Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2008 est adopté.

Rapports annuels des contrats d'affermage d'eau et d'assainissement – Rapport de M. MARMEYS.

Service Eau Potable :

M. MARMEYS donne quelques chiffres clés : 75 Km  de conduite d'eau potable ont été réalisées dans l'année 2007 et 172 Km de voirie.
Le nombre de contrats d'abonnés est de 1427, en 2006 il était de 1407.
Le volume d'eau annuel mis à distribution est de 159 805 m3.
La commune de Intres demande une extension du réseau sur «Gourgouras». Il semblerait logique que la commune de Mars s'en charge.
Par ailleurs, il serait souhaitable d’interconnecter notre réseau avec celui de St André en Vivarais et Devesset qui n’utilisent pas la totalité de la ressource provenant de leurs captages
M. VILLEMAGNE indique que la part communale encaissée pour cet d'affermage s'élève à 71 322, 74 €, ce montant comprend les abonnements, la surtaxe communale... alors que la SAUR a encaissé 154 474, 85 €. Il souligne que ce montant  devra être pris en compte dans les futures négociations du contrat à  venir et souhaite dissocier les augmentations de la part communale des recettes fermières.

Service Assainissement :
M. MARMEYS présente quelques chiffres: 44 km de conduite ont été réalisés, le nombre d'abonnés s'élève à 1082 et le volume annuel assujetti à l'assainissement est de 80 992 m3.
M. CABANES demande s'il ne serait pas possible de constituer un groupe de travail entre la Communauté de Communes et les Communes afin de réfléchir aux orientations à aborder de façon communautaires : gestion communale ou transfert au niveau de la Communauté de Communes pour les contrats d'eau et d'assainissement par exemple.
M. COUEDEL souligne que les contrats peuvent être différents entre les communes, c'est à dire qu'ils peuvent se terminer à des dates variées.
Il faudrait pouvoir apprécier les pénalités de sortie des contrats en cours pour les différentes communes du canton et prévoir pour 2010 un nouveau contrat.

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Avenant n°5 au contrat d'affermage d'eau potable et avenant n°4 au contrat d'affermage du service assainissement – Rapport de M. MARMEYS.

Les deux contrats sont prolongés d'un an jusqu'au 31.12.2009 afin de permettre la mise en œuvre d’un nouveau contrat d’affermage (via une DSP) ou la réflexion conduisant à une gestion directe du service de l’eau et de l’assainissement (régie municipale)
Les avenants sont approuvés à l'unanimité.
 

Marche d'assistance conseil avec la DDAF concernant le pilotage de la réalisation d'un schéma directeur d'eau potable et d'un diagnostic du réseau d'eau potable – Rapport de M. MARMEYS.

La réalisation d'un schéma directeur d'eau potable est nécessaire afin de prioriser les travaux  pouvant donner lieu aux financements de l'Agence de l'eau et du Département.
Le montant de l'assistance conseil avec la DDAF, pour cette opération, s'élève à 6 829 euros HT
Approbation à l'unanimité.

Marché de maîtrise d'œuvre sans formalité préalable pour les travaux de mise en conformité des captages des sources des Sauvants – Rapport de M. MARMEYS.

Le montant du marché de maîtrise d'oeuvre, pour cette opération,  s'élève 3 178 euros HT.
Approbation à l'unanimité.

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Programme triennal de travaux pour l'assainissement – Rapport de M. MARMEYS

La commission AEP Assainissement propose d'insérer dans le contrat Eyrieux Clair :
*la mise en séparatif de la Montée des Sports pour un montant de 75 000 € pour 2009
*la création d'un local pour le stockage des boues de la Station d'Epuration pour un montant de 225 000 € pour les années 2010-2011.
Le Maire souligne que la station d'épuration est sur dimensionnée car lors de sa création il y avait encore la laiterie, sa capacité correspond au traitement des eaux usées d'une ville de 7500 habitants.
En 2007, 43 tonnes de boues ont été produites, le local nécessaire au stockage sera adapté au tonnage actuel. De plus, l'épandage des boues s'effectue sous le contrôle de la DDAF.
Les analyses actuelles sont en faveur d'un épandage, abaissant le PH acide du sol de la Commune.
Le plan est approuvé à l'unanimité.

Plan départemental des itinéraires de petites randonnées – Rapport de M. COUEDEL

Les différents itinéraires sont projetés sur un écran. Les intérêts et les objectifs découlant du maintien de ces itinéraires sont développés.
Dans l'hypothèse où un chemin inscrit est supprimé, la commune a l'obligation de trouver un chemin de substitution.
Dans le cas où le chemin est privé, une convention doit être établie avec les propriétaires ce qui pose le problème de la pérennité du dispositif.
La Communauté de Communes du Haut Vivarais entretien 267 Km de chemins balisés.
Le GR7 sera modifié dans son tracé. Un arrêté municipal interdira le passage de véhicules à moteur sur deux sentiers (route de vienne entre la Chapelle et le Mont Chiniac et le haut du quartier du Pont et la Scie).
M. CABANES demande qu'une concertation soit engagée entres les associations ou clubs de motos et les associations de randonneurs afin de limiter les dégradations.
Le conseil approuve à l'unanimité ce projet.

M. WEISS demande à ce qu'on obtienne des informations auprès de l'assureur afin de répondre plus précisément en cas de dégâts.

Information sur les virements de crédits effectués – Rapport de M. VILLEMAGNE

La Commune avait garanti des emprunts de l'hôpital de Moze et doit honorer ses engagements.
A ce titre le Maire a pris un arrêté de virements de crédits qui s'établit comme suit:

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Modification des statuts du syndicat intercommunal pour la capture des carnivores – Rapport de M. WEISS

Le siège du Syndicat Intercommunal pour la capture des carnivores est transféré à St Jeures (Haute Loire).
Approbation à l'unanimité.      

Retrait de la commune de CHUYER au Syndicat des Inforoutes de l'Ardèche – Rapport de M. COUEDEL.

La demande de retrait de la Commune de CHUYER  du Syndicat des Inforoutes de l'Ardèche est approuvée à l’unanimité

Motion de soutien aux services de la DDE et de la DDAF – Rapport de M. WEISS

Le Maire fait lecture de la motion de soutien.
Approbation à l'unanimité.

Questions diverses.

Conflit à l'usine ARDELEC  
M. WEISS a été en contact avec le Directeur de cet établissement. Malgré la fin de la grève et des avancées significatives, la situation reste préoccupante pour l'avenir immédiat, les mouvements de grève ayant entraînés des pertes de contrats et des retards dans les livraisons.

Soutien de la Municipalité pour le maintien de la maternité de l'Hôpital de Moze
Un modèle de délibération sera envoyé à une cinquantaine de mairies afin d'obtenir leur soutien. Le Maire fait lecture de cette délibération qui sera envoyée à l'ARH et au Ministère de la Santé.
Accord du Conseil.
De plus, le Conseil autorise le Maire à ester en justice afin d'obtenir la suspension puis l'annulation de la délibération de l'ARH. Les frais d’avocat étant à partager entre les différentes structures ayant intenté cette action commune.
Par ailleurs, un rassemblement se tiendra jeudi 24 juillet à 11 heures devant l'ARH, Monsieur WEISS souhaite une participation des membres du Conseil.
Monsieur COUEDEL, en tant que président de l'association de Moze, fait le point sur les discussions qui ont eu lieu entre le représentant de l'ARH et les représentants de l'Hôpital.

Séance levée à 23 heures

Prochain conseil le 28 août 2008

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