Conseil Municipal du 15 septembre 2006
Bilan
de la saison touristique et des concerts d'été - Rapport de Mme PIZOT et M.
DESBOS
M.
DESBOS informe que le feu d’artifice du 14 juillet a été très apprécié.
Par ailleurs, il ajoute que le bilan des concerts et spectacles en plein air est
très positif avec 1 820 personnes sur l’ensemble des manifestations ce qui
représente une moyenne de 260 personnes par évènement.
Mme PIZOT présente le bilan de la saison estivale et les différentes
manifestations qui pour l’ensemble ont connu un vif succès : Festival
international des Arts à la Grange de Clavière, Equiblues, la fête de la
batteuse au Parc du Bon Guéret, la nuit des étoiles à Mars, le petit train
touristique, la galerie du Besset, le vide grenier, le concours de chevaux de
trait, les randonnées pédestres, la tournée des tables du canton.
Elle indique que la fréquentation de l’Office du Tourisme continue d’être
bonne et que les sorties à thème sont appréciées mais que la diminution du
pouvoir d’achat se fait ressentir ainsi que la concurrence étrangère des
voyages à prix réduit.
M. GIRARD souhaite faire remarquer que les manifestations se concentrent en
juillet et août.
Information
sur le fonctionnement du Syndicat des Carnivores Errants - Rapport de M. PIERROT
M.
PIERROT rappelle que l’ensemble des communes qui adhèrent au Syndicat
connaissent les même difficultés. En l’absence de réaction du Comité,
certaines communes comme Tence ont exprimé leur volonté de dissoudre le
Syndicat.
Pour la commune de Saint-Agrève, M.CHANTRE Rolland accepterait de capturer les
chiens errants et de les conduire au chenil de M.GUILLOT. Le Président devait négocier
les tarifs de ce chenil. M. PIERROT espère avoir plus d’information lors du
prochain Conseil Municipal.
Présentation
de l'avant projet concernant l'aménagement de la RD533 - Rapport de M. GUILLOT
M.
GUILLOT informe le Conseil que la DDE, en charge de la maîtrise d’œuvre de
ce dossier a transmis l’avant projet de l’opération pour la création du
cheminement piétonnier. Il précise qu’une rencontre avec les élus et M.
WEISS a permis de préciser les modalités de financement du projet.
Le coût de l’opération est de 125 374 euros
HT sur lequel le Conseil Général pend en charge la surlageur de la chaussée.
La commune doit alors financer 105 599 euros
pour lesquels elle peut obtenir deux aides du Département. En plus de ces
travaux la collectivité aura en charge l’éclairage public ainsi que
l’acquisition foncière.
Au titre des travaux intéressant la sécurité des usagers de la route, la
commune pourrait obtenir 9 600 euros, et 20 000 euros au titre des amendes de
police, l’opération reviendrait alors 75 999 euros pour la collectivité.
La commune accepte l’opération et sollicite les aides auprès du Conseil Général.
Accord
du Conseil.
M.
MARMEYS rappelle les prescriptions réglementaires (décret du 8 décembre 1997)
qui permettent d’assurer un recyclage des boues sans risque pour la santé et
l’environnement, et que la commune a souhaité s’engager dans la mise en œuvre
d’un plan d’épandage conforme.
L’élaboration de ce plan est estimée à 7 500,00 € H.T.
Il rappelle que des demandes de subvention ont été déposées auprès de
l’Agence de l’eau et du Conseil Général, il propose de solliciter également
l’aide auprès du Syndicat Eyrieux Clair.
Le Conseil Municipal autorise le Département à percevoir pour le compte de la
commune la subvention attribuée par l’agence de l’eau et à la reverser à
la commune de Saint-Agrève.
Acquisition
gratuite de la parcelle BT280 appartenant à M. VERGNON - Rapport de M. MARMEYS
M.
MARMEYS informe le Conseil Municipal que M. VERGNON souhaite céder gratuitement
à la commune la parcelle cadastrée BT 280 d’une surface de 1a 51ca.
Cette parcelle constituait une servitude dont sa propriété ne sera plus grevée
car elle appartiendra au chemin privé de la commune. Les frais notariés seront
à la charge de la commune.
Accord
du Conseil.
Acquisition
d'une parcelle aux Chalayes - Rapport de M. MARMEYS
M.
MARMEYS explique au Conseil Municipal qu’il a reçu une pétition des
habitants du hameau des Chalayes qui demandait l’élargissement de la voie. Il
présente alors le document d’arpentage réalisé par le cabinet de géomètre
Tonson-Dujardin.
Il informe que l’acquisition d’une partie de la parcelle
AY74 appartenant à M. JAUBERT Christian permettra l’élargissement de
la voie de Fontaneyre. La surface acquise est de 1a 15ca. Au prix d’achat
s’ajouteront les frais de géomètre ainsi que les frais notariés qui seront
pris en charge par la commune.
Accord
du Conseil.
Acquisition
gratuite des parcelles qui constitueront la voie du lotissement "Montgardy
Nord" et "Les Gouïrades" - Rapport de M. MARMEYS
M.
MARMEYS informe que l’aménagement de la zone NA permettra la construction de
lotissements aux lieux dits « Montgardy Nord » et « Les Gouïrades ».
Il précise qu’avant de démarrer ces travaux, il est nécessaire que
l’emprise de la future voie communale appartienne à la commune. Cette voie
est inscrite en emplacement réservé au POS.
Il ajoute que les différents propriétaires cèdent gratuitement l’emprise de
la voie, la commune deviendra donc propriétaire des parcelles suivantes :
M. BOUVET cède une partie de la parcelle BH70 pour une superficie de 5a 25ca
M. BOUIX Patrick cède une partie de la parcelle BH72 pour une surface de 12a
78ca
L’indivision POULY-REYNAUD-VIGOURET cède une partie de la parcelle BP213 pour
une surface de 5a 89ca.
Accord du Conseil.
Cession
de la parcelle BW411 à M. CHANTRE Jean-Pierre - Rapport de M. MARMEYS
M.
MARMEYS rappelle au Conseil Municipal qu’il avait évoqué lors de la dernière
assemblée la cession de terrain afin de permettre à M. CHANTRE Jean Pierre un
accès plus aisé à sa propriété « Serre de Sénéclauze ».
Le cabinet de géomètre Tonson-Dujardin a réalisé un document d’arpentage
pour cette cession, la parcelle à céder à M. CHANTRE Jean Pierre est cadastrée
sous la référence BW441 d’une surface de 4a 92ca. Le prix de vente est fixé
à 6euros le m² soit un total de 2 952 euros. Les frais notariés seront à la
charge de l’acquéreur.
Accord du Conseil.
Décision
modificative n°2 du budget eau - Rapport de M. BOUIX
M.
BOUIX informe que l’Agence de l’eau vient de nous faire parvenir sa facture
relative à la redevance de prélèvement d’un montant de 6 190.88 euros.
Cette redevance est plus élevée que l’année dernière et nécessite
l’adoption d’une décision modificative concernant le budget eau afin de
pouvoir la régler.
M. BOUIX présente la décision modificative suivante :
|
FONCTIONNEMENT |
DEPENSES |
RECETTES |
|
D
658 Charge de gestion courante |
3
000.00 |
0.00 |
|
R
7012 Taxes et redevances |
0.00 |
3
000.00 |
|
TOTAL |
3
000.00 |
3
000.00 |
Accord
du Conseil.
Attribution
du marché pour la réalisation des voies nouvelles "Montgardy Nord"
et "Les Gouïrades" - Rapport de M. BOUIX
M.
BOUIX rappelle qu’au dernier Conseil Municipal le dossier de consultation
relatif à l’aménagement de voies nouvelles aux lieux dits « Montgardy
Nord » et « Les Gouïrades » avait été approuvé et la
consultation lancée.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 septembre 2006 et a
demandé au maître d’œuvre de vérifier la conformité des offres au cahier
des charges.
Une réunion du Conseil Municipal se tiendra le 6 octobre 2006 pour décider de
l’attribution ou non du marché au regard de la décision qui aura été prise
par la Commission d’Appel d’Offres.
Signature
d'une convention entre la commune de Saint Agrève et le SIVU des Inforoutes
pour le centre multimédia situé dans les locaux de la bibliothèque. Rapport
de M. BOUIX
M.
BOUIX rappelle au Conseil que la commune dispose d’un point informatique dans
les locaux de la bibliothèque. Il ajoute qu’étant donné la fréquentation
et la configuration de l’espace multimédia de la bibliothèque, la question
du passage au statut de centre multimédia semble pertinente.
L’approbation de la convention permettra au SIVU de changer et fournir le matériel
informatique dont il restera propriétaire et en assurera la maintenance.
Le poste d’animatrice restera inchangé, mais une régie de recette indépendante
de la bibliothèque sera crée. Par ailleurs, l’animatrice bénéficiera
d’une assistance technique gratuite et de formations régulières. Le service
du SIVU coûte 40.80 euros HT par mois.
Accord
du Conseil.
Création
d'une régie de recettes pour la borne camping-car - Rapport de Mme PIZOT
Mme
PIZOT rappelle que l’installation d’une borne camping car sur le territoire
communal est un projet ancien qui n’a été réalisé que récemment. Cette opération
a été votée et budgétisée par les élus communaux avant que la Communauté
de Communes ne prenne la compétence tourisme. Soucieuse de conserver cet équipement
dans le domaine communal, les élus décident qu’il s’agit d’une dépense
communale.
Par ailleurs, Mme PIZOT précise que le fonctionnement de la borne implique la
création d’une régie de recettes afin de permettre l’encaissement de
l’argent issu de vente de jetons aux campings caristes. Il est institué une régie
de recettes auprès de la commune de SAINT-AGREVE pour l’encaissement des
produits issus de la vente de jetons pour l’utilisation de la borne camping
car. Cette régie est installée à l’Office du Tourisme de Saint-Agrève 37
grande rue, 07 320 SAINT-AGREVE.
Le jeton est vendu au prix unitaire de 2 euros TTC.
Accord
du Conseil.
Gestion
du marché : défaut de paiement des Etablissements COURAULT - Rapport de Mme
PIZOT
Mme
PIZOT informe le Conseil Municipal que depuis le 01 juin 2000
l’entreprise COURAULT a obtenu le contrat d’affermage du marché forain pour
une durée de 9 ans.
Cette société connaît d’importants problèmes de trésorerie et paie la
redevance avec un retard important ce qui contraint la commune et la trésorerie
à procéder à des lettres de relance.
L’entreprise n’a toujours pas payer le dernier semestre 2005. Le
non-paiement de la redevance constitue une cause de résiliation du contrat
d’affermage. L’entreprise justifie ces retards par le fait que l’activité
sur Saint-Agrève est semble-t-il plus difficile.
La résiliation du contrat entraîne soit la prise de ce service en régie
directe par la commune soit la mise en place d’une nouvelle procédure de délégation
de service public.
Les élus décident de mettre en demeure l’entreprise afin qu’elle paie les
derniers semestres qu’elle doit et s'interrogent sur une régie directe du
marché.
Demande
de subvention pour l'rganisation de la fête de la courge - Rapport de M. DESBOS
M.
DESBOS informe le Conseil Municipal que l’association ACTE a fait parvenir un
dossier relatif à la fête de la courge qui se déroulera le 29 octobre
prochain.
Afin de participer à l’organisation de cette manifestation qui permet
d’animer l’arrière saison, une aide financière de 150 euros est attribuée
à l’association. Il fait remarquer que l'association au même titre que
d'autres doit présenter sa demande assortie de son bilan financier avant le
vote du budget en janvier ou février de chaque année.
Accord
du Conseil
Mme
CHANTRE informe le Conseil Municipal du nombre des élèves inscrits : école
maternelle publique 89, école primaire publique 150, école privée 86, collège
147.
Le pot des enseignants se déroulera le 9 octobre 2006 à 17 heures en Salle du
Conseil.
Par
ailleurs, Mme CHANTRE explique que chaque année un décalage existe entre la
rentrée des élèves du collège et celle des élèves du primaire.
Le Conseil Général n’assure pas le service des transports scolaires pour la
rentrée anticipée du primaire mais afin d’assurer cette année ce service la
commune de Saint-Agrève a pris en charge 50% du coût du transport et le solde
a été réparti entre les communes bénéficiant également du transport.
Elle propose de conclure, pour l’année 2006, un avenant à la convention de délégation
de compétence de transports scolaires par lequel la commune de Saint-Agrève
s’engage à prendre en charge 50% du coût des services de transport scolaire
à destination des écoles primaires du 31 août 2006 au 4 septembre 2006.
Accord
du Conseil.
M.
DESBOS indique que le 7 octobre 2006, l’Arche des Métiers du Cheylard
organisera une pièce de théâtre Knoch, entrée gratuite, à la salle des
arts.
Il précise que comme chaque année l’opération brioche se déroulera le 13,
14 et 15 octobre en faveur de l’ADAPEI.
De plus, il ajoute que la participation, directe et indirecte, de la commune à
la manifestation 2006 d’Equiblues s’élève à 7593 euros (la Communauté de
Communes a contribuée à hauteur de 8000 euros).
Le père Noël des employés communaux se déroulera le 22 décembre 2006.
Enfin, il fait lecture du courrier de remerciement de l’APE.
M.
CABANES informe le Conseil Municipal que les avis d’imposition arrivent et que
certains contribuables qui bénéficiaient auparavant d’une exonération sont
aujourd’hui assujettis et doivent payer le taxe sur les ordures ménagères.
Lors de la semaine sur la réduction des déchets, une réunion se déroulera le
9 octobre 2006 à la Salle Fernand Roux.
L’opération
durera trois ans et un animateur à mi-temps sera recruté pour suivre ce
dossier. Après déduction des différents financements, le coût incombant à
la Communauté de Communes s’élève à 20 000 euros.
La
Communauté de Communes travaille en collaboration avec les entreprises du
Plateau afin de les inciter à créer un groupement d’employeur pour
mutualiser certaines tâches.
M.
CHEYNEL fait part de la demande de M. GIRARD qui souhaite la mise en place
d’un planning des salles municipales. Il suggère de se doter d'un logiciel
pour éviter les interférences entre les manifestations organisées.
M.
MARMEYS informe le Conseil Municipal de la demande de M. STANSIC résidant à la
Haute Ville qui souhaite acquérir une bande de terrain de 1,50 m afin de
soutenir le talus de sa propriété qui risque de tomber sur le chemin.
Les frais de géomètre et de notaire en lien avec cette cession seront à la
charge de l’acquéreur.
Accord
du Conseil
Prochain Conseil Municipal le
6 octobre 2006.