Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2008 est adopté

Modification du nombre d’adjoints et élection d'un 5ème adjoint – Rapport de M.WEISS.

Le Maire rappelle que lors de l’installation du Conseil Municipal le 21 mars dernier, il a été décidé de créer quatre postes d’adjoints alors que la collectivité a la possibilité d’en avoir 6 conformément à l’article L2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire propose de procéder à la désignation du 5ème adjoint et le Conseil Municipal approuve.

Le Maire demande au Conseil d’élire le 5ème adjoint auquel il confiera les délégations relatives à la gestion et au suivi de l’urbanisme.
Le Maire précise qu'il a recensé quatre personnes intéressées par le poste, il indique qu'il souhaite prendre en compte le résultat des élections, la parité ainsi qu'un équilibre entre les représentants de l'ancienne et la nouvelle municipalité.
Après avoir exposé sa réflexion, il propose la candidature de Madame MOREL Brigitte et demande aux autres candidats de se déclarer. Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

Le Maire est assisté de deux assesseurs: Mme ROCHE Marion et M.GIRARD Serge.
Résultats du scrutin :                        Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 21
                        Blancs et nuls: 1
                        Suffrages exprimés: 20
                        Majorité absolue:11        
                        Madame MOREL Brigitte : 18
                        Monsieur GAUTHIER  Christophe :  2
Madame MOREL Brigitte est élu 5ème adjointe au premier tour du scrutin et est immédiatement installée.

Par ailleurs, le Maire souhaite que la présidence de la commission urbanisme soit confiée à M.GAUTHIER Christophe. Le Conseil Municipal approuve.

Extension de la ligne de ramassage scolaire «Mars/Saint-Agrève» – Rapport de M.GIRARD

Monsieur GIRARD informe le conseil municipal de la demande de la commune de Mars qui souhaite une extension du transport scolaire au quartier «Boyt». En effet une famille avec trois enfants vient de s'installer, deux enfants seront scolarisés au collège Louis Jouvet et le troisième à l'école publique primaire.
Conformément au Règlement Départemental des Transports «toute demande de création ou de modification d'un service de transport scolaire doit obligatoirement émaner de l'organisateur délégué», à ce titre la commune de Saint-Agrève doit délibérer afin de valider la demande d'extension de transport scolaire formulée par la commune de Mars.
L'assemblée délibérante rappelle les difficultés liées aux conditions hivernales.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de solliciter l'extension de la ligne de ramassage scolaire «Mars/Saint-Agrève» au quartier «Boyt» auprès du Conseil Général.

Point sur les différentes embauches lors de la rentrée scolaire – Rapport de M.GIRARD.

M.GIRARD informe les membres du Conseil que l'arrivée à terme de contrats aidés implique le recrutement de nouvelles personnes afin de faire face aux besoins de plusieurs services.

Le service de la cantine et de l'école primaire concerne trois personnes
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi de Melle REYNAUD Amandine arrive à échéance le 31 août 2008, d'une durée hebdomadaire de 25 heures, et ne souhaite pas le prolonger. Les fonctions occupées par l'agent consistaient en l'accueil des enfants à l'arrivée des transports scolaires, surveillance des élèves lors de la cantine et nettoyage des salles de classes du primaire.
Mme MOUNIER Yolande sollicite une disponibilité pour convenance personnelle d'une durée d'un an. Les fonctions occupées par l'agent représentent un volume horaire de 18 heures par semaine. Elle avait en charge la surveillance des enfants lors de la cantine et le nettoyage de classes à l'école primaire.
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi de Mme CHANTRE Laurence arrive à terme le 29 août 2008 et prévoyait une durée hebdomadaire de 20 heures. Elle avait en charge la surveillance des enfants lors de la cantine ainsi que le nettoyage d'une partie de la cantine et de salles de classes au collège.
Compte tenu de la nécessité de maintenir un minimum de personnel connaissant le fonctionnement de la structure, il est proposé de conclure un contrat à durée déterminée d'une année avec Mme CHANTRE Laurence pour le remplacement de Mme MOUNIER, et de recruter deux nouveaux contrats aidés pour maintenir l'effectif nécessaire au fonctionnement du service de la cantine.

Le service de la crèche
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi de Melle MONTOUX Magali arrive à échéance le 29 juin 2008 et est prolongé pour une durée d'un an dans le but de lui permettre de poursuivre sa formation dans le domaine de la petite enfance, puisqu'elle doit passer le concours d'auxiliaire de puériculture.
Par ailleurs, le contrat d'apprentissage de Melle VASSEUR Laura arrive à terme le 15 juillet 2008 et afin de lui permettre d'acquérir une expérience professionnelle supplémentaire, un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'une durée d'un an sera conclu avec elle à compter du 1er septembre 2008. Compte tenu du temps nécessaire à la réalisation des démarches nécessaires à son inscription auprès de l'ANPE Melle VASSEUR bénéficiera d'un contrat pour besoin occasionnel du 16 juillet 2008 au 31 août 2008.

Le service de la bibliothèque
Afin de faire face au congé maternité de Mme COMBAUROURE Rachel, recrutée pour la durée du congé parental de Melle MEILLER Marina, il est proposé d'embaucher un contrat à durée déterminée afin de pallier à ces absences.
M.GAUTHIER-LAFAYE souligne l'importance que cette personne dispose de capacité en matière informatique et notamment en internet.
 
Accord du Conseil.

Désignation des jurys d'assises.

Le conseil procède au tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste électorale.
Le résultat est le suivant :
1) Melle VIVET Sylvia, Joselyne, Gilberte «Le Moulin»
2) Mme DONZEL Suzanne, Louise épouse BOURDAREAU «La Chapelle»
3) M. JALABERT Roger, François, Benoit «Les Sapins»
4) Mme FAURIE Emmanuelle, Marie Josephe épouse DESBOS «Serre du Réal»
5)  M. FOURNIER Antony,André, Etienne «Bois Lacour»
6) Mme FRANC Chantal, Monique Jeanne épouse CHARRA «Chantoisel»
7) M. VAREILLE Christian, Blaise, Joseph «Le Pont»
8) Melle ARNAUD Aurélie, Irène «Lichessol»
9) M. ROBERT Thierry, Henry «Chantoisel»
10) Mme ABEL Hélène, Louise «Le Pontet»
11) M. VERNIER Etienne, Luc «La Marette»
12)  M. FAURE André «Rascles»

Arrêt du projet de révision simplifiée du PLU pour la réalisation de la maison de santé pluridisciplinaire – Rapport de M.WEISS.

M.WEISS rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 29 février 2008 une révision simplifiée du POS/PLU est en cours pour permettre la réalisation d'un maison de santé pluridisciplinaire.
Il ajoute que le 10 juin 2008 une réunion en présence des personnes publiques associées s'est tenue en Mairie pour recueillir leur avis au regard du projet de révision simplifiée qui leur a été communiqué.
Après discussion, le dossier de révision sera modifié sur certains points conformément aux différentes remarques formulées par les personnes publiques associées (stationnement, le projet est basé sur une pré-esquisse et non le projet définitif...).
Compte tenu de l'avancée du dossier, il propose d'arrêté le projet de révision simplifiée du POS/PLU pour la réalisation de la maison de santé pluridisciplinaire afin de le soumettre à enquête publique.

Accord du Conseil.

Bilan de l'opération façades – Rapport de M.WEISS.

M.WEISS informe le Conseil Municipal que suite à sa dernière séance un courrier a été adressé à chaque pétitionnaire leur rappelant que l'opération façade se termine le 31 décembre 2008.
Les personnes devaient se prononcer sur le fait de savoir si elles étaient toujours intéressées par l'opération façades et dans l'affirmative de bien vouloir nous fournir les pièces manquantes pour leur dossier au plus tard le 10 juin 2008.

A ce jour, seul M.CHAREYRE Jean Michel nous a répondu qu'il ne souhaitait pas donner  suite à son dossier car les exigences techniques sont trop importantes.

M.GAUTHIER-LAFAYE précise qu'une réunion devrait être programmée afin de réunir le CAUE ainsi que les pétitionnaires ayant déposé un dossier dans le but de débloquer la situation.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset – Rapport de M.AGNEL.

M.AGNEL informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset souhaite modifier ses statuts correspondant à la composition du bureau et notamment son article 5 .
En effet, le SIGLD propose d'ajouter un délégué suppléant par commune ce qui implique une délibération concordante des trois communes représentées au syndicat pour modifier les statuts. Le SIGLD a délibéré en ce sens le 14 avril 2008.
Le Conseil Municipal de Saint-Agrève désigne son suppléant au SIGLD: M.BOIT Emmanuel.

Accord du Conseil.

Questions diverses.

Hôpital de Moze
Une menace de fermeture pèse sur le service de maternité de l’hôpital de Moze à Saint Agrève.

Le comité Régional d’Organisation sanitaire et Sociale (CROSS) doit statuer le 25 juin 2008 pour accorder ou non le renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de ce service. L’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Rhône-Alpes semble peu disposée à maintenir ce service, choisissant  comme en 2005 de ne pas prendre en compte les conditions géographiques particulières du territoire.

A cette époque, Monsieur Xavier BERTRAND alors Ministre de la Santé, avait décidé le maintien de la maternité en raison des conditions d’isolement géographique, assorti d’un certain nombre de conditions à remplir pour que la maternité se rapproche des textes réglementaires.

Ces prescriptions ont  donné lieu à des efforts considérables, notamment par le recrutement de personnel compétent et la mise en place d’un partenariat étroit avec le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay. De plus des travaux importants de modernisation viennent d’être réalisés.

En 2007, sans la présence de ce service, près de la moitié des patientes ayant accouché à Saint Agrève auraient dû effectuer un trajet de plus de  45 minutes pour accéder à la maternité la plus proche, dans l’hypothèse de conditions de circulation normales

En effet le bassin de Saint Agrève est situé dans un territoire montagneux particulièrement difficile d’accès en période hivernale.

Aujourd’hui, une décision de fermeture ruinerait tous les efforts engagés et menacerait  l’accès équitable aux soins des habitants de ce territoire. D’autant que le Pôle d’Excellence Rurale en cours de réalisation prend en compte le maintien de ce service pour préserver une offre de soins satisfaisante pour les zones les plus reculées du territoire.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal de Saint Agrève

- demande unanimement le maintien du service de maternité de l’hôpital de Moze..

Commission Communale des Impôts Directs
Le Directeur des Services Fiscaux vient de nous transmettre la composition de la CCID qui s'établit de la manière suivante:

Intranet
Les élus devront nous fournir les renseignements nécessaires à la mise en place de l'intranet.
M.GAUTHIER-LAFAYE précise qu'une formation sera faite auprès des élus et sera scindée en deux niveaux.

Travaux au Pont
Le Conseil Municipal accepte les travaux du lavoir du Pont qui seront effectués en coordination avec des élèves. Le montant de ces travaux ne devront pas excéder 1 500 euros HT

Emploi de garde champêtre
Le Maire propose le recrutement d'un emploi de garde champêtre pour juillet et août. M.VILLEMAGNE précise que cette personne devra également être capable d'informer les touristes.
Pour: 15 Contre: 0 Abstention 6

Commission des Marchés Forains
Une commission des marchés forains est installée et se compose de M.GUILLOT, M.AGNEL, M.GIRARD, Mme MOREL, M.WEISS.
Cette commission devra mettre au point et clarifier les missions du placier.

Courbe des débits d'eau
M.MARMEYS distribue la courbe des débits journaliers des captages de Devesset et des Chalayes depuis 2003. Par ailleurs, il indique qu'une visite des captages de Devesset se déroulera le 28 juin 2008.
De plus, il informe le Conseil que la programmation des travaux d'assainissement devra être complétée pour la mi-juillet.
Un courrier sera adressé aux propriétaires de maisons dont les chenaux alimentent le réseau d'assainissement pour mise impérative en conformité avant frais à assumer.

Affichage sur le rond point
Mme VAREILLES Annick indique que le panneau «parcours aventure» placé sur le rond point n'est pas esthétique.
M.GAUTHIER-LAFAYE indique qu'une réflexion doit être menée sur la signalétique.
Le Maire demande à avoir copie du dossier réalisé par la CCHV concernant l'étude de la signalétique en souhaitant une accélération de la mise en œuvre.
 

Prochaines séances du Conseil Municipal les 27 juin 2008 (désignation des délégués des conseillers municipaux en vue de l'élection des sénateurs), 17 juillet 2008 et 28 août 2008.