Conseil Municipal du 23 mars 2007

M. DESBOS expose aux membres présents qu’il y aurait lieu de voter les différentes subventions aux associations pour l’année 2007.

Le conseil municipal décide la répartition suivante :

*Subventions ayant fait l'objet d'un transfert de charge auprès de la Communauté de Communes du Haut Vivarais. Ces subventions seront versées par la CCHV.

Accord du Conseil.

M. DESBOS rappelle au conseil municipal que depuis la loi n°2000-231 du 12 avril 2000, les subventions des communes aux associations dont le montant dépasse annuellement 23 000 € (décret°2001-495 du 6 juin 2001), doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention qui en définit les modalités : objectifs, montant ou moyens, conditions et contrôle de leur emploi.
Il indique que pour 2007 la subvention attribuée au  Centre Socioculturel s’élève à 57 000 € et fait lecture du projet de convention de partenariat entre la Mairie et l’association concernée.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Mme ROCHE souhaite que la Présidente du Centre Socioculturel présente le budget de l'association à l'assemblée délibérante.
Par ailleurs, M.PIERROT indique qu'il désire faire le point sur les locations de la salle polyvalente faite par le Centre Socioculturel à titre onéreux.

Accord du Conseil.

Sous la présidence de M.BOUIX adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2006.

1- BUDGET PRNCIPAL
Fonctionnement
Dépenses                     1 993 800,98€
Recettes                      2 354 092,35€
Excédent de clôture :    360 291,37€
Investissement
Dépenses                                   360 303,32€
Recettes                                     805 342,96€
Résultat reporté déficit    393 043,99€
Excédent de clôture :                 5 1 995,65€
Restes à réaliser en dépenses :  290 721,00€
Restes à réaliser en recettes :    124 345,00€
Besoin de financement :           114 380,35€
Affectation au compte 1068 :               114 380,35€

2- BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépenses                     120 853,16€
Recettes                      121 039,13€
Excédent de clôture :        185,97€

Investissement
Dépenses                                  205 442,01€
Recettes                                    262 272,74€
Résultat reporté déficit     39 605,44€
Excédent de clôture :                 17 225,29€
Restes à réaliser en dépenses :       116 124,00€
Restes à réaliser en recettes :           85 194,00€
Besoin de financement :                  13 704,71€
Affectation au compte 1068 :                          185,97€

3- BUDGET EAU

Fonctionnement
Dépenses                     120 016,29€
Recettes                      131 849,18€
Excédent de clôture :   11 832,89€
Investissement
Dépenses                                   435 392,20€
Recettes                                     352 904,84€
Résultat reporté déficit      71 868,59€
Déficit de clôture :                    154 355,95€
Restes à réaliser en dépenses :    49 900,00€
Restes à réaliser en recettes :    120 600,00€
Besoin de financement :              83 655,95€
Affectation au compte 1068 :                 11 832,89€

M.BOUIX présente les comptes de gestion établis par la trésorière de la commune pour le budget communal ainsi que les budgets annexes de l’assainissement et de l’eau.
Les comptes de gestion transmis par le comptable sont en concordance avec les comptes administratifs établis par la commune.

Accord du Conseil à l’unanimité.

Monsieur BOUIX présente au Conseil la proposition de la commission des finances en matière d’évolution de taux pour l’année 2007 : évolution de 1% sur l’ensemble des trois impôts
Après délibération, les taux s’établissent comme suit :

Pour: 16           Contre: 1        Abstentions: 0
Accord du Conseil.
L’adjoint aux finances présente les budgets au Conseil.

1- Le budget principal de la commune
            Dépenses de fonctionnement                           2 296 824,02 €
            Recettes de fonctionnement                             2 296 824,02 €
            Dépenses d’investissement                                927 348,77 €
            Recettes d’investissement                                  927 348,77 €
            Affectation au compte 1068                              114 380,35 €
           
2- Le budget annexe de l’assainissement
            Dépenses de fonctionnement                           130 453,00 €
            Recettes de fonctionnement                             130 453,00 €
            Dépenses d’investissement                              457 964,42 €
            Recettes d’investissement                                457 964,42 €
            Affectation au compte 1068                                   185,97 €

3- Le budget annexe de l’alimentation en eau potable
            Dépenses de fonctionnement                           139 634,00 €
            Recettes de fonctionnement                             139 634,00 €
            Dépenses d’investissement                              356 427,37 €
            Recettes d’investissement                                356 427,37 €
            Affectation au compte 1068                              11 832,89 €

Vote du budget annexe alimentation en eau potable : unanimité
Vote du budget annexe assainissement : unanimité
Vote du budget principal de la Commune : unanimité

M.MARMEYS informe le Conseil qu'un document d'arpentage a été établi par le cabinet de géomètre TONSON-DUJARDIN afin de délimiter la propriété de la famille TOURASSE avec le domaine public.
Afin de régulariser la situation foncière des parcelles appartenant à la famille TOURASSE et la voirie communale il est proposé de procéder à un changement de limites de propriété.
La famille TOURASSE conserve la propriété des parcelles BP403, BP404, BP405 et BP406
La famille TOURASSE cède gratuitement la parcelle BP401 d'une surface de 143 m² à la commune de Saint-Agrève.

Accord du Conseil.

Mme PIZOT rappelle l'importance du tri sélectif des ordures ménagères d'un point de vue environnemental et financier (coût de la tonne 135 euros).
Le Maire prendra un arrêté de règlement de collecte des ordures ménagères ce qui permettra de verbaliser les contrevenants.
Par ailleurs, M.PIERROT contactera la gendarmerie pour faire respecter les interdictions de stationnement Place Saint-Hubert.

M.GUILLOT rappelle le rôle du Syndicat dans le conseil aux communes en matière de maîtrise de leurs dépenses d'énergie.
Il indique que pour mener à bien cette mission, il est nécessaire au SDE07 de disposer d'informations précises sur les consommations d'électricité et les données de comptage du patrimoine.
Il précise qu'il est important d'améliorer l'accès à l'ensemble des informations de comptage.
Il propose de permettre au Syndicat de centraliser les demandes d'information à Électricité de France en vue de l'obtention d'un fichier informatique global.

Accord du Conseil.

M.GUILLOT rappelle au Conseil Municipal que la CCHV loue une partie du dernier étage de la Mairie.
Il précise qu'afin de faire face à de nouvelles compétences et aux personnels supplémentaires la communauté avait besoin de locaux plus grands.
Le local des archives communales a été déplacé au sous sol de la Mairie et de ce fait les deux pièces du dernier étage ont pu être réhabilitées.
Il indique que la CCHV dispose de locaux plus spacieux et qu'il convient de revoir le contrat de mise à disposition de locaux.
Il propose de conclure un bail d'une durée de trois ans et afin de tenir compte des travaux, un loyer mensuel de 677 euros sera versé pendant les 18 premiers mois puis un loyer mensuel de 250 euros les mois suivants.

Accord du Conseil.

M.PIERROT expose au Conseil l'action intentée devant le Tribunal Administratif de Lyon par Monsieur Olivier BEAULIEU contre la commune de Saint-Agrève.
Le demandeur conteste la validité d'un permis de construire délivré le 7 septembre 2006 à son voisin, Monsieur Willy Vergnon.
M.PIERROT propose de lui donner pouvoir afin d'ester en justice pour l'action intentée par Monsieur Olivier BEAULIEU contre la commune de Saint-Agrève dans l'affaire susvisée.
Il propose également de mandater le cabinet d'avocat CHAMPAUZAC pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

Accord du Conseil.

Renouvellement du Contrat Éducatif Local – Rapport de M.DESBOS
M.DESBOS informe le Conseil Municipal que le Contrat Éducatif Local conclu avec la Préfecture est renouvelé pour un an à compter du 1er janvier 2007.
Il précise que pour 2007 le montant de l'aide s'élève à 8 500 euros. Cette somme sera reversée aux structures qui ont conduit les différentes actions (Centre Socioculturel, SASA Foot, Syndicat Mixte Vivarais Lignon, Bibliothèque...). Accord du Conseil.

Convention de prestations de services pour les travaux de voirie dans le cadre d'opération d'urbanisme – Rapport de M.BOUIX et M.MARMEYS.
M.BOUIX expose au Conseil que dans le cadre d'opération d'urbanisme telle que l'aménagement des zones NA, la commune a besoin de réaliser des travaux de voirie qui ne relèvent pas de sa compétence. L'ensemble de l'opération fait l'objet d'une mise en concurrence, conformément au code des marchés publics, et afin de permettre à la commune d'y inclure les travaux de voirie il est proposé à l'assemblée délibérante de conclure une convention de prestations de services avec la CCHV.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle dispose que la commune paie les travaux et encaisse la Participation pour Voirie et Réseaux. Au terme de l'opération, la commune émet un titre à l'encontre de la CCHV pour le montant restant dû au titre de la voirie réalisée. Accord du Conseil.

Archives communales
Les archives départementales de l'Ardèche avaient alerté la commune sur la disparition de deux registres de compoix de 1636.
Lors des travaux d'isolation du grenier de la mairie, les deux registres de compoix de 1636 ont été retrouvés.

Contractualisation avec le Département de l'Ardèche
Les projets suivants seront présentés pour 2007 : portail et entourage du service technique, aménagement d'une partie de la place du marché, installation d'une chaudière et régulation de chaufferie de l'école maternelle.
Concernant les opérations à inscrire en 2008 et 2009 : les places communales, le terrain de football et les vestiaires.

Activités menées dans le cadre de la Communauté de Communes du Haut Vivarais
L'arrivée des éoliennes implique des travaux Place de la République.
Le projet de la maison de santé avance et nécessite la mise en place d'une société civile immobilière.
Lors du vote du budget de la CCHV, les taux de la taxe des ordures ménagères ainsi que de la taxe professionnelle restent stables.

Vente de terrains à Rascles
M.MARMEYS informe le Conseil de la demande de deux artisans qui souhaitent s'installer sur le terrain de Rascles. Il précise que des dépenses devront être engagées pour amener l'électricité sur ces terrains. Au regard des travaux, le Conseil fait une proposition de 4 euros le m², le service des domaines sera saisi pour une estimation.

Prochain Conseil Municipal le 27 avril 2007 et le 8 juin 2007

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