En préambule, le Maire remercie l'ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur participation active à la réunion publique du 14 octobre dernier.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2008 est adopté.
 

Débat sur les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

M.WEISS informe le Conseil Municipal que le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) est une étape importante lors de l'élaboration du PLU. Il précise qu'un délai de deux mois doit être respecté entre le débat et l'arrêt du projet de PLU. Il ajoute que la concertation avec le public se poursuit jusqu'au 8 novembre 2008.

Mme MOREL présente le PADD et un débat s'engage.

Elle rappelle les orientations générales du PADD:

• Enrayer la baisse démographique en débloquant des terrains à la construction.

M.CHEYNEL s'interroge sur le prix des terrains.
Mme MOREL répond que le coût du transport pourrait être un facteur déterminant à venir.
M.WEISS indique que le maintien de la démographie ne dépend pas uniquement du PLU mais de l'activité économique ainsi que du maintien des services publics afin d'attirer de nouveaux arrivants.

• Favoriser le renouvellement urbain du centre et des quartiers périphériques.

M.GAUTHIER-LAFAYE précise que l'on parle beaucoup de terrains constructibles sans mettre la priorité ou l'accent sur la revalorisation du patrimoine bâti conformément à la loi SRU. Il ajoute que sans incitation fiscale ou des taux d'intérêt préférentiels ce principe ne sera pas appliqué.
M.CHEYNEL évoque le coût de la restauration et l'envie des propriétaires

• Aménager les espaces publics.
• Mise en valeur du paysage.

Mme MOREL présente les orientations spatiales:

• Priorité au renforcement du bourg vers l'ouest. Un emplacement réservé sera instauré afin de ne pas balayer définitivement le projet de déviation à l'est. De plus, les espaces verts seront privilégiés afin de conserver la ceinture verte au pied du Chiniac.
• Des orientations très différenciées pour les hameaux. Les hameaux biens desservis par les réseaux et éloignés d'exploitations agricoles poursuivront leur développement contrairement aux hameaux où le sol ne permet pas un assainissement autonome.
• Des actions en faveur des activités économiques et du développement touristique.
• La protection du patrimoine naturel. La zone du parc éolien ne peut pas être renforcée. Par ailleurs trois sites Natura 2000 existent: Freycenet, Le Pontet et le lac de Veron. La commune devra identifier les maisons présentant un intérêt architectural

Mme MOREL indique que trois secteurs particuliers ont été mis en avant : le Mont Chiniac, le quartier de la gare, le quartier de l'hôpital.

M.COUEDEL s'interroge sur la plantation de bois sur des terres agricoles.
M.WEISS répond qu'une commission de boisement intervient pour donner un avis mais l'ensemble du territoire de la commune n'est pas concerné.

M.WEISS fait part de la demande d'une association au Chiniac souhaitant l'instauration d'une ZPPAU (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain). Sans pour autant instaurer un ZPPAU, il lui semble indispensable de mettre en œuvre un règlement particulier et protecteur pour les constructions au Mont Chiniac.

M.COUEDEL intervient sur les chemins ruraux appartenant au domaine privé de la commune et non utilisés voir enclavés et ou en déshérence.

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Participation communale pour les élèves prenant des cours de musique pour l'année scolaire 2008/2009 - Rapport de M.WEISS

M.WEISS rappelle que depuis 2002, la commune pratique un tarif différencié en fonction du quotient familial pour les élèves inscrits à l'école départementale de musique.
Le montant versé par la commune, au titre de l'année scolaire 2007/2008 était de 1487 euros.

Depuis la rentrée scolaire, 2008/2009, l'école départementale de musique a mise en place une nouvelle tarification tenant compte du quotient familial:

M.WEISS précise qu'en appliquant ces taux aux différents tarifs de l'école de musique et en fonction du nombre d'élèves, la participation communale s'élèvera approximativement à 1288,20 euros pour l'année scolaire 2008/2009, contre plus de 1 400€ en 2007-2008. A terme cette participation communale devant disparaître.
Cette aide sera directement versée à l'Ecole Départementale de Musique qui la déduira des participations des familles.

Accord du Conseil à l'unanimité.

Désignation d'un délégué pour le dispositif de mesures agro-environnementales (MAE) du site Natura 2000 – Rapport de M.WEISS

M.WEISS indique au Conseil Municipal que la commune de Saint-Agrève est concernée par les zones Natura 2000.
La DDAF nous a informé de la mise en place du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) et qu'un nouveau dispositif de mesures agro-environnementales (MAE) est instauré pour la période 2007-2013.
La commune de Saint-Agrève ayant participé à la rédaction du document d'objectifs du site B22 « Tourbières du Plateau », il semble opportun d'être opérateur de MAE pour ce site.
A ce titre, la collectivité a accepté d'être opérateur MAE du site B22 et désigne M.CHEYNEL Lucien comme référent de cette opération.

Information sur l'attribution du marché à procédure adaptée concernant la protection des captages – Rapport de M.MARMEYS.

M.MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 11 avril 2008, un certain nombre de compétences ont été déléguées au Maire dont celle des marchés à procédure adaptée.

Dans ce cadre, l'opération de mise en conformité de protection des captages des Sauvants a fait l'objet d'une mise en concurrence et le marché a été conclu avec l'entreprise Christian FAURIE TP le 15 octobre 2008 pour un montant de 65 231 euros.
Concernant ce marché, l'estimation de la DDAF était de 66 600 euros HT.

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Mutualisation de la location d'une nacelle avec d'autres communes – Rapport de M.MARMEYS.

M.MARMEYS présente le projet de mutualisation de location d'une nacelle avec d'autres communes notamment lors de la mise en place des décorations de noël.
La commune de Saint-Agrève s'acquittera de la facture globale puis chaque commune du canton bénéficiant de la nacelle remboursera à Saint-Agrève le montant correspondant à sa durée d'utilisation.

Par ailleurs, d'autres communes souhaitent réaliser un groupement de commande pour l'achat des sapins de noël.
 
Accord du Conseil.

Questions diverses.

Organisation de l'arbre de noël du personnel
M.GUILLOT rappelle que l'arbre de noël du personnel communal se déroulera le 19 décembre 2008.
Il ajoute que contrairement aux années précédentes, un cadeau ne sera pas remis aux enfants du personnel communal puisque par l'intermédiaire de l'adhésion au CNAS les employés bénéficient déjà d'une prestation similaire.
Une réflexion est conduite avec les délégués du personnel afin de définir les modalités du repas de noël: spectacle pour les enfants, friandises pour les agents...
Une commission est constituée afin d'organiser le repas du personnel: M.VILLEMAGNE, M.GAUTHIER, M.GIRARD, M.COUEDEL, Mme MOREL, M.CHANTRE Eric, M.BOIT, M.CHEYNEL, Mme ARSAC, M.GUILLOT, Mme ROUX.

La commission développement économique
La prochaine réunion est fixée au 21 janvier 2008 à 18h00. La commission se compose de M.WEISS, M.GIRARD, M.AGNEL, Mme MOREL, M.VILLEMAGNE, M.COUEDEL.

Organisation du Téléthon
M.VILLEMAGNE indique que le téléthon se déroulera le 5 et 6 décembre 2008 avec des manifestations habituelles et propose une nouvelle animation orientée vers les sports mécaniques, tyrolienne...
M.VILLEMAGNE sera assisté par M.GUILLOT, M.COUEDEL en concertation avec les bénévoles et le centre socioculturel.

Chaufferies bois
Visite de trois chaufferies bois différentes : à Saint-André en Vivarais, au village du lac et dans le centre ville de Saint-Agrève, le samedi 8 novembre 2008 à 9h00.

Hôpital
M.COUEDEL informe qu'un nouveau directeur est recruté, il sera présent début décembre.
En ce qui concerne la maison pluridisciplinaire de santé, un nouveau site de construction est arrêté sur un terrain du Centre Communal d'Action Sociale derrière la Place Félicie d'Asseyne.
M.WEISS ajoute que du fait de la présence du CMPP au sein de la maison de santé un financement supplémentaire du CDPRA pourrait intervenir.

SICALA
M.CHEYNEL présente le compte rendu de la première réunion du SICALA et la lutte contre la pollution du barrage de Lavalette. Il précise que des aides aux agriculteurs pourront être attribuées afin de limiter les pollutions diverses mais il s'interroge sur le fait que la commune de Saint-Agrève n'adhère pas à ce syndicat intercommunal.
M.WEISS répond qu'aucune demande d'adhésion n'a été formulée par ce syndicat.

Usine de la SAMOV
L'entreprise a décidé de redistribuer son appareil de production mais sans lien avec une réduction d'effectif pour l'instant, car l'activité fonderie n'est pas concernée.
Le Maire ajoute que dans les mois à venir le secteur industriel du plateau ne sera vraisemblablement pas épargné par la crise.

Demande de l'association Equiblues
M.WEISS fait part au Conseil Municipal d'un courrier que lui a adressé l'association Equiblues. Cette association sollicite soit la cession du terrain pour l'euro symbolique, soit la mise en place d'un bail emphytéotique de 99 ans afin d'évoluer vers des structures fixes.
Il indique que cette question n'a pu être inscrite à l'ordre du jour dans les délais prescrits par le  Code Général des Collectivités Territoriales. Il ajoute que le traitement de cette question est prématurée compte tenu de l'absence de projet connu.
Le Maire répondra au Président en précisant que la situation du terrain ne sera réglée qu'après présentation d'un projet. M.WEISS reste ouvert à la discussion notamment avec les bénévoles.
M.CABANES revient sur un projet de convention pluriannuelle avec Equiblues, il indique que l'association n'a pas donnée de suite.

Commission cimetière
Mme ROUX informe le Conseil que la commission s'est penchée sur l'interdiction des arbres et arbustes source de dégradations.
Par ailleurs, d'autres questions ont été abordées:
*la reprise de concessions
*une amélioration de la signalétique
*l'extension du cimetière du Pouzat
*la nécessité de consolider la croix du Pouzat après avoir coupé des cyprès
*la fermeture du nouveau cimetière pour les véhicules compte tenu de dégradations et d’emprunt d’eau potable. 

Eclairage public
L'éclairage public de la rue de l'hôpital pourrait être subventionné par le SDE.
M.WEISS souhaite consulter le rapport énergétique réalisé par la Communauté de Communes du Haut Vivarais.

Le Petit Echo est distribué uniquement dans les lieux publics ( secrétariat, boulangeries, commerçants...)

Prochaines séances du Conseil Municipal le jeudi 20 novembre 2008, le jeudi 18 décembre 2008 et le jeudi 22 janvier 2009.

Séance levée à 23 heures 40.

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