Conseil Municipal du 6 octobre 2006

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2006

M.GIRARD souhaite préciser le point consacré à la réservation des salles municipales. Il déplore que la réalisation du planning s'établisse sans une coordination suffisante entre les utilisateurs.

Attribution du marché public relatif à l'aménagement des voies nouvelles «Montgardy Nord» et «Les Gouïrades» – Rapport de M. MARMEYS.

M. MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que l'opération d’aménagement de voies nouvelles aux lieux dits «Montgardy Nord» et «Les Gouïrades» a été inscrite au budget et le dossier de consultation des entreprises approuvé le 21 juillet dernier.
Il précise que les plis du marché ont été ouverts lors de la séance de la Commission d'appel d'offres en date du 15 septembre 2006.
Après examens et vérifications des offres et des différents critères de jugement, lors de sa séance du 22 septembre 2006 la commission a retenu le groupement d'entreprises Rhône-Alpes TP/Grenot pour les travaux d'aménagement de cette zone, pour un montant global de 159 476,93 euros HT. 

Après délibération le Conseil attribue le marché au groupement d'entreprises Rhône-Alpes TP/Grenot pour un montant de 159 476,93 euros HT.

Décision modificative concernant le budget principal – Rapport de M. PIERROT

 M. PIERROT informe le Conseil Municipal qu'après vérification des offres concernant les travaux d'aménagement de voies nouvelles «Montgardy Nord» et «Les Gouïrades», le groupement d'entreprises Rhône-Alpes TP/Grenot a été retenu.
Il précise que les sommes inscrites aux budgets annexes sont suffisantes pour couvrir les dépenses.
En revanche le budget principal doit être ajusté afin de permettre le paiement des travaux, la décision modificative suivante est proposée:

 Après délibération, la décision modificative présentée est approuvée.

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 Vente de terrain à M. STANCIC – Rapport de M. MARMEYS

M. MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que ce point avait fait l'objet d'une information lors de la dernière séance.
Il précise que la cession envisagée à M. STANCIC concerne une bande de 2 mètres de largeur. Il ajoute que le propriétaire s'engage à payer le bornage et les frais notariés, il propose un prix de 5 euros par mètre carré à confirmer après consultation du bureau des domaines sachant que la commune aura en charge les frais d'enquête publique puisqu'il s'agit du domaine communal.

Dès réception de l'avis des services des domaines, l'assemblée sera amenée à se prononcer.

Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de la main courante au stade – Rapport de M. DESBOS.

M. DESBOS informe le Conseil Municipal que la main courante du stade est devenue dangereuse et qu'il convient d'en installer une nouvelle.
Il précise que l'entreprise COURTIAL a établi un devis d'un montant de 3 978,00 euros HT pour la réalisation de ces travaux et il indique que le Conseil Général est susceptible de prendre en charge 30% de l'opération.
M. DESBOS propose d'accepter les travaux de réalisation de la main courante et de de solliciter l'aide du Département.

Accord du Conseil.

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Lancement d'une opération façade – Rapport de M. PIERROT

M. PIERROT informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré le 26 septembre dernier M. FLAMBEAU architecte du CAUE concernant la mise en place d'une opération façade.
Il précise que cette opération se déroulera dans le cadre du CDPRA pour une période de trois ans qui débutera en 2006, et qu'elle devrait permettre la réalisation d'environ huit façades.
Il indique que cette subvention est soumise à certaines conditions :
●        concerne uniquement les façades visibles du domaine public
●        respect de normes techniques
●        concerne seulement des bâtiments à usage d'habitation (les commerces relevant de l'ORC peuvent faire l'objet dans ce cadre de subventions)
●        façades situées dans le périmètre de la grande rue ( de l'hôpital à la Place de Verdun)

M. FLAMBEAU indique que le seuil d'attractivité de la subvention est de 30%, au financement du CDPRA peut s'ajouter une participation communale.
Le Conseil envisagera de redéfinir le périmètre s'il constate que le nombre de façades réalisé n'est pas suffisant.

Questions diverses 

Zone de Développement de l'éolien

M. CABANES informe le Conseil Municipal que le projet éolien de la Citadelle, a fait l'objet d'un permis de construire le 27 décembre 2004 pour une puissance de 12MW (6 éoliennes de 2MW), maximum autorisé à l'époque.
Depuis cette date, deux éléments sont intervenus:
●         L'évolution de la technologie des éoliennes permet d'augmenter la puissance de chaque éolienne à 2,3MW sans aucune modification de dimension ni de bruit
●         La Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 indique que les éoliennes doivent être incluses dans une ZDE (zone de développement de l'éolien) dont la puissance peut dépasser le seuil de 12MW.
En conséquence, la communauté de communes du Haut Vivarais et la commune de Désaignes déposent un dossier de ZDE à 13,8 MW sur le même périmètre.
Après en avoir délibéré, la commune de Saint-Agrève donne un avis favorable à la création d'une ZDE sur le site de la Citadelle. 

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Subvention à l'association Éclats de Rire

M. DESBOS indique qu'un spectacle a été donné à la Salle des Arts par l'association Éclats de Rire. Cette association a du louer du matériel afin de réaliser ce spectacle.
Il propose de soutenir cette manifestation et de leur attribuer 100 euros pour participer aux frais engagés.

Accord du Conseil.

Signature d'un contrat d'avenir

Mme CHANTRE rappelle au Conseil Municipal qu'une personne avait été employée en Contrat d'accompagnement dans l'Emploi pour effectuer le ménage du gymnase, de la bibliothèque et l'aide à la cantine maternelle. Cette personne a souhaité mettre un terme à son contrat avant la fin du préavis et il est donc nécessaire de la remplacer.
Une personne a effectué un remplacement par l'intermédiaire de l'APBI qui s'est révélé être très positif. De plus, cette personne peut prétendre au dispositif des contrats d'avenir qui bénéficie également d'une exonération de charge et d'un remboursement partiel par l'Etat.
Après délibération, le Conseil approuve la conclusion d'un contrat d'avenir.

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Convention de transfert

M. MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que les travaux de viabilisation des lieux dits «Montgardy Nord» et «Les Gouïrades» vont permettre de libérer du terrain à la construction.
M. BOUIX Patrick est propriétaire de terrains qu'il souhaite vendre et va prochainement déposer un permis de lotir.
M. MARMEYS rappelle que concernant la gestion ultérieure des équipements communs cette question doit être réglée avant même la délivrance de l’autorisation de lotir et à ce titre le demandeur de l’autorisation doit :
·        Soit justifier d’une convention avec la commune par laquelle celle-ci accepte la remise des équipements
·        Soit prendre l’engagement de constituer, dès la première vente d’un lot, une association syndicale  destinée à gérer ces équipements.
La convention stipule que le lotisseur (M. BOUIX Patrick) s’engage, pour la partie du terrain qui le concerne, à céder gratuitement la voie inscrite au POS et matérialisée par l’emplacement réservé n°7. Pour sa part, la commune accepte le transfert direct par le lotisseur des terrains et équipements publics commun dans le domaine public de la collectivité locale. Par ailleurs, M. BOUIX devra payer la PVR (2/3 le 30 août 2007 et le solde le 30 août 2008).
Le Conseil accepte les termes de la convention et autorise le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

Convention d'utilisation de locaux scolaires par l'Ecole Départementale de Musique

M. PIERROT informe le Conseil Municipal que l'Ecole Départementale de Musique utilise les locaux scolaires du Collège Louis Jouvet du 01/09/2006 au 04/07/2007 pour les cours de batterie. Il est proposé à l'assemblée délibérante d'accepter cette convention et d'autoriser le Maire à la signer.

Accord du Conseil.

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Avenant au contrat VILLASSUR 2

M. PIERROT informe le Conseil Municipal que l'Ecole de Musique utilise un local autrefois occupé par l'ADMR dans un HLM de RASCLES régi par ADIS. Ce local étant loué gracieusement par ADIS et n'étant pas communal, la collectivité devait l'intégrer dans son contrat d'assurance.
Afin de prendre en compte ce local dans notre contrat souscrit auprès de GROUPAMA un avenant doit être signé. Le montant de cette assurance s'élève à 18,88 euros pour 2006.

Accord du Conseil.

Association les Amis du Mont du Chiniac

M. MARMEYS indique qu'il a rencontré M. ROLIN qui lui a fait part de diverses propositions qui seront examinées en commission (amélioration de la signalisation routière, sens de circulation, aménagement du rond point, installation de barrières pour les conteneurs des ordures ménagères...) et présentées au Conseil.

Enseigne commerciale

M. MARMEYS indique que le nouveau boulanger souhaite installer une enseigne commerciale. Par ailleurs, il propose d'autoriser ce commerçant à poser cette enseigne par anticipation puisqu'il a fait les démarches nécessaires (demande de travaux) et que l'instruction de ce dossier est susceptible de prendre un mois.

Le Conseil autorise la pose de l'enseigne.

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Dans le cadre de la révision du POS, M.PIERROT propose une réunion de travail avec le cabinet ADEPT qui se déroulera le 13 novembre 2006 à 15 heures.  

Prochain Conseil Municipal le 24 novembre 2006.

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