En préambule, M.WEISS évoque les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière de politique de santé publique et fait part de ses craintes.

En second lieu, il confirme sa volonté de soutien à la manifestation d'Equiblues et sa pérénité sur le territoire de la commune. Compte tenu du cadre réglementaire, il n'y aura pas de subvention financière mais un soutien logistique. Le soutien financier ne pouvant qu’être assuré par la communauté de communes du Haut Vivarais.
Une rencontre avec le Président du Conseil Général et le Président de l'association sera organisée.

Le Maire propose d'ajouter au terme de l'ordre du jour un voeu pour le soutien d'une famille arménienne

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2008.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2008 est adopté.

Vote des taux d'imposition – Rapport de M.WEISS et de M.VILLEMAGNE

Monsieur WEISS ne souhaite pas une hausse inconsidérée des taux mais précise que la masse salariale nécessaire au fonctionnement des services municipaux croît de manière continue.
Les dépenses augmentent alors que la hausse des recettes passe nécessairement par l'imposition qui ne comprend plus les évolutions positives de la taxe professionnelle transférée à la Communauté de Communes du Haut Vivarais.
Il précise que le foncier bâti étant proche de la moyenne d'une commune de même strate, il serait préférable d'augmenter la taxe d'habitation.

Monsieur VILLEMAGNE présente au Conseil trois simulations concrètes de hausse d'imposition pour l’année 2008. Il précise les différences entre variation uniforme et différenciée des taux ainsi que l'impact sur  les ménages.

M.COUEDEL indique que ne pas faire évoluer la taxe foncière n'est pas forcement une bonne solution.

Mme Nadège VAREILLE précise que la hausse répétée chaque année des taux d'imposition devrait conduire à une réflexion sur la période de la mandature.
Monsieur WEISS répond que la collectivité a intérêt à privilégier une hausse régulière des taux plutôt qu'une hausse importante et brutale.

M.GAUTHIER-LAFAYE souhaite avoir un plan de mandat.

M.VILLEMAGNE indique que l'on demandera une simulation financière prospective à la trésorière. Par ailleurs, il précise que la majoration d'une taxe d'habitation sur les résidences secondaires est illégale.
Le Maire propose la hausse d'imposition suivante:

Accord du Conseil à l'unanimité.

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Adoption du budget primitif de la commune et des budgets annexes – Rapport de M. VILLEMAGNE.

M.WEISS indique que même si la marge de manoeuvre financière de la commune n'est pas importante, il souhaite que le budget 2008 traduise une partie du programme électoral.
Le Maire laisse la parole à M.VILLEMAGNE afin de présenter le budget et le remercie de son travail.

L’adjoint aux finances présente les budgets au Conseil Municipal.
Il indique que la situation financière de la commune s'est améliorée néanmoins les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement demeurent fortement endettés.
L'excédent antérieur reporté au titre du budget principal est de 614 185 euros : cet excédent viendra alimenter le financement des investissements.
Il ajoute que le versement des subventions aux associations doit être voté de manière individualisée.

1- Le budget principal de la commune
            Dépenses de fonctionnement                           2 728 798,53 €
            Recettes de fonctionnement                             2 728 798,53 €
            Dépenses d’investissement                                 941 059,00 €
            Recettes d’investissement                                   941 059,00 €

2- Le budget annexe de l’assainissement
            Dépenses de fonctionnement                           137 365,00 €
            Recettes de fonctionnement                             137 365,00 €
            Dépenses d’investissement                              527 382,00 €
            Recettes d’investissement                                527 382,00 €

3- Le budget annexe de l’alimentation en eau potable
            Dépenses de fonctionnement                           150 560,00 €
            Recettes de fonctionnement                             150 560,00 €
            Dépenses d’investissement                              345 308,00 €
            Recettes d’investissement                                345 308,00 €

Vote du budget principal de la commune: unanimité.
Vote du budget annexe assainissement: unanimité.
Vote du budget annexe alimentation en eau potable: unanimité
Accord du Conseil à l'unanimité.

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Délégation du Conseil Municipal au Maire – Rapport de M.WEISS.

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Le Maire précise que les délégations données au Maire donne lieu à information du Conseil Municipal.
Accord du Conseil.

Désignation de délégués au Syndicat Mixte du Plateau Vivarais Lignon et au Conseil d'Administration de l'hôpital – Rapport de M.WEISS

Le Maire invite le Conseil à désigner les délégués de Saint-Agrève auprès de structures intercommunales et organismes extérieurs auxquels participe la commune.
Pour le Syndicat Mixte du Plateau Vivarais Lignon et du SICTOM entre Monts et Vallées, la désignation de délégués consiste en la proposition de délégués à la CCHV qui désignera définitivement les personnes à ces organismes.

Syndicat Mixte du Plateau Vivarais Lignon
2 délégués titulaires: M.AGNEL Jean Marie, M.GAUTHIER-LAFAYE Jean.
2 délégués suppléants: M.WEISS Maurice, Mme MOREL Brigitte.

SICTOM entre Monts et Vallées
2 délégués titulaires: M.MARMEYS Louis, Mme ARSAC Brigitte.
2 délégués suppléants: M.CHANTRE Didier, M.BOIT Emmanuel.

Conseil d'Administration de l'hôpital
1 délégué titulaire: M.VILLEMAGNE Michel.

Accord du Conseil.

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Composition du CCAS et de la CCID – Rapport de M.WEISS

M.WEISS invite l'assemblée délibérante à désigner les délégués qui composeront le Centre Communal d'Action Sociale.
Il rappelle que la présidence est assurée par le Maire.
En vertu de l'article 7 du Décret n°95-562 du 6 mai 1995, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration à 10 (5 élus et 5 personnes n'appartenant pas au Conseil).
Les 5 délégués titulaires membres du Conseil Municipal sont : Mme BESSET Jeanine, Mme ROCHE Marion, M.CHEYNEL Lucien, Mme VAREILLES Annick, M.CHANTRE Didier.
Les 5 personnes qualifiées désignées par le Maire seront: Mme JOURDAN Henriette, M.SEJOURNE Alexandre, Mme FAYOLLE Odile, Mme CHANTRE Paulette, Mme ROCHE Simone.

M.WEISS rappelle les conditions de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs. La commission comporte huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés par le directeur des services fiscaux.
Afin de permettre la désignation, le Conseil Municipal doit établir une liste comportant 16 noms pour les membres titulaires et 16 noms pour les membres suppléants.
La présidence est assurée par le Maire ou son adjoint délégué M.VILLEMAGNE.
Le Conseil propose la liste suivante:

Commissaires Titulaires                                          Commissaires Suppléants

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Désignation des référents de quartiers – Rapport de M.GIRARD.

M.GIRARD présente les correspondants de quartiers:
Lichessol - Le Pouzat : Mme VAREILLE Nadège
Chantoisel : M.GUILLOT Thierry
Chomette : M.CHANTRE Didier
Le Coulet - Les Grisards : M.GIRARD Serge
Bois Lacour – Château Lacour : M.BOUIX Laurent
Avenue des Cevennes : M.BOIT Emmanuel
Le Pont – Vialette : M.GAUTHIER-LAFAYE Jean
Chavagnac : M.CABANES Alain
Freycenet-Rochessac : M.CHANTRE Eric
La Voute Ouest : M.CHEYNEL Lucien
La Voute Est : Mme BESSET Jeanine
Montgardy : Mme ROUX Isabelle
Sénéclauze : Mme VAREILLES Annick
Croix de Ribes : M.MARMEYS Louis
Les Chalayes : Mme ARSAC Brigitte
Laulagnier : Mme GADDINI Florence
Les Pichons – Freydaparet – Eyrieux – Chantecoucou : Mme MOREL Brigitte
Serre du Moulin : M.GAUTHIER Christophe
Les Playes : Mme ROCHE Marion

Le Maire précise que cette liste évoluera, M.GIRARD est en charge de la compléter

Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Intercommunal pour la capture des carnivores errants – Rapport de M.CHANTRE Didier.

M.CHANTRE Didier informe le Conseil Municipal que le comité syndical, réuni le 22 février 2008, a accepté les adhésions de quatre nouvelles communes: Malvalette, Rosières, Saint-Bonnet-le-Froid et Saint-Julien-Molehesabate.
Après délibération, l'assemblée délibérant approuve les 4 nouvelles adhésions.

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Versement d'une subvention pour les voyages scolaires des élèves du collège – Rapport de M.CHEYNEL.

M.CHEYNEL informe le Conseil Municipal que chaque année la commune participe aux voyages scolaires à l'étranger organisé par le collège.
Il précise que  la participation 2008 s'élèverait à 1 250 euros soit 50 euros par élèves.
Cette année 25 élèves sont concernés par le voyage à Londres.
Cette subvention sera versée au Fonds Social des Collégiens qui participe au financement du prix des voyages pour les familles les plus défavorisées.
M.GAUTHIER-LAFAYE demande à ce que ce dossier soit mieux étayé.
Le Maire propose d'accepter le versement de cette somme mais demande un complément d'information afin de savoir sur quels critères les dossiers sont instruits               ainsi que le nombre de bénéficiaires.
M.WEISS précise que la commune participera à la commission d'attribution.
Accord du Conseil.

Admission en non valeur de titres concernant l'affermage du marché forain suite à la liquidation judiciaire de la SARL NETTOTEX – Rapport de M.VILLEMAGNE.

M.VILLEMAGNE informe le Conseil Municipal que la commune avait affermé son marché forain avec l'entreprise NETTOTEX qui est en liquidation judiciaire.
Cette entreprise n'ayant pas honoré le paiement des titres émis par la collectivité en 2005, 2006 et compte tenu de l'insolvabilité de cette société attestée par un certificat du Mandataire-liquidateur, il est proposé d'admettre en non valeur les sommes non recouvrées.
Les crédits ont été prévus au budget primitif, ils s'élèvent à 13 007,16 euros.

Accord du Conseil.

Adhésion de la commune à l'association de Moze – Rapport de M.WEISS

Après discussion, il ressort que la question est déjà résolue par la présence statutaire d'un représentant de notre conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'hôpital.

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Acceptation de l'étude du cabinet ADEPT concernant le dossier de révision simplifiée relatif à l'extension de la zone commerciale – Rapport de M.WEISS.

M.WEISS rappelle au Conseil Municipal que deux dossiers de révision simplifiée du PLU sont en cours, l'un pour la maison médicale et le second pour l'extension de la zone commerciale.
Les études relatives à la révision simplifiée du PLU sont confiées au cabinet d'étude ADEPT qui dispose déjà d'une mission pour la révision générale du document d'urbanisme.
Le devis établi pour le dossier de révision relatif à l'extension de la zone commerciale nous est parvenu récemment et s'élève à 2 925 euros HT.
Accord du Conseil.

 Commission d'examen des demandes de subventions des associations – Rapport de M.VILLEMAGNE.

M.VILLEMAGNE rappelle au Conseil Municipal que les demandes de subventions versées aux diverses associations Saint-Agrèvoise n'ont pas encore été examinées.
A ce titre, il propose de créer une commission chargée d'instruire les dossiers.
La constitution de cette commission découle de l'organisation interne du Conseil puisque chaque adjoint dispose d'un portefeuille d'associations dont ils sont les référents.
La commission est composée des adjoints (M.GIRARD, M.VILLEMAGNE, Mme BESSET, M.GUILLOT) ainsi que de Mme MOREL Brigitte,M.GAUTHIER-LAFAYE Jean, Mme VAREILLES Annick, Mme GADDINI Florence, M.COUEDEL Bernard.
Le Président de cette commission est Mme MOREL Brigitte.

Information du Président de la commission communication.

M.GAUTHIER-LAFAYE Jean expose au Conseil Municipal le compte rendu de la première réunion de la commission communication.
Actions de long terme : recenser l'existant en matière de communication au sein de la commune, se donner des objectifs et voir les possibilités d'action.
Le même travail est conduit en matière d'animation et de tourisme.
Prochaine commission communication le 22 mai 2008 et une synthèse sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.

Actions à courts terme : une feuille sera affichée en salle des adjoints afin de la compléter.

La CCHV recherche de la conclusion d'une convention pluriannuelle pour la manifestation d'Equiblues afin d’assurer la pérennité de cette manifestation dans un cadre légal.

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Questions diverses.

M.WEISS félicite M.COUEDEL pour son élection à la présidence de la CCHV ainsi que les trois vices présidents: M.BOUIX, M.FOUTRY, M.SENECLAUZE.

Fête foraine
Le Conseil décide de maintenir la fête foraine le 24 et 25 mai 2008. Les référents de cette manifestation sont M.GUILLOT et M.GAUTHIER-LAFAYE.

Le marché du lundi de Pentecôte se déroulera dans la grande rue conformément à un arrêté municipal de 1997.

La SAUR propose d'organiser une réunion d'information ainsi qu'une visite des installations pour les élus.

Recrutement de deux emplois saisonniers
Comme les années précédentes, deux emplois saisonniers sont recrutés pour six mois au sein des services techniques pour faire face au surcroît de travail de l'été (espace vert, manifestations...) Il est proposé de recruter deux emplois aidés (CAE, CAV)
La commission de recrutement se compose de M.GIRARD, M.GUILLOT. Mme VAREILLE Nadège, Mme GADDINI.
Accord du Conseil

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Le Maire suspend la séance du Conseil pour donner la parole à M.BARTISOL.
M.WEISS remercie M.BARTISOL pour son action et reprend le cours du Conseil, il fait lecture du vœu suivant:

«Le Conseil Municipal s'est ému de la situation de la famille GEVORKYAN accueilli par la CADA au Chambon Sur Lignon en Haute Loire, débouté du droit d'asile et donc menacée d'expulsion à compter du 14 avril 2008.
Les membres du Conseil Municipal prennent en compte le soutien de la population et de nombreuses associations du plateau à cette famille bien intégrée dans la communauté locale, et inquiet de la perspective d'expulsion du territoire national qui mettrait l'ensemble des membres de la famille en danger de persécution.
Fidèle à la tradition d'accueil et de tolérance des populations du plateau vivarais lignon, le Conseil Municipal émet le voeu que la situation de la famille GEVORKYAN soit réexaminée afin d'obtenir la régularisation de leur situation».

Le vœu est approuvé par le Conseil Municipal à l'unanimité.Une copie sera adressée au comité de soutien.

Prochaines séances du Conseil Municipal le jeudi 15 mai 2008, 12 juin 2008, 17 juillet 2008 et 28 août 2008.