En préambule, le Maire annonce qu'il ne reste qu'un an dans cette mandature.
L'année 2007 ne doit pas pour autant être une année blanche, même si les investissements importants qui entraînent des emprunts doivent être considérablement réduits, il reste suffisamment de dossiers à traiter (PLU, eau pluviales, aménagements des espaces publics) et à préparer pour offrir à la prochaine municipalité élue en mars 2008, un socle de projets éventuellement à développer.
Contractualisation avec le Département - Rapport de M.PIERROT. |
M.PIERROT informe le Conseil Municipal que le Département de l'Ardèche a modifié son mode d'attribution d'aides aux communes depuis le 1er janvier 2007 au profit du système de contractualisation.
Il s'agit de contrats qui ont une durée de trois ans et qui portent sur les projets d'équipement sous maîtrise d'ouvrage des communes et des EPCI et permettent de financer tous les projets qui faisaient l'objet jusqu'à présent des différents règlements d'aide.
L'enveloppe financière est répartie entre les territoires en fonctions de critères tenant compte de la population, de la richesse financière, de la superficie et de la longueur de voirie.
Le Maire indique qu'il convient de déterminer les opérations d'investissement que la commune souhaite intégrer dans la contractualisation pour la tranche ferme 2007-2008-2009 et les projets susceptibles d'émerger sur la période 2010-2011-2012.
Les aides destinées à faire face au situation d'urgence ne sont pas contractualisées.
La contractualisation devra être prioritairement accès sur les projets suivants: bâtiments et équipements scolaires, équipements culturels et socio-culturels, équipements sportifs et de loisirs, structure d'accueil de la petite enfance, transports scolaires, centres de secours, bibliothèques, archives locales, objets mobiliers classés, logements communaux (publics relevant de l'habitat social), documents d'urbanisme, numérisation du cadastre, travaux DFCI (défense de la forêt contre l'incendie), aménagement de villages, aménagements urbains de voirie, chaudières bois et réseaux de chaleur.
Le contrat devrait être signé en juin 2007.
M.GIRARD exprime que la contractualisation a l'avantage de programmer les investissements dans le temps, de favoriser la concertation avec la population et d'anticiper leurs financements.
Régime indemnitaire – Rapport de M.BOUIX. |
M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal l'indisponibilité du responsable des services techniques depuis le 27 novembre 2006.
Il précise que l'intérim de la direction des services techniques est assurée par M. GARDE pour la partie administrative. Compte tenu des responsabilités assumées par cet agent et de son engagement, il est proposé de lui attribuer l'indemnité d'administration de technicité au taux de 4,2 ce qui représente environ 150 euros par mois. Les heures supplémentaires effectuées continueront à être rémunérées.
Cette indemnité sera versée à compter du mois de décembre 2006 et jusqu'au terme de l'intérim.
Accord du Conseil.
M.BOUIX indique au Conseil Municipal que l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire est attribuée à l'attaché territorial en poste au taux 2.
Il précise que le taux individuel applicable peut varier de 1 à 8. Il propose de revaloriser le taux à 3.
Accord du Conseil.
Appel d'offre pour la gestion du marché forain – Rapport de Mme PIZOT. |
Mme PIZOT rappelle la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 24 novembre 2006 par laquelle il décide de déléguer la gestion du marché forain par voie d'affermage.
Elle informe l'assemblée délibérante qu'un avis d'appel public à concurrence est paru dans les journaux et qu'à l'issue une candidature a été reçue et jugée recevable par la commission d'appel d'offres.
M.RICO propose une redevance annuelle de 6 000 euros payable en deux versements ( 3 000 euros le 30 août et 3 000 euros le 30 octobre) pour la gestion du marché du lundi matin.
De plus, la gestion des cirques, camions outilleurs, brocante et organisations diverses de foires intègrent la délégation moyennant 50 % des recettes qui seront perçues par le délégataire.
Enfin, Mme PIZOT propose que la délégation ne soit conclue que pour une année, du 1 mars 2007 au 28 février 2008. Elle précise qu'une reconduction ne pourra s'effectuer que de manière expresse par avenant.
La création d'un poste pour la gestion du marché au sein de la commune est en cours de réflexion. La décision pour une mise en régie directe sera prise avant l'été.
Accord du Conseil.
Dégrèvement suite à une fuite d'eau pour une collectivité – Rapport de M. MARMEYS |
M.MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Agrève achète de l'eau au Chambon sur Lignon et en revend une partie à Labatie D'Andaure.
Il informe l'assemblée délibérante qu'une fuite d'eau s'est produite en mars 2005 sur le réseau et la collectivité concernée sollicite un dégrèvement d'un montant de 6 000 euros.
Le montant facturée à la commune de Labatie D'Andaure s'élève à 11 492,40 euros pour un volume d'eau livré de 10 690 m3.
La consommation relevée en mars 2005 est de 5 146 m3. Si l'on retire une partie de cette surconsommation, le volume facturée est de 6 100 m3 ce qui établit la facturation à 6 557,87 euros et fixe le dégrèvement à 4 934,53 euros.
Il est proposé au Conseil d'accorder un dégrèvement d'un montant de 4 934,53 euros.
Accord du Conseil.
Cession de deux terrains constructibles à Rascles – Rapport de M. MARMEYS. |
M.MARMEYS informe le Conseil que la commune a lancé des travaux de viabilisation pour deux terrains situés à Rascles.
Chaque lot dispose d'une superficie de 1230m² et le service des domaines a estimé la valeur au m² de ces parcelles à 30 euros dans un avis rendu le 23 novembre 2006.
M. MARMEYS propose de fixer le prix au m² à 31 euros afin de tenir compte des travaux de viabilisation.
Il précise par ailleurs, que deux acquéreurs sont intéressés:
Accord du Conseil.
Délibérations suite aux conclusions du commissaire enquêteur – Rapport de M. MARMEYS. |
M.MARMEYS rappelle au Conseil Municipal l'arrêté du Maire du 15 décembre 2006 publié et affiché portant sur sept modifications de voirie communale. Une enquête publique s'est déroulée du 8 au 22 janvier 2007.
M.FERRIER Pierre a été désigné commissaire enquêteur et a rendu son rapport le 23 janvier 2007.
Élargissement de la rue de l'hôpital
Cet élargissement de voie doit permettre l'amélioration de la sécurité des usagers.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à ce projet.
Le Conseil approuve et acte l'élargissement de la rue de l'hôpital.
Élargissement de la voie du lotissement Lacour
Cet élargissement favorise le dégagement des accès.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à ce projet.
Le Conseil approuve l'élargissement de la voie du lotissement Lacour.
Élargissement de la route de Fontaneyre
Cet élargissement facilite l'accès au hameau des Chalayes et sécurise le croisement.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à ce projet.
Le Conseil approuve et acte l'élargissement de la route de Fontaneyre
Création d'une voie lotissement de Rascles
Cette création de voie permet l'accès à deux lots constructibles qui sont propriétés communales.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à ce projet.
Le Conseil approuve la création de cette voie.
Modification du tracé du chemin rural de Fombonne
La modification du tracé de cette voie permet de sécuriser les abords des habitations tout en préservant la libre circulation des usagers.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à ce projet.
Le Conseil approuve la modification de ce tracé.
Déclassement d'une partie de la voie communale: parcelle BT284
Le déclassement de la parcelle BT284 d'une superficie de 21 m² n'est pas de nature à modifier la circulation de la voie.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable .
Le Conseil approuve le déclassement de la parcelle BT284 et autorise la vente à M.STANCIC au prix de 100 euros conformément à l'avis du service des domaines émis le 19 janvier 2007.
Intégration au domaine public de la parcelle BT 280
L'intégration de la parcelle BT280 dans le domaine public permet à la collectivité de créer l'amorce d'un chemin piétonnier.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable.
Le Conseil approuve l'intégration de la parcelle BT280 dans le domaine public communal.
Réalisation des travaux de viabilisation à la Voûte – Rapport de M.BOUIX. |
M.BOUIX rappelle au Conseil sa délibération du 5 janvier dernier fixant la PVR pour l'aménagement de la zone NA de Rascles (La Voûte) au prix de 9,90 euros du m².
Par ailleurs, il précise que la SARL Pierre de Lune a déposé un dossier de permis de lotir.
Afin de permettre à la DDE d'instruire le dossier, l'assemblée délibérante doit s'engager à réaliser les travaux de viabilisation dans un délai compatible avec la réalisation du lotissement.
Compte tenu des délais inhérents à la passation des marchés publics et des travaux de viabilisation à réaliser l'opération sera terminée en octobre 2007 .
Le Conseil s'engage à réaliser les travaux de viabilisation dans les délais énoncés ci-dessus.
Demandes d'adhésions et de retraits de communes au SIVU des Inforoutes de l'Ardèche – Rapport de M.BOUIX. |
M.BOUIX informe le Conseil Municipal que le comité syndical du SIVU des Inforoutes s'est prononcé, le 12 décembre 2006, favorablement sur:
Il propose au Conseil d'approuver les demandes d'adhésion et de retraits au SIVU des Inforoutes telles que présentées ci-dessus.
Accord du Conseil.
Transfert de charges à la Communauté de Communes du Haut Vivarais dans le domaine culturel et associatif – Rapport de M.DESBOS et M.BOUIX. |
M.DESBOS rappelle au Conseil que la Communauté de Communes du Haut Vivarais a pris en charge la compétence culture conformément à la définition faite dans ses statuts.
La commune de Saint-Agrève qui avait jusqu'alors la compétence, attribuait des subventions à certaines associations et ne pourra désormais plus le faire.
La CCHV devrait continuer à verser ces aides conformément à sa nouvelle compétence.
Afin de faire face à cette charge une commission des charges transférées se réunira et déterminera le montant des charges transférées qui viendront en diminution de l'attribution de compensation perçue par la commune.
Suppléant pour la représentation de l'Office du Tourisme – Rapport de Mme PIZOT. |
Mme PIZOT indique que depuis la démission de Mme COSTECHAREYRE du Conseil Municipal la place de suppléant à l'Office du Tourisme est vacante.
Après délibération, le Conseil Municipal nomme Mme ROCHE suppléante pour représenter la commune auprès de l'Office du Tourisme.
Point sur la préparation du budget 2007 – Rapport de M.BOUIX. |
M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal qu'une première commission finances s'est déroulée le 22 février 2007 en présence de Madame la Trésorière.
Lors de cette réunion Mme la Trésorière a souligné l'effort fait par la commune dans la maîtrise de ces dépenses de fonctionnement et dans l'assainissement de sa situation financière.
Elle a conclu en indiquant que la commune devait rester vigilante et ne pas lancer d'opérations d'investissement d'envergure.
M.BOUIX indique que la prochaine commission finances se déroulera le 8 mars 2007 afin d'arrêter le programme d'investissements 2007, la section de fonctionnement reste stable par rapport à 2006.
Indemnité de logement des instituteurs - Rapport de Mme CHANTRE. |
Mme CHANTRE indique que le Comité des Finances Locales a fixé le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour l’année 2006 à 2671 €.
Les instituteurs qui se logent par leurs propres moyens perçoivent une indemnité représentative de logement (IRL), dont la part prise en charge par l’Etat ne peut dépasser les 2671 euros arrêtés par le comité des finances locales. La partie de l’indemnité excédent ce montant est à la charge des communes.
Il appartient au Préfet d’arrêter le montant de l’IRL valable en Ardèche pour 2006.
Pour l’année 2005, la participation à la charge des communes représentait 240 € par instituteur pour le taux majoré.
Proposition du Préfet : participation communale à l’IRL augmenterait de 2,92 % pour atteindre 247 €.
Proposition du CDEN : progression de 25,83 % du supplément à la charge des communes qui serait porté alors à 302 € par ayant droit.
Le Conseil Municipal se prononce en faveur d’une IRL d’un montant de 247 euros.
Modification de l'organisation scolaire – Rapport de Mme CHANTRE |
Mme CHANTRE informe le Conseil Municipal que pour la rentrée 2007/2008 une 4ème classe sera ouverte à l'école maternelle publique. Elle rappelle que cette classe avait été fermée à la rentrée 2006/2007 en raison de la non prise en compte des enfants scolarisés dès l'âge de 2 ans. Mme CHANTRE remercie Mme HODIN inspectrice d'académie.
Nouveaux tarifs de la cantine scolaire – Rapport de Mme CHANTRE et M.BOUIX |
Mme CHANTRE rappelle que les tarifs municipaux ont été votés le 5 janvier dernier pour une application au 1er janvier 2007.
Afin de mettre en place la nouvelle tarification de la régie cantine dans de bonnes conditions il est proposé à l'assemblée délibérante d'appliquer le nouveau tarif de la cantine fixé à 2,58 euros le repas à compter du 1er mars 2007.
Accord du Conseil.
Proposition d'admission en non valeur pour les tickets de la cantine - Rapport de Mme CHANTRE et M.BOUIX. |
Mme CHANTRE informe le Conseil Municipal qu'une famille a quitté la commune et n'a pas réglé la totalité de la cantine de ses enfants.
Après plusieurs relances de la trésorerie le montant restant à recouvrer s'élève à 80,43 euros. Compte tenu de la faiblesse du montant restant à percevoir et du coût de la procédure de mise en recouvrement, il est proposé à l'assemblée délibérante de mettre en non valeur la somme de 80,43 euros.
Accord du Conseil.
Programmation des travaux d'élimination des eaux parasites – Rapport de M.MARMEYS. |
M.MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que la DDAF avait réalisé l'avant projet concernant le dossier d'élimination des eaux parasites.
Cette opération est estimée à 290 000 euros HT dont 182 000 euros HT pour la suppression des eaux parasites et 108 000 euros HT pour la mise en séparatif.
Compte tenu de l'importance de ces travaux il est proposé de scinder l'opération en deux tranches la première réalisée en 2007 et la seconde en 2008.
Les travaux sont inscrits par le Département dans le cadre de la contractualisation et l'Agence de l'eau devrait prochainement présenter le dossier en Conseil d'Administration.
Programmation du schéma d'eau potable – Rapport de M. MARMEYS. |
M.MARMEYS informe le Conseil Municipal que l'étude pour la réalisation d'un schéma d'eau potable est inscrite par le Département dans le cadre de la contractualisation pour l'exercice 2008, cela permettra notamment d'étudier les différentes possibilités d'alimentation du Pouzat.
La DDAF préparera le dossier de consultation nécessaire au lancement de l'étude.
M.MARMEYS propose de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la DDAF puisque le montant de la prestation est en deçà du seuil de mise en concurrence.
Accord du Conseil.
Suppression de la section électorale du Pouzat – Rapport de M.SEJOURNE |
M.SEJOURNE informe le Conseil Municipal que par arrêtés préfectoraux en date 9 février 2007 le Préfet a supprimé la section électorale du Pouzat et a rattaché les électeurs du bureau de vote de la section électorale du Pouzat au bureau n°2 de Saint-Agrève.
Le Maire rappelle que la constitution des prochaines listes électorales devraient faire mentionner un(e) habitant(e) du Pouzat, à l'occasion des élections municipales.
Questions diverses. |
Chemin des routes – Rapport de M.MARMEYS
M.MARMEYS informe le Conseil Municipal de la demande de Melle BERTRAND et M. TRIVEL souhaitent que le chemin dit des routes à Serre de Mirande, constitué par une servitude, devienne communale avec toutes les contraintes induites par ce classement dans le domaine public (entretien, déneigement...).
Compte tenu des frais et obligations qui découleraient d'une telle opération pour la Communauté de Communes cette dernière sera consultée.
Le Maire propose d'adopter une décision de principe relative à ce type de demande, l'assemblée délibérante accepte-t-elle le transfert d'un chemin privé dans le domaine communal alors que ce transfert implique des frais d'acquisition et d'entretien important.
Pour:1 Contre:9 Abstention:6
Aménagement de la RD533 – Rapport de M.GUILLOT
M.GUILLOT informe le Conseil Municipal que les arbres longeant la route départementale seront abattus au printemps. Un courrier a été adressé à la mairie dans ce sens par la DDE.
Un estimatif des travaux d'éclairage public est en cours et l'opération devrait être réalisée en 2007.
Avenant au contrat d'assurance
Suite à la cession de la gendarmerie, un avenant au contrat d'assurance doit être conclu afin de retirer ce bâtiment du contrat.
Accord du Conseil
Marché public pour les travaux de voirie
M.MARMEYS informe le Conseil Municipal que le marché public de travaux relatifs à la voirie, lancé par la CCHV a été retiré suite à un problème de forme et devrait être relancé prochainement.
Suppression du mur le long de la voie traversant le hameau des Chalayes
M.BOUIX et M.DESBOS informent le Conseil Municipal du résultat de leur entretien avec Mme Dina ROUX pour la suppression du mur longeant la voie des Chalayes. Elle ne cédera son terrain pour l'aménagement de la voie qu'à la condition que la commune reconstruise le mur.
M.MARMEYS indique qu'il ne s'agit pas d'élargir la voie mais d'enlever le mur pour évacuer la neige et éviter la formation de congères.
M.DESBOS précise qu'avec un peu de temps Mme Dina ROUX pourrait accepter l'aménagement.
Composition du bureau de l'Office du Tourisme
Depuis le 7 février 2007, le bureau de l'Office du Tourisme se compose de la manière suivante: Martine COUËDEL (Présidence), Hélène CHAMBRON (Vice-Présidence), Eric CHAMBRON (Trésorerie), Simone FAY (Trésorerie adjointe), Christine DEL PERCIO VERGNAUD (Secrétariat), Marie-Antoinette BOUVARD (Secrétariat adjointe).
Mme PIZOT se charge de réunir une commission afin d'organiser la journée du 7 juillet 2007.
Intervention de la sécurité routière le 2 et 5 mars 2007 pour les écoles Saint-Agrèvoise, le repas sera pris en charge par la commune.
Prochain Conseil Municipal le 23 mars 2007, 27 avril 2007, 8 juin 2007.