Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2008 est adopté.

 Subventions aux associations – Rapport de Mme MOREL

Mme MOREL, présidente de la commission en charge de l'attribution des subventions aux associations, présente le travail de sa commission réunie le 5 mai dernier.
Elle fait lecture des propositions émises par sa commission. Globalement les subventions ont été reconduites à l'identique avec quelques petits aménagements propres à chaque association.
Après délibération, l'assemblée délibérante décide de verser, au titre de l'année 2008, les subventions suivantes:

M.WEISS informe que la demande de subvention du centre socioculturel comprend 750 euros allouées au titre de la manifestation relative à mai 1968.
Mme MOREL ajoute que certaines demandes ne donneront pas lieu à versement de subventions:
*l'ADPC car elle présente un budget largement excédentaire. Cependant la salle Fernand Roux leur est mise à disposition gratuitement.
*l'ADMR car la demande relève de la compétence du C.C.A.S de Saint-Agrève.
Par ailleurs des associations relèvent désormais de la compétence de la Communauté de Communes du Haut Vivarais: Conte Gouttes, Equiblues, manifestation organisée par ACTE, Hautes Terres Vivantes
La commission mène une réflexion sur les critères d'attribution afin d'homogénéiser les subventions un questionnaire unique sera adressé à chaque association en novembre, il devra être renseigné pour janvier 2009. De plus, les subventions devront prendre en considération les aides du service technique ainsi que les mises à dispositions.
Pour: 23, Contre: 0, Abstention: 0

Retour haut de page

Approbation d'une convention de partenariat entre la commune et le centre socioculturel – Rapport de M.VILLEMAGNE

Monsieur VILLEMAGNE informe le conseil municipal que depuis la loi n°2000-231 du 12 avril 2000, les subventions des communes aux associations dont le montant dépasse annuellement 23 000 € (décret°2001-495 du 6 juin 2001), doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention qui en définit les modalités : objectifs, montant ou moyens, conditions et contrôle de leur emploi.
Il précise que au-delà d'une subvention de 75 000 euros, les résultats certifiés conformes par un expert comptable de l'association devront être joints en annexe du compte administratif de la commune.
Il indique que pour 2008 la subvention attribuée au  Centre Socioculturel s’élève à 60 000 € et présente les éléments du projet de convention de partenariat entre la Mairie et l’association concernée.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention telle qu'elle sera élaborée au regard des éléments présentés.
Accord du Conseil. Pour: 23, Contre: 0, Abstention: 0

Revalorisation du régime indemnitaire – Rapport de M.WEISS.

Le Maire expose aux membres du Conseil que le personnel communal bénéficie d'un régime indemnitaire dont le tableau avait été remis à jour lors du décret n°2003-1013 du 17 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.
Par ailleurs, il ajoute que le montant de la prime a été revalorisé afin d'atteindre un montant équivalent à un mois de rémunération payé au SMIC pour une personne travaillant à temps complet. Les indemnités sont versées aux agents à chaque fin de semestre.
Il précise que par délibération en date du 22 octobre 2007, le montant de la prime versée semestriellement pour un agent travaillant à temps complet était de 640 euros brut.
 
Compte tenu de la revalorisation du SMIC au 1er mai 2008, il propose d'ajuster les indemnités versées à compter de cette date.
Afin d'éviter que l'assemblée délibérante ait à se prononcer systématiquement à chaque évolution de SMIC il propose d'indexer le montant des indemnités allouées aux agents sur le SMIC.
De plus, il ajoute que même en cas d'absence liée à un congé maladie la prime est versée aux agents. Les agents non titulaires perçoivent par le bais d'heures supplémentaires une indemnité équivalente à celle attribuée aux agents titulaires. Cette prime est de plus versée au prorata du temps de travail.

Accord du Conseil.
Pour: 23, Contre: 0, Abstention: 0

Le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il a supprimé une mesure ancienne consistant à accorder les demi journées de veilles de fêtes aux agents à l'exception des demi journées de veilles de Noël et jour de l'an.

Retour haut de page

Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor – Rapport de M.VILLEMAGNE

Vu l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982
Vu l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1983

M.VILLEMAGNE informe le Conseil Municipal que le trésorier municipal peut percevoir une indemnité de conseil par décision de l'assemblée délibérante.
Il propose de lui allouer les indemnités réglementaires pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière, et comptable. Il précise que le montant de cette indemnité est calculé en référence aux montants des trois exercices budgétaires précédents de la collectivité.
De plus, il propose de fixer le montant annuel de ces indemnités à 100% du montant prévu par l’arrêté susvisé pour la durée des fonctions.

Accord du Conseil.
Pour: 22, Contre: 0, Abstention: 1

M.GAUTHIER-LAFAYE trouve très critiquable le fonctionnement de l'Etat.

Retour haut de page

Demande de subvention auprès du SDE concernant la pose et la fourniture de candélabres pour le cheminement piétonnier route de Lamastre – Rapport de M.GUILLOT.

Dans le but de permettre le financement de la tranche conditionnelle, il propose de déposer une demande de subvention auprès du SDE au titre de l'éclairage public.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M.GUILLOT et après en avoir délibéré décide :
            * D'APPROUVER la réalisation des travaux consistant en la fourniture et pose de candélabres le long du cheminement piétonnier en bordure de la route de Lamastre.
            Le coût prévisionnel de ces travaux est de 25 000 euros HT.
            * DE SOLLICITER l'aide financière du SDE au taux maximum.
            * D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Pour: 23, Contre: 0, Abstention: 0

Location d'un jardin communal situé aux allées – Rapport de M.GUILLOT

M.GUILLOT informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 14 octobre 1994, un terrain situé aux allées avait fait l'objet d'une location à M.RUEL Abel au prix de 200 francs, afin de le cultiver.
Cette parcelle appartient à la commune mais est inconstructible en raison d'un emplacement réservé qui pourrait être amené à être modifié lors de la révision du PLU.
Compte tenu de ces éléments, et de la demande formulée par M.CHANAL Régis pour louer ce jardin, il propose de le louer pour une année (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008) au prix de 30 euros et dit qu'un bail précaire sera fait en ce sens.
Accord du Conseil.
Pour: 23, Contre: 0, Abstention: 0

Retour haut de page

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset – Rapport de M.AGNEL

Ce point est reporté lors d'un Conseil Municipal ultérieur.

Extension du périmètre de l'opération façade – Rapport de M.BOUIX.

M.BOUIX informe l'assemblée délibérante que par délibération en date du 24 novembre 2006, une opération façade avait été mise en place pour une durée de deux ans (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008).
Le but de cette opération est de contribuer à l'amélioration du cadre bâti en ravalant des façades d'ensembles cohérents et de mettre en valeur des espaces publics.
Le taux de subvention retenu est de 30% (15% Région, 15%Commune)
Il précise que le périmètre initialement choisi couvre la partie du bourg situé de la rue de l'hôpital au début de la place de la Verdun.
A ce jour, huit dossiers ont été déposés mais aucun n'a été suivi de réalisation, ces dossiers  permettraient la réalisation de 12 façades visibles depuis le domaine public, représentant une surface subventionnable de 860m². L'estimation de la participation communale correspondante à ces dossiers s'élèverait à 8 417,25 euros.
Compte tenu de la volonté d'amélioration du bourg centre et afin de favoriser l'harmonie du village,M.BOUIX propose de rectifier le périmètre et de l'étendre à l'ensemble de la place de Verdun.
Accord du Conseil.
Pour: 23, Contre: 0, Abstention: 0
M.WEISS propose de faire le point sur l'avancement des dossiers en cours avec les pétitionnaires mais souhaite conserver la priorité sur le centre bourg et si l'enveloppe n'est pas utilisée le périmètre pourra être révisé et étendu dans des limites à préciser.
M.BOUIX se charge de faire le point pour le prochain Conseil Municipal.

Retour haut de page

Exposé du Président de la commission communication.

M.GAUTHIER-LAFAYE rappelle le travail sur la commission concernant le recensement de l'existant puis la priorisation des actions à cours terme:
*Réunion des adjoints ouverte à l'ensemble des élus,
*Mise en place d'un système informatisé des élus,
*Lancement d'un nouveau bulletin d'information municipal intermédiaire, la consultation pour le chiffrage est en cours
*L'élaboration de critères d'attribution des subventions aux associations,
*La réflexion sur le fonctionnement et l'aménagement du lac de Devesset (gratuité de l'accès au lac pour les locaux, réfection des toilettes...)
*Une réflexion menée avec la Communauté de Communes afin de pérenniser la manifestation d'Equiblues.
Des actions à mener d'ici la fin de l'année:
*Améliorer la communication des différentes manifestations
*Développer les référents de quartiers
*Pot d'accueil des touristes début juillet
*Fleurissement du village
*Réouverture des terrains de tennis
*Réfection d'un futur site aquatique sur Saint-Agrève

M AGNEL informe le Conseil que le Syndicat du train s'engage à réaliser des travaux sur le premier bâtiment (crépis de la façade sud), le second bâtiment restauré en totalité (bardage bois, toiture...).
M.CABANES sollicite un audit financier du Syndicat du petit train en ce début de mandat.

Au cours de la dernière réunion du Syndicat Mixte du Plateau Vivarais Lignon, M.FOUTRY a été élu Président.

Retour haut de page

Questions diverses

Aménagement d'un cheminement piétonnier en bordure de la RD533
M.GUILLOT informe le Conseil Municipal que la consultation des entreprises pour la réalisation du cheminement piétonnier en bordure de la RD533 va prochainement être réalisée. Compte tenu du coût de l'opération, le marché peut être passé en procédure adaptée et comportera une tranche ferme (réseaux humides avec l'eau pluviale et l'assainissement ainsi que les réseaux secs) et une tranche conditionnelle (fourniture et pose de candélabres).
Il précise que M.Yann CHANTIN ingénieur en éclairage public au SDE travaille en collaboration avec M.GUILLERMIN de la DDE afin de finaliser le dossier de consultation.
M.COUEDEL précise qu'un fonds de concours de la Communauté de Communes du Haut Vivarais sera versé lors de cette opération.

Fleurissement
M.VILLEMAGNE présente les réflexions de la commission fleurissement.
Il ajoute que la commande de fleurs a été faite auprès de la coopérative agricole l'Ardèchoise, par ailleurs l'acquisition de jardinières est en cours et comprend une tranche ferme ainsi qu'une tranche conditionnelle.
Le choix de plantes vivaces est privilégié afin de ne pas reconduire chaque année l'achat de toutes les fleurs.

Point sur les embauches diverses
M.GIRARD informe le Conseil Municipal que deux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi ont été recrutés au service technique conformément à la délibération du 11 avril 2008.
Les personnes recrutées sont M.BERTRAND Jean Noël et M.SIFFLET Vincent.
Par ailleurs, il précise que Melle VIGIER Marie disposant du CAP Petite Enfance a été recrutée afin de remplacer Melle GADDINI Myriam en congé maladie qui sera suivi d'un congé maternité, elle même remplaçante de Melle GALBAN Dominique auxiliaire de puériculture titulaire en congé parental.

Retour haut de page

Point sur l'Ardèchoise
M.VILLEMAGNE informe le Conseil Municipal qu'une réunion de préparation de l'Ardèchoise se déroulera le 19 mai 2008 à 19h00 en Mairie.

Information sur la chaufferie bois
M.CABANES présente le projet de chaufferie bois, les coûts ainsi que les aspects techniques. Il précise qu'une chaufferie bois utilise des sous produits (les chutes de bois et non les troncs) et par ailleurs elle permet l'entretien des forêts.
Il présente les trois options du projet de Saint-Agrève entre lesquelles il faudra choisir.
En ce qui concerne les aspects juridiques, il ajoute que la distribution de chauffage est un SPIC dans lequel la collectivité doit opter entre une régie directe ou une délégation de service public (concession ou affermage). Un rapport de la commission sera présenté lors du Conseil Municipal de juillet.

Subvention pour les voyages scolaires
M.GIRARD rappelle au Conseil que lors de sa dernière séance, en date du 11 avril 2008, une subvention d'un montant de 1250 euros avait été allouée au Fonds Social des Collégiens pour participer au financement des voyages scolaires.
Par courrier, reçu la 14 avril 2008, le collège nous informe que la subvention n'ayant ni pu faire l'objet d'un examen en Conseil d'Administration, ni d'une convention, elle ne peut être incorporée dans le budget des voyages.
Il précise que cette subvention n'a pas fait l'objet de versement au collège mais sera attribuée au C.C.A.S qui sera chargé d'aider les familles.
Une convention sera faite en ce sens entre la commune et le C.C.A.S.
Pour: 23, Contre: 0, Abstention: 0

Retour haut de page

Service minimum
L'inspection académique a saisi la commune pour qu'en cas de mouvement de grève au sein des écoles, la collectivité instaure un service minimum. Pour l'instant, la réunion des adjoints n'a pas souhaité donner une suite favorable à cette demande mais estime devoir rester attentif à cette situation.

Commission des Echos du Chiniac
La commission se compose de M.GIRARD Serge, M.GAUTHIER-LAFAYE Jean, M.COUEDEL Bernard, Mme ROUX Isabelle, M.GUILLOT Thierry, Mme VAREILLE Nadège, Mme GUILLOT Cathy

Commission de gestion des salles
La commission se compose de M.GUILLOT Thierry, M.GAUTHIER Christophe, M.GAUTHIER-LAFAYE Jean, M.GARDE Romain, le centre socioculturel, l'Office de tourisme.

Composition d'une commission de gestion de la voirie, de l'eau et de l'assainissement.
M.MARMEYS est en charge de la voirie, de l'eau et de l'assainissement.
Une sous commission en charge de ces dossiers se compose de M.MARMEYS, M.COUEDEL, M.CHEYNEL, M.BOUIX, M.CHANTRE Eric, M.GAUTHIER Christophe, M.GUILLOT Thierry, Mme MOREL Brigitte.

Bois des Allemands
M.WEISS informe le Conseil Municipal qu'en 2004 un colloque relatif à la période 1939-1945 a été organisé. Il ajoute qu'il était prévu une plaque commémorative avec cérémonie officielle qui a été annulée suite à l'intervention d'anciens combattants.
La plaque a été posée avant les élections municipales 2008.
Il précise que le libellé de cette plaque pose question par la notion de victimisation des personnes «exécutées».
Le Maire attend des explications de M.PIERROT ainsi que des informations supplémentaires des autorités compétentes en matière d'histoire contactées par le SHM.
Il envisage de retirer cette plaque ainsi que les panneaux qui signalent le lieu d'autant qu'aucune délibération n'a été prise pour la poser.

Prochaines séances du Conseil Municipal les 12 juin 2008, 17 juillet 2008 et 28 août 2008.