Conseil Municipal du 24 novembre 2006

En préambule M. PIERROT fait lecture à l'assemblée délibérante de la lettre de démission de Mme COSTECHAREYRE Martine, il indique qu'il a sollicité des précisions sur les motivations de sa démission et regrette son départ du Conseil Municipal.
M. GIRARD indique que la démotivation de certains élus peut provenir de l'insuffisance de communication et souhaite la mise en place d'une commission de la communication.
M. PIERROT rejoint les propos de M. GIRARD et précise que l'implication des élus aux commissions reste primordiale. 
M. CABANES propose de communiquer le compte rendu des Conseils Communautaires et invite l'ensemble des élus du canton à une réunion annuelle d'information.
M. CHAZALLET indique que les élus prennent un engagement lors de leur élection.

Tarifs de location de la salle Fernand Roux et de la salle des Arts – Rapport de M. GUILLOT.

M. GUILLOT propose de revoir les tarifs de la location de la salle Fernand Roux et de la salle des Arts, conformément à l'avis de la commission des bâtiments. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1 janvier 2007.

Pour la Salle des Arts : la salle est mise à disposition contre un chèque de caution de 1 000 € . Les associations Saint-Agrèvoises bénéficient de deux locations annuelles gratuites, au-delà le tableau des tarifs s’appliquera. La consommation du chauffage est remboursée au réel pour tout utilisateur.

Les tarifs de location de la salle s’établissent comme suit:

Pour la Salle Fernand Roux : cette salle était traditionnellement mise à disposition gracieusement de l’ADPC (protection civile) et du club de l’amitié, ces deux associations resteront donc prioritaires pour l’utiliser.
Le reste du temps elle peut être louée aux personnes qui le souhaitent pour un coût de 70 euros la journée et de 100 € par week end avec une caution de 500 euros. L'augmentation de la caution se justifie par différents dégâts qui ont été occasionnés lors de soirée.
Par ailleurs, il rappelle que la location de la salle aux associations Saint-Agrévoises est gratuite mais qu'elles ne sont pas exonérées du versement de la caution.

Accord du Conseil.

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 Acquisition d'un logiciel de gestion de salles – Rapport de M. GUILLOT

M. GUILLOT informe l'assemblée délibérante que le SIVU des Inforoutes propose un logiciel de gestion de salles pour 4,08 euros HT par mois. Ce logiciel permettait une meilleure gestion du planning des salles municipales et pourraient également servir au Centre Socioculturel pour la gestion des locaux dont il s'occupe.
Les locations des salles seront ainsi consultables par les élus, associations et fonctionnaires.

Accord du Conseil pour l'acquisition de ce logiciel.

 Mise en place d'un forfait nettoyage pour la salle des arts – Rapport de M. GUILLOT

M. GUILLOT informe le Conseil Municipal que la salle des arts est ouverte au public depuis un an avec obligation pour les utilisateurs de la rendre en parfait état de propreté. Certaines associations et particuliers ont émis le souhait de payer un supplément à la location en contrepartie du ménage effectué. Il précise que la mise en place d'un forfait nettoyage ne dispensera pas les personnes de balayer et de ranger les tables et chaises.
Afin de tenir compte des demandes des utilisateurs, un forfait nettoyage peut être mis en place; il est proposé de le fixer à 20 euros de l'heure.

Accord du Conseil.

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 Approbation de l'avant projet présenté par la DDE pour l'aménagement de la RD533 et subventions du Conseil Général – Rapport de M. GUILLOT.

M. GUILLOT rappelle à l'assemblée délibérante qu'un dossier de subvention a été déposé auprès du Conseil Général pour le financement de la réalisation d'un cheminement piétonnier et des aménagements de sécurité de la RD533.
Il précise que la commission permanente a attribué à la commune les sommes suivantes :
- 22 800 euros au titre de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière 2005.
- 9 600 euros au titre des travaux de voirie intéressant la sécurité des usagers de la route.

Le plan de financement subventionné par le Conseil Général ne prend pas en compte les acquisitions foncières.
M. PIERROT insiste auprès de la DDE pour que leurs services coupent le plus rapidement possible les arbres malades.
Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal que compte tenu de la participation financière du Conseil Général, il convient d'approuver l'avant projet relatif au cheminement piétonnier en bordure de la RD533 et de  demander au service de la DDE de réaliser le projet de ce dossier conformément au contrat de maîtrise d'oeuvre.

Accord du Conseil.

 Aide financière pour des réparations au Temple de l'Eglise Réformée – Rapport de M. GUILLOT.

M. GUILLOT informe le Conseil Municipal de la demande formulée par l'association cultuelle de Saint-Agrève en charge de l'Eglise Réformée. Dans le cadre de travaux de réparation entrepris suite à la visite de la commission de sécurité, l'association propriétaire de cet édifice sollicite une participation financière de la commune.
En outre l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation de l'Eglise et de l'Etat permet aux communes d'apporter leur aide financière pour la réparation des édifices affectés au culte public dont elles ne sont pas propriétaires qu'ils soient ou non classés monuments historiques.
Il est proposé au Conseil d'attribuer une aide financière de 1500 euros à l'association cultuelle de de Saint-Agrève en charge de l'Eglise Réformée pour les travaux de réparations. Cette somme pourrait être versée en deux fois décembre 2006 et avril 2007.

Accord du Conseil.

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Encaissement d'une somme de 300 euros au titre de l'organisation de l'Ardéchoise – Rapport de M. DESBOS

M. DESBOS explique que l’association L’ARDECHOISE a décidé d’attribuer des primes aux communes et organisations qui se sont particulièrement impliquées dans l’organisation de la célèbre course cycliste. A ce titre la commune de Saint-Agrève reçoit une prime de 300€ pour les moyens qu’elle a déployés lors de l’épreuve 2006.

Accord du Conseil.

 Reversement de subventions au titre du CEL – Rapport de M. DESBOS

Contrat Educatif Local

M. DESBOS expose au Conseil que les actions du Contrat Educatif Local signées avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et le Conseil Général, pour l’année 2006 associent les différents acteurs associatifs locaux. La Commune a perçu une partie des subventions de la DDJS destinée à financer les actions inscrites.
Il y a lieu de reverser la part de la subvention qui revient aux structures supports qui réalisent et financent les actions, soit 4 380 € au Centre Socioculturel, 240 € au SIVOM Vivarais Lignon, 360 € à la SASA Foot.

Accord du Conseil

Contrat Temps Libre: année 2005

M. DESBOS expose au Conseil que les actions du Contrat Temps Libre signé avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2005 associent les différents acteurs associatifs locaux.
Pour l’année 2005 la Commune percevra prochainement une subvention de 4 367,88 euros dans le cadre du Contrat Temps Libre de la CAF destinée à financer les actions inscrites.
Il y a lieu de reverser la part de la subvention qui revient aux structures supports qui réalisent et financent les actions, soit 1 497,46 € au Centre Socioculturel au titre du Contrat Temps Libre.

Accord du Conseil.

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 Versement d'une subvention au fonds social collégiens – Rapport de Mme CHANTRE et M. CHEYNEL.

Mme CHANTRE rappelle au Conseil que comme chaque année le collège organise des classes découvertes en France et à l'étranger et  précise que la commune verse habituellement une subvention forfaitaire par enfants.
M. CHEYNEL informe l'assemblée que le Fonds Social Collégiens ne dispose plus de crédits pour aider les familles les plus défavorisées.
Dans le but de favoriser les voyages scolaires, il est proposé de verser la somme de 1 350 euros au fonds social collégiens afin d'apporter une aide plus importante aux familles Saint-Agrèvoises en difficulté.
L'argent ainsi versé sera distribué aux familles conformément aux critères établis par le Fonds Social Collégiens, une convention sera établie en ce sens entre la commune et le collège.

Accord du Conseil.

 Convention d'utilisation d'une salle au collège du Chambon sur Lignon – Rapport de Mme CHANTRE.

Mme CHANTRE rappelle au Conseil Municipal que l’activité piscine est pratiquée par l’école publique. Afin de réaliser cette activité dans de bonnes conditions, le collège du Chambon sur Lignon met à disposition une salle de classe permettant une meilleure gestion des groupes. Cette mise à disposition gratuite implique la conclusion d’une convention de mise à disposition.
Cette convention soumet les usagers de la salle au règlement intérieur du collège et indique qu’en cas de dégradations la commune et l’école devront rembourser.
L’école publique produira une attestation d’assurance afin de couvrir les cours qui seront donnés dans l’enceinte du collège du Chambon.

Accord du Conseil.

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 Régime indemnitaire du personnel communal- Rapport de M. BOUIX

M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal que chaque année le régime indemnitaire du personnel communal, versé semestriellement, est revalorisé. Les indemnités versées pour le 2nd semestre 2006 et le 1er semestre 2007 font l'objet d'une revalorisation. Le montant individuel maximum susceptible d'être attribué est porté à 627,16 euros par agent pour un équivalent temps plein et par semestre, à compter du 2nd semestre 2006.

Accord du Conseil.

 Indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires aux trésoriers – Rapport de M. BOUIX

M. BOUIX informe les membres du Conseil que suite au départ de Monsieur Eric CHASSAGNE et à son remplacement par Madame Carine ROBERT comme gérant  intérimaire de la trésorerie de Saint-Agrève, il est proposé de leurs allouer les indemnités réglementaires pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière, et comptable et pour l’aide à la confection des documents budgétaires.
Il est proposé de leur allouer l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des documents budgétaires telles que prévues  par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1993 à compter de leur départ et nomination respectives à savoir le 1er septembre 2006.
Il est proposé de fixer le montant annuel de ces indemnités à 100% du montant prévu par l’arrêté susvisé pour la durée de des fonctions.

Accord du Conseil.

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 Décision modificative budget principal et budget assainissement – Rapport de M. BOUIX

M. BOUIX explique qu’il est nécessaire d’apporter quelques modifications au budget principal et assainissement afin de tenir compte de l’avancement de certains travaux.

Décision modificative n°2 du budget assainissement:

Accord du Conseil.

Décision modificative n°2 du budget principal:

Accord du Conseil.

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 Réalisation d'un emprunt pour le budget eau et assainissement – Rapport de M. BOUIX

M. BOUIX informe le Conseil que lors de l'adoption du budget primitif 2006 des budgets annexes de l'assainissement et de l'eau des emprunts avaient été inscrits.
Le montant des emprunts correspond à la réalisation des travaux d'investissement suivants:
- alimentation en eau potable des hameaux de Chantecoucou, Laulagnier et les Pichons
- assainissement le Pont 4ème tranche.
Il précise que quatre banques ont été consultées et que trois ont répondu : Dexia, la Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole.
L'emprunt à réaliser pour le budget assainissement et de 110 000 euros et pour le budget eau de 217 000 euros.
Compte tenu des différentes propositions et de l'analyse effectuée, il est proposé de souscrire les deux emprunts avec DEXIA dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée: 20 ans
Echéance : annuelle
Taux fixe de 3,86%
Date de la première échéance le 01 juin 2007

Accord du Conseil.

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 Réactualisation des tarifs municipaux 2007 – Rapport de M. BOUIX et M. PIERROT

M. BOUIX informe le Conseil Municipal que ce point sera reporté au prochain Conseil Municipal.
M. PIERROT propose les tarifs pour la bibliothèque, notamment en ce qui concerne le Pays Lecture. Il rappelle qu'une bibliothèque municipale se doit de donner la gratuité aux enfants scolarisés conformément à des textes européens. Les tarifs s'appliqueront à compter du 1er janvier 2007.
Il souhaite le maintien des tarifs municipaux de notre bibliothèque comme décidé antérieurement et propose d'augmenter la tarification relative au Pays Lecture.

Accord du Conseil.

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 Renouvellement du contrat passé avec la gendarmerie pour les prestations de nettoyage – Rapport de M. GUILLOT.

M. PIERROT souhaite que ce point soit reporté au prochain Conseil Municipal (coût horaire, prix des produits).

 Cession de la parcelle AT73 à M. RACCASI – Rapport de M. BOUIX et M. MARMEYS

M. MARMEYS rappelle à l'assemblée délibérante la procédure de bien vacant et sans maître qu'elle a choisie pour la parcelle AT73 d'une contenance de 70 m².
Il précise que cette procédure a été longue et a pour but de régulariser la situation de M. RACCASI puisque la parcelle AT73 scinde sa propriété en deux.
Le service des domaines a estimé la valeur de cette parcelle à 70 euros le 19 septembre 2006 mais afin de tenir compte de la procédure mise en oeuvre par la commune il est décidé de  céder ce terrain situé en zone ND au prix de 105 euros.
M. RACCASI aura à sa charge outre les frais d'acquisition les frais de notaire.

Accord du Conseil.

 Adhésion de la commune de Saint-André au SDE – Rapport de M. MARMEYS

M. MARMEYS informe le Conseil que la commune de Saint-André a adhéré au SDE 07 et qu'il convient de modifier la liste des collectivités et groupements adhérant au SDE 07.
S'agissant de la modification des adhésions au SDE 07, cette décision nous est notifiée, en application de l'article L.5211-8 du CGCT, chaque collectivité ou groupement adhérant au SDE 07 devant se prononcer sur ces changements dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa notification. Le Conseil approuve les changements intervenus dans les adhésions des collectivités ou groupements au SDE 07.

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 Renouvellement de la convention ATESAT – Rapport de M. MARMEYS.

M. MARMEYS rappelle au Conseil que la commune bénéficie actuellement d'une convention signée avec le représentant de l'Etat, au titre de l'ATESAT (aide technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire).
Il précise que cette convention expire au 31 décembre 2006 et qu'il est nécessaire de la renouveler  pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.
Cette convention comprend une mission de base (assistance à la gestion de la voirie, à l'entretien et à la réparation des voies, à la conduite d'étude) ainsi qu'une partie des missions complémentaires qui sont proposées (assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, gestion du tableau de classement) pour un montant annuel de 1 876,66 euros.

Accord du Conseil.

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Réalisation d'une enquête publique pour la création, modification et cession de voies – Rapport de M. MARMEYS.

Elargissement rue de l'hôpital
M. MARMEYS rappelle au Conseil Municipal qu'il a délibéré le 24 mars dernier sur l'acquisition de la parcelle BP 387 d'une superficie de 365 m², cédée gratuitement à la commune par la famille Tourasse.
Il précise que cette acquisition permettra l'élargissement de la rue de l'hôpital afin d'améliorer la sécurité de cette voie très fréquentée depuis l'instauration du sens unique de la grande rue.
L'élargissement de la rue nécessite la réalisation d'une enquête publique pour entériner la nouvelle emprise de la voie.

Accord du Conseil.

 Elargissement voie du lotissement Lacour
M. MARMEYS rappelle au Conseil Municipal qu'un protocole transactionnel a été signé avec la famille FABRE et que la commune est devenue propriétaire de la parcelle AT 326 d'une superficie de 40 m².
Il précise que cette acquisition a permis l'élargissement de la voie du lotissement Lacour pour la portion allant de la propriété FABRE à la propriété MARMEYS.
L'agriculteur peut ainsi plus aisément circuler et le déneigement s'en trouve facilité.
L'élargissement de cet accès nécessite la réalisation d'une enquête publique pour entériner la nouvelle emprise de cette voie.

Accord du Conseil.

Elargissement de la route de Fontaneyre
M. MARMEYS informe le Conseil Municipal que l'accès à la route de Fontaneyre est rendu difficile par l'étroitesse de la chaussée. Les véhicules sont obligés de se déporter sur la RD 533 ce qui rend dangereux ce croisement.
Il informe que M. JAUBERT a accepté de vendre la parcelle AY357 d'une superficie de 115 m² afin de permettre l'élargissement de l'accès à la route de Fontaneyre.
Il précise que le prix d'acquisition est fixée à 0,15 euros le m² ce qui représente un coût d'acquisition pour la collectivité de 17,25 euros à quoi s'ajouteront les frais de géomètre et de notaire.
Il indique que cette acquisition améliorera l'accès de la route de Fontaneyre sur la RD 533 et que cet élargissement de la voie nécessite la réalisation d'une enquête publique pour entériner la nouvelle emprise.

Accord du Conseil.

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Création de la voirie lotissement de Rascles
M. MARMEYS informe le Conseil Municipal qu'il a budgétisé les travaux de viabilisation de deux terrains à Rascles afin de les céder comme terrain à construire.
Les travaux qui seront effectués comprennent une voie d'accès afin de desservir les deux lots et pour ce faire une emprise de 1357 m² a été réservé sur le terrain communal. Par ailleurs, M. DENIS accepte que la servitude de passage d'une surface de 82 m² soit goudronnée.
Les frais de géomètre, d'enregistrement de la voie aux hypothèques ainsi que les travaux sont à la charge de la commune.
Il ajoute que cette création de voie nécessite la réalisation d'une enquête publique

Accord du Conseil.

Modification du tracé du chemin rural de Fombonne
M. MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que M. VALLA a fait parvenir une demande en Mairie afin de déplacer le chemin rural dit de Fombonne qui passe devant sa propriété.
M. VALLA s'engage à prendre en charge les frais de géomètre, les frais de notaire ainsi que les travaux nécessaires à la modification du tracé du chemin.
M. MARMEYS précise que la modification du tracé n'a aucune incidence sur la circulation, en effet le chemin n'est pas supprimé mais simplement déplacé.
Par ailleurs, il indique que le nouveau tracé ne compromet pas l'accès de cette voie puisque la largeur du futur chemin reste identique tout comme la topographie.
La modification du tracé d'un chemin rural nécessite la réalisation d'une enquête publique pour entériner la nouvelle emprise de cette voie.

Accord du Conseil. 

Intégration dans le domaine public communal de la parcelle BT 280
M. MARMEYS rappelle la délibération du Conseil adoptée le 15 septembre 2006 par laquelle l'assemblée délibérante a accepté la cession gratuite de M. VERGNON de la parcelle BT 280 d'une surface de 151 m².
L'acquisition de cette parcelle permettra à l'avenir de créer un cheminement piétonnier.
Il convient donc de soumettre à enquête publique l'intégration dans le domaine public de la commune de le parcelle BT280 qui constituera une partie de l'emprise d'un futur cheminement piétonnier.

Accord du Conseil.

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Déclassement d'une partie de la voie communale constituant la parcelle BT284
M. MARMEYS informe le Conseil qu'il a reçu une demande de M. STANCIC afin d'obtenir 21 ca de la voirie communale pour lui permettre d'améliorer l'accès à son garage.
Compte tenu de l'emprise de la voie et du tracé de certains réseaux humides et secs la cession d'une bande de 21 m² ne pose pas de problème technique.
Afin d'envisager la cession, conformément à la législation, le service des domaines sera consulté. Par ailleurs, un enquête publique est nécessaire pour déclasser l'emprise correspondante à cette cession.
En plus du prix de vente, M. STANCIC aura à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Accord du Conseil.

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Cession de différentes parcelles – Rapport de M. MARMEYS

Cessions à M. VERROT
M. MARMEYS informe le Conseil que M. VERROT propriétaire de la parcelle AE194 souhaite bénéficier d'une cession de terrain afin d'augmenter sa surface : 221m² de la parcelle AE204 et 91 m² de la parcelle AE238.
La commune a interrogé le service des domaines qui a transmis l'estimation suivante :
- 221m² de la parcelle AE204 :600 euros
- 91 m² de la parcelle AE238 : 10 euros le m² soit 910 euros
M. MARMEYS précise qu'en plus des frais d'acquisition, M. VERROT aura à sa charge les frais de notaire.

Accord du Conseil.

 Cession à M. FAY
M. MARMEYS informe le Conseil que M. FAY propriétaire de la parcelle AE195 souhaite bénéficier d'une cession de terrain afin d'augmenter sa surface : 90 m² de la parcelle AE238.
La commune a interrogé le service des domaines qui a transmis l'estimation suivante:
- 90 m² de la parcelle AE238 : 10 euros le m² soit 900 euros
M. MARMEYS précise qu'en plus des frais d'acquisition, M. FAY aura à sa charge les frais de notaire.

Accord du Conseil.

Cession de la parcelle BW441 à M. CHANTRE Jean Pierre
M. MARMEYS rappelle au Conseil Municipal qu’il avait évoqué lors de la dernière assemblée la cession de terrain afin de permettre à M. CHANTRE Jean Pierre un accès plus aisé à sa propriété  à «Serre de Sénéclauze».
Le cabinet de géomètre Tonson-Dujardin a réalisé un document d’arpentage pour cette cession. La parcelle à céder à M. CHANTRE Jean Pierre est cadastrée sous la référence BW441 d’une surface de 4a 92ca.
Le service des domaines a estimé la cession à 6 euros le m² soit un total de 2 952 euros.
Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Accord du Conseil.

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Cession terrain de Rascles
M. MARMEYS informe le Conseil que la commune a viabilisé deux terrains destinés à la construction.
Il précise que le service des domaines a estimé ces parcelles à 30 euros le m² par avis rendu le 20 novembre 2006
Il ajoute que deux acquéreurs se sont fait connaître et compte tenu du coût des travaux de viabilisation le prix de la cession proposée est de 31 euros le m².
Les lots disposent d'une surface de 1230m² et les acquéreurs auront à leur charge les frais de notaire en plus des prix d'acquisition.

Accord du Conseil.

Elargissement de la voie des Chalayes: recours à l'expropriation – Rapport de M. MARMEYS.

M.MARMEYS informe le Conseil que les habitants du hameau des Chalayes ont signés une pétition afin d'obtenir de la collectivité un élargissement d'une portion de la RD 533 pour laquelle le déneigement est difficile se qui rend la voie dangereuse.
M. MARMEYS précise que l'emprise nécessaire à l'élargissement reste modeste puisqu'il s'agit d'une bande de 2 mètres de large sur les parcelles AY 104, AY 105 et AY 107.
Le propriétaire de la parcelle AY105, M. LAURENT Marcel a donné son accord, il cède gratuitement à la commune l'emprise du terrain concernant sa propriété et en contrepartie la collectivité remettra en état sa limite afin d'éviter tout déversement de terre sur le chemin lors de fortes pluies.
Le propriétaire de la parcelle AY 104 ne nous a pas encore fait part de sa décision.
En revanche la propriétaire de la parcelle AY107 s'oppose à la cession d'une bande de 2 mètres. Une dernière tentative de recherche de solution amiable sera entreprise par M. BOUIX et M. DESBOS en l'absence de réponse la procédure d'expropriation sera envisagée.

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Fonds de concours de la CCHV pour la borne camping car – Rapport de Mme PIZOT.

M. PIZOT rappelle que la commune a installé une borne camping car sur la place Chantoisel. Cet équipement est opérationnel depuis septembre 2006 et les jetons sont à retirés auprès de l'office du tourisme au prix de deux euros l'unité.
Par ailleurs, elle précise que la Communauté de Communes du Haut Vivarais a décidé le versement d'un fonds de concours à la commune de Saint- Agrève d'un montant de 3 427,85 euros.

Accord du Conseil.

Gestion du marché forain – Rapport de Mme PIZOT

Mme PIZOT rappelle au Conseil qu'il avait été décidé de conclure une délégation de service public pour la gestion des marchés forains pour une durée de 9 ans à compter du 1er juin 2000. L'entreprise COURAULT SARL NETTOTEX avait été choisie comme délégataire et devait payer une redevance de 60 000 francs annuelle (9 146 euros).
Par courrier reçu le 20 octobre dernier l'entreprise nous informe qu'elle cesse son activité à compter du 6 novembre 2006 et dès lors la gestion du marché n'est plus assurée puisque la délégation de service public n'existe plus et qu'une régie de recettes n'est pas crée pour ce service.
L'assemblée délibérante doit choisir le mode de gestion de ce service :
- création d'une régie de recettes avec nomination d'un régisseur ou
- délégation de service public avec la procédure de passation
Le conseil opte pour une délégation de service public et décide de lancer la procédure de consultation, en cas d'infructuosité la collectivité s'orientera vers une régie directe. Il ne réfute pas pour autant l'idée d'une régie directe si l'appel d'offre de délégation était infructueux ou insuffisant.

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Gratuité de la bibliothèque  municipale aux enfants de Saint-Jeure d'Andaure scolarisés à Saint-Agrève – Rapport de M. PIERROT.

M. PIERROT rappelle au Conseil sa délibération du 23 avril 2004 décidant d’accorder la gratuité de la carte bibliothèque de Saint-Agrève à tous les enfants saint-agrèvois qui sont scolarisés sur la commune.
Il précise que la gratuité a été étendue aux enfants de la commune de Saint-Jean Roure scolarisés à Saint-Agrève, par délibération en date du 7 janvier 2005.
Par délibération du 6 octobre 2006 la Commune de Saint-Jeure d'Andaure demande que la gratuité soit étendue aux enfants de ses habitants. En contrepartie la Commune de Saint-Jeure d'Andaure, qui ne dispose pas de bibliothèque, prendra en charge le prix de l’abonnement à compter du 1er janvier 2007.

Accord du Conseil.

Coupe de bois dans le cadre de la gestion de l'ONF – Rapport de M. CHEYNEL

M. CHEYNEL fait part au Conseil Municipal de la lettre de M.CHARDON Loïc de l’Office National des Forêts en date du 20/10/2006, par laquelle il nous propose la mise en vente sur pied de la coupe dans les parcelles n° BW 60 et BW 61 de la forêt.
Le Conseil accepte de mettre en vente sur pied par les soins de l’Office National des Forêts la coupe des parcelles BW 60 et BW 61 de la forêt.   

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 Information sur la transformation du SIVOM – Rapport de M. PIERROT.

Le 31 décembre 2006 le SIVOM deviendra un syndicat mixte et les Communautés de Communes se substituent aux commune.
M. PIERROT informe qu'il est co-président de cette structure et qu'il a transmis sa lettre de démission au Préfet bien qu'il n'avait aucune obligation à le faire car il s'agit d'une substitution.
Les représentants des communes ont été désignés :
- M.CABANES pour la CCHV titulaire
- M. DESBOS Jérôme suppléant
- Mme PIZOT pour la commune titulaire
- M. PIERROT suppléant
Le SIVOM était en charge des brigades vertes qui seront embauchées par la CCHV.

 Délibérations diverses.

Opération façades
M. BOUIX informe le Conseil que le CDPRA s'est réunie le 8 novembre dernier pour la mise en oeuvre de l'opération façades.
Afin de poursuivre ce projet la commune doit délibérer de manière définitive sur le périmètre concerné ainsi que le taux de subvention.
Pour la commune de Saint-Agrève seul le centre bourg est pris en compte ( de l'hôpital à la place de Verdun) et le taux proposé est de 30 % (15% pris en charge par la Région et 15% par la commune).

Accord du Conseil.

 Recrutement d'un contrat d'avenir
Mme CHANTRE rappelle au Conseil Municipal qu'une personne avait été employée en contrat à durée déterminé pour effectuer le ménage à la cantine et du collège. Le contrat de cette personne arrive à terme et il convient donc de la remplacer.
M. FILLIT Thierry peut prétendre au dispositif des contrats d'avenir qui permet d'obtenir une exonération de charge et d'un remboursement partiel par l'Etat.

Accord du Conseil.

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Questions diverses. 

La traditionnelle fête foraine se déroulera du 19 et 20 mai 2007. 

M. CHAZALLET rend hommage aux organisateurs de la fête de la courge qui a connu un vif succès. 

M. MARMEYS précise que la rue Dondoux mériterait d'être matérialisée par un panneau complémentaire.

 Subvention du Conseil Général
M. MARMEYS informe le Conseil que compte tenu de la réalisation des travaux d'alimentation en eau potable des hameaux de Chantecoucou Les Pichons et de l'économie réalisée, les subventions du Conseil Général ne seront pas entièrement consommées. Il  propose de solliciter l'affectation du montant de ces subventions non utilisées au travaux de protections des captages.

 Affichage sauvage
M. CABANES demande à ce que Point P déplace son panneau publicitaire qui masque la signalétique communale.

 Pôle d'excellence rural
Quatre cantons sont concernés par le projet et prévoit la création de trois maisons médicales de taille différentes.
Cette opération comprend plusieurs points : mise en place de la télémédecine, amélioration de la coordination entre médecin et hôpitaux, système de stage pour les médecins en formations, mutualisation des activités de secrétariat des médecins.

  Prochain Conseil Municipal le 5 janvier 2007.

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