En préambule, M.PIERROT présente un compte rendu de sa participation au Congrès des Maires et précise qu'il a assisté à des débats très intéressants notamment sur l'intercommunalité.

Attribution de l'indemnité de conseil au comptable du trésor – Rapport de M.BOUIX.

M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal qu'une indemnité de conseil est allouée au comptable du Trésor de la commune.
Une nouvelle délibération doit être prise lors de chaque changement de comptable du Trésor.
Pour information, au titre de l'année 2007, le montant de l'indemnité s'élève à 554,13 euros brut.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de verser l'indemnité de conseil à la trésorière, Melle LEQUIEN, au taux maximum.

Attribution des marchés d'assurance de la commune et d'assurance statutaire – Rapport de M.BOUIX.

M.BOUIX informe le Conseil Municipal que les marchés d'assurance ( statutaire et de la commune) souscrits auprès de GROUPAMA arrivent à terme le 31 décembre 2007.
Un avis d'appel public à concurrence est paru dans le Dauphiné Libéré du lundi 15 octobre 2007 et la date limite de réception des offres était fixée le 16 novembre 2007 à 16 heures. Trois plis ont été réceptionnés, ouverts et analysés.
Concernant le marché d'assurance statutaire, trois propositions ont été formulées et l'offre économiquement la plus avantageuse est celle de l'entreprise GROUPAMA pour un montant de  17 634 euros TTC.
L'offre de la société SMACL s'élève à 24 864,96 euros TTC et celle de l'entreprise CARRES à 32 943 euros TTC
Après délibération le Conseil Municipal accepte l'offre de GROUPAMA pour le marché d'assurance statutaire.
Concernant le marché d'assurance pour la commune couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, multi risque informatique deux propositions ont été faites.
L'offre formulée par GROUPAMA s'élève à 7 405 euros TTC sans franchise et celle de la société SMACL à 6 416,41 euros TTC avec des plafonds d'indemnisation suivants les sinistres et sans couverture du risque POS.
Compte tenu de la recevabilité des deux offres il est proposé de conclure le contrat d'assurance pour la commune auprès de la compagnie GROUPAMA.
Accord du Conseil.

Approbation d'une convention pour la rédaction d'acte administratif avec Mme RICHARD – Rapport de M.BOUIX et de M.MARMEYS.

M.MARMEYS indique aux membres du Conseil Municipal qu'en travaillant sur le tableau de classement des voies, il constate que des cessions de voirie ont été faites au profit de la commune mais jamais régularisées par acte notarié.
Compte tenu des délais et des coût engendrés pour cette régularisation, il propose de rédiger des actes administratifs.
M.BOUIX informe que Mme RICHARD s'est spécialisée dans la rédaction d'acte administratif et nous propose la rédaction d'un acte au tarif de 190 euros.
Il propose de conclure une convention pour la rédaction d'un acte administratif concernant une cession de voie au lieu dit Sénéclauze.
Accord du Conseil.

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Approbation des tarifs communaux 2008 – Rapport de M.BOUIX.

M.BOUIX informe le Conseil Municipal que la commission des finances réunie le 21 novembre dernier a travaillé sur l'actualisation des tarifs communaux pour l'année 2008.
La proposition des tarifs s'établit de la manière suivante, seule le tarif de la cantine augmente afin de suivre la hausse décidée par le collège:

Accord du Conseil

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Décisions modificatives des différents budgets et utilisation des dépenses imprévues – Rapport de M.BOUIX.

M.BOUIX indique aux membres du Conseil Municipal que les budgets primitifs de la commune ainsi que des budgets annexes n'ont pas connu d'important dépassement mais qu'en prévision de la fin d'année il convient de procéder à certains ajustements:

Budget principal de la commune

Accord du Conseil.

Budget assainissement

Accord du Conseil.

Budget eau

Accord du Conseil.

De plus, M.BOUIX informe l'assemblée délibérante qu'un arrêté municipal a puisé 11 000 euros sur le chapitre des dépenses imprévues afin de financer le solde du marché notifié au groupement d'entreprises Rhône Alpes TP/Grenot relatif aux travaux d'aménagement de la zone NA du Réal.

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Encaissement d'un chèque au titre de l'organisation d'animations lors de l'Ardéchoise – Rapport de M.DESBOS.

M.DESBOS signale au Conseil Municipal que la commune de Saint-Agrève a remporté le premier prix pour l'organisation d'animations lors du passage de l'Ardéchoise 2007.
Le Conseil accepte d'encaisser l'aide pour l'organisation de l'Ardéchoise d'un montant de 300 euros.

 Compte rendu du SIGLD – Rapport de M.DESBOS.

M.DESBOS informe le Conseil Municipal que lors de son dernier Conseil d'Administration le Syndicat du lac de Devesset a accepté les travaux d'aménagement de la base nautique: construction de l'école de voile, aménagement d'une plage...
La première phase démarrera rapidement, la participation financière revenant au SIGLD est d'environ 500 000 euros. Les travaux devaient être lancés d'ici la fin de l'année 2007 pour ne pas perdre les différentes aides.

Programmation des coupes de bois de la forêt communale pour l'exercice 2008 – Rapport de M. CHEYNEL

M.CHEYNEL fait part au Conseil Municipal de la lettre de M.CHARDON de l'Office National des Forêts en date du 16 octobre 2007 par laquelle il nous propose la délivrance pour les besoins de l'affouage de la coupe sur la parcelle AT306 de la forêt
Après délibération le Conseil Municipal décide d'affecter au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques la coupe dans la parcelle AT306 de la forêt communale.
Les référents élus pour l'ONF sont : M.CHEYNEL Lucien, M.MARMEYS Louis, M.PIERROT Michel.
Concernant le lot du quartier du bois Lacour, une entreprise coupe les arbres et la commune vend le bois. La vente se compose de 16m3 de bois à cette fin une publication par affichage en mairie doit être faite avec une date limite de réponse fixée au 15 décembre 2007.

Environnement – Rapport de Mme PIZOT.

Mme PIZOT présente la nouvelle filière créée en collaboration avec le SICTOM pour la récupération des cartons, plastiques et verres auprès des commerçants.

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Cimetière – Rapport de M.GUILLOT.

M.GUILLOT informe le Conseil Municipal que des entreprises privées utilisent l'eau du cimetière sans aucune rémunération et sans modération.
Il propose de fermer l'entrée principale du cimetière et de laisser uniquement le passage piéton ouvert en permanence. Les entreprises devront signaler leurs interventions et payer un forfait d'utilisation pour l'eau.
M.GUILLOT présentera un projet de règlement du cimetière communal lors du prochain Conseil Municipal.

Questions diverses.

Renouvellement du Contrat d'avenir au service technique
M.MARMEYS indique qu'un agent est employé au service technique au titre d'un contrat d'avenir depuis le 4 juin 2007. Compte tenu de l'absence de M.CLOT Yves et du travail réalisé il est proposé de prolonger ce contrat pour une période de 12 mois.

Acquisition de matériel pour le service technique
M.MARMEYS informe le Conseil Municipal qu'un engin permettant de mener et d'utiliser la balayeuse doit être acheté. Le Conseil charge M.MARMEYS de trouver le matériel répondant aux besoins.

Extension du réseau d'eau potable à Lichessol
M.MARMEYS précise au Conseil Municipal qu'un agriculteur souhaite construire une maison à usage d'habitation ainsi que son siège d'exploitation au lieu dit Lichessol.
L'autorisation d'urbanisme ne sera accordée que sous réserve que le bâtiment soit alimenté en eau potable. Il est proposé à l'assemblée délibérante d'accepter l'extension du réseau d'eau potable d'environ 130 ml au lieu dit Lichessol.
Accord du Conseil.

Mandat au Département pour les subventions de l'Agence de l'eau
M.MARMEYS précise que l'agence de l'eau, dans le cadre de son contrat établi avec le Département de l'Ardèche pour la durée du 9ème programme, demande aux collectivités maîtres d'ouvrage d'autoriser le Département à percevoir pour leur compte les subventions que l'Agence de l'eau leur attribue, et à leur reverser.
Accord du Conseil.

Convention avec le Centre de Gestion
M.BOUIX informe le Conseil Municipal que depuis une vingtaine d'années le Centre de Gestion apporte, dans le cadre d'une convention rémunérée qui le liait avec la CNRACL, son soutien aux collectivités pour les renseignements relatifs aux dossiers CNRACL, mais également pour la vérification des dossiers y afférents.
La convention signée entre le Centre de Gestion et la CNRACL est reconduite dans des conditions financières moindres, de plus s'agissant d'une mission facultative le CDG précise qu'elle ne peut être financée par la cotisation obligatoire.
Afin de financer cette mission le CDG propose une participation de chaque collectivité correspondant au différentiel entre la rémunération versée auparavant par la CNRACL et la nouvelle, cet engagement se traduira par une convention entre le CDG et la commune.
Le Conseil Municipal accepte la convention avec le Centre de Gestion mais proteste sur ce nouveau transfert de charge.

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Cession zone artisanale
M.BOUIX informe le Conseil Municipal qu'une cession de terrain à la zone artisanale a été approuvée avec M.SANIEL le 27 avril dernier. Il précise qu'il convient de modifier cette délibération car la vente a été passée au nom de la SCI L'HAUCHE dont M.SANIEL  est le gérant.
Accord du Conseil.

Fuite d'eau
Mme ROCHE informe qu'un administré a subi une fuite d'eau après compteur et demande un dégrèvement. M.PIERROT répond que traditionnellement aucun dégrèvement n'est accordé en revanche la mise en place d'un échéancier est possible après concertation avec la personne qui a subi le préjudice.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas revenir sur le principe d'absence de dégrèvement en cas de fuite d'eau après compteur.

Route du Pont
Mme ROCHE fait part au Conseil Municipal de la requête de M.Michel COURTIAL qui souhaite que l'accord trouvé entre lui et la CCHV sur l'aménagement de la route du Pont soit inscrit dans le compte rendu.
M.PIERROT répond que la compétence voirie n'appartient plus à la commune et par conséquent il ne saurait s'engager sur ce point.

Bassin du Pont
Mme ROCHE demande quand les travaux de réhabilitation du Bassin du Pont s'effectuera. M.PIERROT répond que la commune effectuera ces travaux dès que l'emploi du temps des services techniques le permettra et comme convenu précédemment avec la participation des riverains intéressés.

Hélice
Mme PIZOT demande que l'hélice soit restaurée et installée dans un lieu public.
Le Centre de Secours accepte de réhabiliter l'hélice et de la placer dans leur enceinte.

Formation des personnels communaux
Les agents des services techniques ont réussis avec succès le CACES pour le tractopelle.
Dans les six prochains mois, ils passeront les autres niveaux du CACES.

Conseils d'école
Les enseignants remercient les élus et le personnel communal d'avoir effectué l'ensemble des travaux et notamment la chaudière de l'école maternelle.

Réglage des chaudières et températures
Le Conseil Municipal précise que vu l'envolée du prix des produits pétroliers et pour des raisons d'économie d'énergie il a été installées des régulations de chauffage dans les bâtiments communaux (mairie, écoles, bibliothèque, appartements...).
Il ajoute que la température «jour» sera réglée de façon à avoir 19°C dans les locaux des l'arrivée des occupants (agents administratifs, élèves, appartements [6h30], utilisateurs des salles...) et dès la fin des activités (fin des cours, fermeture des bureaux, appartements [21h30 en semaine et 22h30 le week-end]) elle sera basculée en mode «nuit» c'est à dire avec un abaissement de 4°C.

Abris bus
Une pétition est arrivée en mairie sollicitant la pose d'un abris bus place du marché.
Le Conseil propose que le lavoir rénové serve d'abri aux élèves dans l'attente du car.
Une demande sera effectuée auprès du transporteur pour qu'il effectue un arrêt près du dit lavoir (sauf le lundi jour de marché).

Vendredi 21 décembre 2007 repas de Noël des élus et du personnel.

Prochain Conseil Municipal le 4 janvier 2007.

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