Le conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
- D’APPROUVER sans réserve l’exposé du Maire .
- D’APPROUVER le contenu du projet de protocole transactionnel.
- D’AUTORISER le Maire à signer le protocole transactionnel avec la Cie QUATREM
- D’AUTORISER le Maire à l’effet d’accomplir toutes démarches et d’effectuer toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération et notamment désigner tout huissier pour délivrer tout acte extrajudiciaire.

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M.BOUIX expose au Conseil que la prise des congés annuels des agents des services techniques pendant l’été combinée au surcroît de travail imposé par l’entretien des espaces verts à cette même période nécessitent l’embauche de personnels supplémentaires à partir du mois de mai.
Ce besoin en personnel n’étant que saisonnier et temporaire il est proposé de recruter deux agents techniques pour une durée maximum de 5 mois à compter du 1er mai 2007 au 30 septembre 2007. Dans le cas d'emplois aidés la règle est de 6 mois minimum.

Accord du Conseil.

Monsieur BOUIX indique que la période estivale approche et qu’il convient de réfléchir au besoin de recruter un agent de ville afin de faire respecter le code de la route dans le centre ville notamment lors des grandes manifestations. La période concernée s'étend du 20 juillet au 20 août 2007.

Accord du Conseil.

M.MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que les travaux d'élimination des eaux parasites ont été inscrits au budget primitif 2007.
Par ailleurs, il indique que ce dossier est instruit dans le cadre du nouveau contrat départemental passé entre le Conseil Général de l'Ardèche et l'Agence de l'eau actuellement en cours de finalisation.
Il précise que l'aide éventuelle de l'Agence sera versée directement au Département qui répercutera cette subvention auprès de la commune.
En conséquence, dans le cadre du nouveau contrat départemental (2007-2012), il convient d'adopter une délibération générale valable pour la durée du contrat:

• sollicitant l'aide de l'Agence et du Département pour chaque projet déposé

• autorisant le Département, sur la durée du 9ème programme, à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l'Agence et à la verser au maître d'ouvrage.

Après délibération, le Conseil Municipal:
SOLLICITE l'aide de l'Agence et du Département pour chaque projet déposé et notamment pour 2007 le dossier d'élimination des eaux parasites.
AUTORISE le Département, sur la durée du 9ème programme, à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l'Agence et à la verser au maître d'ouvrage.

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Cession de deux parcelles à des artisans dans la zone artisanale
M.MARMEYS informe le Conseil Municipal qu'il a eu deux demandes d'artisans souhaitant s'installer dans la zone artisanale.
Il précise que le bornage a été réalisé et l'avis des domaines rendu le 24 avril 2007.
Afin de ne pas pénaliser l'activité économique de la commune et dans le but de favoriser l'installation des artisans il est proposé de céder les parcelles sollicitées par M.SANIEL et M.CHAREL au prix de 4 euros le m².
Ce prix a été réajusté mais reste dans le prolongement des cession antérieures (3,62 euros le m² pour M.JALLA et 3,81 euros pour M.ARMAND).
M.PIERROT souligne l'importance d'accueillir des artisans sur la commune et propose de fixer le prix à 4 euros bien qu'il soit en deçà du tarif établi par le service des domaines ( 10 euros le m²).
Accord du Conseil.

Modification du tracé du chemin rural de Fombonne
M.MARMEYS rappelle au Conseil l'arrêté municipal du 15 décembre 2006 portant sur les modifications de voirie communale.
Une enquête publique s’est déroulée du 8 au 22 janvier 2007. Monsieur FERRIER a été désigné commissaire enquêteur et a rendu son rapport le 23 janvier 2007 concernant notamment le dossier du tracé du chemin rural de Fombonne.
Vu l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur sur le dossier du tracé du chemin rural de Fombonne.
Vu l'avis du service des domaines rendu le 23 avril 2007 fixant le tarif à 0,30 euros.
Le conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la modification du tracé du chemin rural de Fombonne.
- DIT que les travaux et les frais de notaire sont à la charge des demandeurs de la modification du tracé.
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Mme CHANTRE fait part au Conseil de la circulaire préfectorale n°2007-86-4 du 27 mars 2007 fixant l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs (I.R.L) pour l’année civile 2006. Dit que l’I.R.L constitue une dépense obligatoire dont une part est à la charge des communes.
Cette part est fixé à 247 € par an et est attribuée selon les critères réglementaires imposés.
DECIDE le versement de l’I.R.L pour l’année 2006 comme suit:

Ecole Maternelle Publique
Néant

Ecole Primaire Publique
Mme BAROT Sylvie                                    247.00 €
Accord du Conseil.

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M.CHANTRE rappelle au Conseil Municipal que la commune offre un service périscolaire aux enfants de l'école primaire dont la gestion est assurée par Mme VALETTE.
Le tarif 2007 est fixé à 2,50 euros par semaine et par enfant.
Initialement cette régie était gérée par la régie de la crèche – halte garderie puis l'évolution du service périscolaire a entraîné une autonomie de cette régie.
Afin de régulariser cette situation, il est proposé à l'assemblée délibérante de créer une régie de recette relative au périscolaire qui est installée dans le bâtiment de l'école primaire.
Accord du Conseil.

Mme CHANTRE rappelle au Conseil Municipal qu'un contrat d'avenir a été recruté pour la cantine en remplacement de Melle CLOT Jeannine.
Le contrat conclu avec M.FILLIT Thierry couvre la période du 1er décembre 2006 au 31 mai 2007. Compte tenu du projet professionnel de M.FILLIT ainsi que de la qualité du travail qu'il fournit, il est proposé de renouveler son Contrat  de travail pour une durée de 12 mois.

Accord du Conseil.

Mme ROCHE rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé lors de la préparation budgétaire de maintenir un CAE au service de la crèche dans le but de réduire le recours à des  travailleurs intérimaires.
Mme CHABERT a été recruté en CAE du 1er mai 2006 au 30 avril 2007, compte tenu de son projet professionnel il est proposé de renouveler son contrat pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 31 août 2007.

Accord du Conseil.

M.DESBOS expose aux membres du Conseil que lors de la dernière réunion du SIGLD le budget a été voté. Les recettes sont toujours fonctions des conditions climatiques et des entrées. La fête du lac prévue fin juin a été reportée au 7 juillet 2007.

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M.DESBOS précise que le feu d'artifices de Saint-Agrève se déroulera le 13 juillet 2007.
Un artificier se déplacera du Puy afin de permettre cette festivité dont le coût est approximativement de 2 500 euros.

M.GUILLOT rappelle au Conseil que le projet d'aménagement de la RD533 est en cours.
Ce dossier a fait l'objet d'une demande de subvention supplémentaire auprès de la Préfecture au titre du FISAC. Pour cette demande de subvention, il convient d'approuver le projet et le plan de financement présentés ci-dessous:

Accord du Conseil

De plus, ce projet a déjà obtenu les financements suivants:
*22 800 au titre des amendes de police
*9 600 au titre des aménagements de sécurité
Par ailleurs, il précise que la somme de 130 000 euros a été inscrite au budget correspondant à la réalisation des travaux (80 000 € TTC) ainsi qu'à l'éclairage public (50 000 € TTC).
Avant de lancer le dossier de consultation, il est nécessaire que l'assemblée délibérante approuve l'avant projet et informe le maître d'oeuvre de la réduction du budget alloué à cette opération.
Le Maire souligne le coût trop élevé pour de tels travaux. Une négociation complémentaire sera entreprise avec le Département pour la maîtrise d'oeuvre.

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M.GUILLOT rappelle au Conseil Municipal que l'entreprise COURT doit prochainement construire une chambre funéraire située à côté du cimetière et dont le terrain sera cédé par le CCAS.
La procédure de création d'une chambre funéraire est longue. Par arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2007 une enquête publique «commodo-incommodo» a été réalisée.
La procédure nécessite l'avis de la commune sur l'implantation de la chambre funéraire.
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'implantation d'une chambre funéraire sur son territoire conformément au projet présenté par l'entreprise COURT.

M.CABANES informe que pour chaque éolienne la partie légère arrive par le pont de Mars alors que les parties lourdes arrivent par Saint-André en Vivarais.
Le virage de la place de la République a été aménagé pour permettre ce passage.
Les transports devraient s'étaler sur 6 semaines et l'achèvement du montage est prévu à la fin juillet 2007.
Par ailleurs, des visites guidés seront organisées.

La CCHV a lancé l'appel d'offres pour les marchés de voirie 2007. Le marché vient d'être notifié à l'entreprise APPIA après un premier appel infructueux.

Le projet du PER sur la santé avance lentement car des points juridiques restent à élucider. Les locaux devraient abriter les médecins, les infirmiers, une psychologue et les kinésithérapeutes. Le bâtiment devra pouvoir évoluer avec de nouvelles installations (dentiste...).

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Réglementation de l'affichage en Mairie – Rapport de M.BOUIX
M.BOUIX informe le Conseil Municipal qu'une agence immobilière a demandé le retrait de l'affichage d'un plan de lotissement d'une autre agence au titre d'une concurrence déloyale.
Après étude de ce dossier, il s'avère que le Maire doit désigner par arrêté les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique.
En dehors de cet affichage officiel rien n'interdit à la collectivité de prévoir un affichage pouvant recevoir toutes les informations jugées utiles à la population y compris un plan de lotissement surtout lorsque la collectivité est partie prenante de l'opération immobilière. La question de l'installation d'un tel emplacement pour les projets  d'intérêt et de priorité communal, ainsi que son coût reste à définir.

Conclusion du contrat enfance jeunesse intercommunal – Rapport de M.BOUIX
M.BOUIX informe le Conseil Municipal de la possibilité de conclure un contrat enfance jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales d'Aubenas.
Ce contrat d'objectif et de cofinancement permet :
                *d'optimiser l'offre d'accueil par :
- un soutien ciblé des territoires les moins biens servis, au regard des besoins repérés
- une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants
- un encadrement de qualité
- une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en oeuvre et l'évaluation des actions,
- une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes
                *contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Ce contrat a une durée de quatre ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
DONNE son accord pour la signature de ce contrat à effet au 1er janvier 2007 pour les actions existantes et de la date de la signature du contrat pour les actions nouvelles
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
M.PIERROT rappelle l'intérêt de fédérer l'ensemble des communes du canton bénéficiant du service de la crèche.

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Approbation du dossier de consultation concernant l'opération d'élimination des eaux parasites – Rapport de M.MARMEYS

Monsieur MARMEYS rappelle que les financements ont été mis en place concernant le projet d’Assainissement- Eaux Usées :  Élimination des eaux parasites.
La D.D.A.F., maître d’œuvre de ces travaux a établi le dossier de consultation des entreprises correspondant à sa réalisation.
Il convient de définir le mode de dévolution des travaux. Après avoir entendu les explications de M. MARMEYS et délibéré, les membres du conseil municipal  :

*APPROUVENT le dossier de consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux d’Assainissement- Eaux Usées :  Élimination des eaux parasites.
*DECIDENT de procéder à la dévolution des travaux par appel d’offres ouvert, le marché sera composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle
*CHARGENT la D.D.A.F. de faire paraître l’avis d’appel à la concurrence dans les journaux : Le Dauphiné Libéré
*RAPPELLENT la composition de la commission d’appel d’offres.

Festivité du 7 juillet 2007
Une fête populaire sera organisée à Saint-Agrève le 7 juillet 2007 avec un pique nique géant, un apéritif musique dans les bars et feu d'artifices au lac de Devesset. Marie Christine PIZOT coordonne l'opération.

Voyage scolaire de l'école maternelle
La commune prend en charge la moitié du transport nécessaire au voyage scolaire au zoo de Saint-Martin La Plaine ainsi que le repas des chauffeurs. Le Maire fait remarquer qu'il existe sur la commune un parc animalier et une éco-ferme. Sans vouloir intervenir dans le projet pédagogique des enseignants il demande d'utiliser les ressources locales pour éviter des frais et la fatigue des enfants.

Collecte de lait
L'entreprise en charge du ramassage laitier a fait faillite mais des repreneurs se sont fait connaître.
Le Conseil Municipal exprime toute sa solidarité avec les agriculteurs.
Eric CHANTRE, délégué départemental de l'association de défense, revient de CLERMONT-FERRAND et explique la situation avec la perspective de reprise par une entreprise du secteur.

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Couverture du territoire Ardéchois par la TNT
Des zones du territoire Ardéchois ne seront pas couvertes en dépit de l'installation d'un relai sur le Mont Vantoux. La lettre du Président du Conseil Général au Président du CSA est lu par le Maire.

Modification du POS
M.MARMEYS fait part au Conseil de la demande de la famille CLOT afin de modifier le POS pour rendre constructible des parcelles de terrains. Cette demande sera étudiée dans le cadre des réunions de la révision du POS.

Les articles des Echos doivent parvenir avant le 19 mai 2007.

Prochain Conseil Municipal le 8 juin 2007

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