M.PIERROT informe le Conseil Municipal qu'un projet d'implantation sur la commune de Saint-Agrève, d'une surface commerciale hard discount est à l'étude. Compte tenu de ces éléments il a sollicité le rapprochement entre la direction du groupe carrefour et les propriétaires du magasin Shopi.
La Chambre du Commerce et de l'Industrie d'Annonay a recensé les projets d'implantation de surfaces commerciales dans la région et indique qu'une enseigne Netto devrait s'installer au Chambon, un Lidl au Mazet et doublement de la surface du Super U du Cheylard.
Ces différents projets sont à l'étude mais la viabilité de tous ces établissements n'est pas possible. Le Maire fait part de sa grande inquiétude pour l'équilibre du petit commerce à Saint-Agrève.
M.PIERROT souhaite obtenir l'avis de son Conseil après réflexion de tous les conseillers.
Mme ROCHE indique que la fête des crèches s'est déroulée à Saint-Agrève les 12 et 13 octobre 2007.
Le coût de l'opération pris en charge par la collectivité s'élève à 3 000 € HT et une subvention de 900 € peut être attribuée par le CDPRA soit une subvention de 30%.
Accord du Conseil.
Mme ROCHE informe le Conseil Municipal que la régie de recettes de la crèche a été créée en 1992 et précise qu'il convient aujourd'hui de la réactualiser.
Le montant maximum de l'encaisse est de 700 euros, le régisseur est assujetti à un cautionnement de 300 euros et perçoit une indemnité de responsabilité de 110 euros.
Accord du Conseil.
M.MARMEYS précise au Conseil Municipal que conformément à un accord avec la commune du Chambon sur Lignon, la collectivité de Saint-Agrève participe aux travaux de la station de traitement de l'eau des Roches à hauteur de 15% déduction faites des subventions allouées par le Conseil Général de la Haute-Loire. Le montant à payer au Chambon est de 371,25 euros.
M.MARMEYS indique au Conseil Municipal que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Ardèche lui a transmis le rapport annuel 2006 concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Il précise que l'eau distribuée a été de bonne qualité bactériologique sur l'ensemble des unités de distribution. L'unité de distribution «Chef Lieu» délivre une eau faiblement minéralisée qui peut favoriser la dissolution des canalisations en plomb, dans les appartements privés.
La commune a réalisé la suppression de toutes les canalisations en plomb de la desserte publique d'eau.
M.MARMEYS et M.CHEYNEL indiquent que quatre parcelles situées au lieu dit Lacour peuvent faire l'objet d'une demande d'application du régime forestier.
Cette opération est souhaitée dans le but de donner à terme à ces terrains une vocation d'espace forestier orienté vers la production de bois d'oeuvre et ouvert au public, traité dans le respect du paysage, de la faune et de la flore locales.
Il s'agit des parcelles: AT44 pour 1 470 m², AT 190 pour 3 102 m², AT224 pour 9 614 m² et enfin AT306 pour 14 771 m².
Accord du Conseil.
Par ailleurs, M.CHEYNEL précise que la vente de bois des parcelles cadastrées BW60 et BW61 n'a pas trouvé preneur par appel d'offre avec une mise initiale de 2 200 euros mais après négociation un acheteur serait intéressé au prix de 1 800 euros sur pied.
Accord du Conseil.
M.PIERROT propose de définir un schéma de plantation forestier des parcelles appartenant à la collectivité, une esquisse sera présentée en début d'année 2008 par Monsieur CHEYNEL et la commission.
M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque municipale a fait l'objet d'un cambriolage durant le week-end du 8 et 9 septembre 2007. Il s'avère que seul le fonds de caisse de 50 euros a été dérobé, l'intégralité de la recette ayant été déposée à la Trésorerie le 6 septembre 2007.
Compte tenu des circonstances, il est proposé à l'assemblée délibérante de décharger le régisseur de sa responsabilité et de lui accorder une remise gracieuse. Le déficit de 50 euros est alors pris en charge par la commune.
Accord du Conseil.
M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 28 novembre 2003 révisant le régime indemnitaire du personnel communal.
Il propose de revaloriser les indemnités versées pour le 2nd semestre 2007 et le 1er semestre 2008. Le montant individuel maximum susceptible d'être attribué est porté à 640 euros par agent pour un équivalent temps plein et par semestre à compter du 2nd semestre 2007.
Le montant était jusqu'alors de 627,16 euros.
Accord du Conseil.
M.BOUIX informe le Conseil Municipal que la loi du 19 février 2007 impose aux collectivités territoriales d'offrir à leurs personnels des prestations d'action sociale.
Les collectivités décident librement des modalités de mise en oeuvre de l'action sociale, par gestion directe ou gestion par un organisme à but non lucratif.
L'adhésion au CNAS permet de satisfaire à cette obligation légale, le coût de ces prestations est de 0,74% de la masse salariale.
Accord du Conseil.
M.BOUIX informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche souhaite mettre en place un service de médecine préventive.
Le coût par agent serait de 56 euros auquel il faudrait ajouter des frais de gestion d'environ 2 euros par agent. Par ailleurs, le CDG sollicite la mise à disposition d'un local chauffé avec point d'eau et lieu d'attente.
La commune de Saint-Agrève adhère à «La santé au travail du Haut Vivarais» qui est présent 2 jours par semaine sur la commune. Le coût de la visite est de 60 euros HT.
Compte tenu du respect du code des marchés publics (montant payé en 2006 : 3 910,92 euros TTC) ainsi que de l'importance du maintien de service de médecine préventive sur le territoire, la commune décide de maintenir son adhésion à «La santé au travail»
M.BOUIX indique au Conseil Municipal que la commune a reçu une déclaration d'intention d'aliéner de plusieurs parcelles que souhaitent vendre M.JOUVE HENRY à M.WESTPHAL VALDO. Concernant l'ensemble de ces terrains seule une partie de la parcelle BS1 intéresse la municipalité afin de régulariser la situation foncière du terrain situé à l'intersection entre la RD 120 à la VC des Allées.
L'emprise nécessaire à cette régularisation est d'environ 15m², la collectivité ne souhaite par préempter la totalité de la vente et ne souhaite pas non plus mettre en oeuvre une procédure d'expropriation.
Compte tenu de ces éléments la commune décide de ne pas préempter mais de solliciter une acquisition amiable avec M.WESTPHAL. Un compromis de vente pourrait être signé en même temps que la vente JOUVE/WESTPHAL.
Accord du Conseil.
M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 8 juin 2007 dans laquelle une proposition de solution amiable a été formulée aux consorts CHARRIER: acquisition des parcelles BW0381 et BW0382 au prix de 2 582 euros.
Par courrier en date du 10 septembre dernier Maître VERILHAC nous transmet une contre proposition: cession de 800m² au prix de 3 000 euros (emprise du relais) et paiement d'un loyer de 400 euros par an pour 17 années d'occupation soit 6 800 euros.
Une réponse a été faite à Maître VERILHAC indiquant que les requêtes formulées par les consorts CHARRIER, même si elles sont en partie bien fondées demeurent exorbitantes.
Les consorts CHARRIER ne nous ont pas communiqué leurs observations néanmoins il serait souhaitable de faire une nouvelle proposition.
Le Conseil accepte d'une part le paiement du prix d'acquisition de l'emprise foncière de 800m² à 3000 euros puisque le reste du terrain est en cours de cession par les consorts CHARRIER. Et d'autre part, M.CABANES propose le paiement d'intérêt à 3,5% pendant la période des 17 années compensant la période d'occupation. Ces propositions permettent de prendre en compte les responsabilités respectives des deux parties tant de la commune que des consorts qui n'ont pu trouver de solution rapide au problème de succession.
Accord du Conseil.
M.CHAZALLET présente le bilan de la saison du lac de Devesset. La saison est plutôt médiocre compte tenu des aléas climatiques mais le déficit est moins important que prévu.
Par ailleurs, un projet d'aménagement de la base de loisir du lac est en cours d'étude avec des financements européens et de la Région.
M.CHANTRE indique que la rentrée des vacances de la Toussaint se déroulera le mercredi 7 novembre 2007 toute la journée afin de bénéficier des transports scolaires. Elle souligne que les aménagements du calendrier scolaire pose de réelles difficultés d'organisation (transport, travail des agents municipaux, activités extra-scolaires...)
Par ailleurs, Mme CHANTRE informe le Conseil Municipal que comme l'année dernière, les élèves du primaire suivent des cours à la piscine du Chambon sur Lignon.
Afin de gérer au mieux les effectifs, pendant qu'un groupe est à la piscine l'autre utilise une classe au collège du Lignon. Pour pérenniser cette accord, il convient de reconduire la convention d'utilisation de la salle avec le collège du Chambon.
Accord du Conseil.
Le nombre d'enfants déjeunant à la cantine augmente mais par mauvais temps il est nécessaire de trouver un local supplémentaire afin d'accueillir les élèves pendant la période méridienne, l'ancien local de la cuisine pourrait être utilisé à cette fin.
M.MOUNIER viendra en renfort de l'équipe du service technique afin d'aménager ce local. Cette salle sera également utilisée par le collège pour l'accueil de l'assistante sociale, une convention sera passée en ce sens.
Mme CHANTRE fait un bilan de la semaine du goût et se félicite, en remerciant les élus qui ont pu y participer, de la grande qualité des repas servis.
M.GUILLOT informe le Conseil Municipal que la DDE a réalisé un projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier en bordure de la RD533 et que certaines modifications ont été apportées (choix du type de bordure, dimension du cheminement, choix d'un enrobé noir et non de couleur...)
Par ailleurs, il indique que les subventions attribuées par le Conseil Général restent valables et qu'une demande d'aide financière sera déposée auprès du SDE dès la réalisation du projet en matière d'éclairage public et de son chiffrage.
Accord du Conseil.
L'éclairage public sera prioritairement installé du côté du cheminement piétonnier.
M.MARMEYS rappelle l'importance d'acquérir le terrain avant la réalisation des travaux.
M.MARMEYS informe le Conseil Municipal qu'afin de permettre une amélioration du fonctionnement du service technique, il convient d'acheter un petit véhicule pour les petits déplacements. Une voiture de type C15, 160 000 Km est à vendre au prix de 3 500 euros TTC auprès du garage Peugeot.
Accord du Conseil.
Par ailleurs, il serait souhaitable d'acheter un tractopelle pour permettre le balayage des rues puisque l'engin actuellement utilisé appartient à la CCHV et qu'il sert aux travaux des autres communes de la communauté.
Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.
Un réunion publique, concernant ce thème se tiendra le 7 décembre 2007.
Réunion PLU
La prochaine date concernant la réunion du PLU en présence des institutionnels est fixée au 26 novembre 2007 à 14h30.
Délégation de service public du marché forain, de l'eau et de l'assainissement
La délégation de service public du marché forain a été conclue pour une période d'un an.
Il convient de réfléchir sur la gestion directe ou déléguée de ce service.
Concernant le service de l'eau et de l'assainissement la délégation arrive à terme le 31 décembre 2008. La question du contrôle des assainissements autonomes doit également être étudiée. Ce point sera mis à l'ordre du jour d'un Conseil Communautaire.
Clocher de l'église du Pouzat.
M.SEJOURNE présente deux estimations relatives à la rénovation du clocher de l'église du Pouzat. Le Conseil accepte le devis le moins onéreux.
Caveau dans le cimetière communal
M.GUILLOT informe le Conseil Municipal qu'une demande lui a été faite afin de transformer une concession en caveau dans le nouveau cimetière. Compte tenu de l'emplacement de cette concession et de la présence de caveau dans cette partie du cimetière, il est proposé à l'assemblée délibérante d'accepter la transformation de cette concession en caveau.
Renseignement pris auprès du service des impôts et de la trésorerie, le propriétaire de la concession devra s'acquitter de la somme de 2 618,80 euros, cette somme correspond au prix de base d'un caveau en 2007 déduction faite du prix de base déjà payé lors de l'acquisition de la concession auquel sont appliqués les droits d'enregistrement versés au service des impôts.
De plus, le propriétaire de ce caveau souhaite avoir la certitude que 8 personnes pourront être inhumées dans ce même caveau.
Accord du Conseil.
Par ailleurs, la rectification d'une allée a permis d'ajouter plusieurs concessions mais de ce fait un caveau existant ne se trouvera plus en bordure. Le propriétaire de ce caveau conteste cette situation et s'oppose à cet aménagement.
Le Conseil refuse de faire droit à la demande.
Dossier de lotissement zone de Rascles
M.BOUIX informe le Conseil Municipal qu'un dossier de lotissement a été déposé auprès de la DDE pour permettre l'installation de deux entreprises dans la zone artisanale.
En effet, l'unité foncière concernée a déjà fait l'objet de deux divisons pour des maisons à usage d'habitation de ce fait la troisième construction ne peut intervenir qu'après obtention d'un permis de lotir. Afin de compléter le dossier de lotissement, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à déposer la demande de lotissement.
Accord du Conseil.
Déneigement
La Communauté de Communes du Haut Vivarais poursuit sa politique d'harmonisation des tarifs de déneigement.
Prochain Conseil Municipal le 23 novembre 2007.