M.MARMEYS informe le Conseil Municipal que M.EXBRAYAT Guy a formé une requête introductive d'instance devant le Tribunal Administratif de Lyon le 25 juin 2007.
M.EXBRAYAT demande l'annulation de l'arrêté municipal pris en date du 15 février 2007 et le mettant en demeure de raccorder son établissement au réseau d'eau destiné à la consommation humaine. De plus, il conteste la décision du Maire, en date du 25 avril 2007, rejetant sa demande de recours gracieux ayant le même objet.
Afin de défendre les intérêts de la collectivité, il est proposé d'autoriser le Maire à ester en justice et de faire appel aux services de Maître CHAMPAUZAC.
La prestation du cabinet d'avocat est estimée à 2 288,84 euros HT. L'assurance de la commune couvrira une partie de ces frais.
Accord du Conseil.
M.PIERROT rappelle au Conseil Municipal ses délibérations du 27 avril 2007 et du 5 janvier 2007 instaurant la PVR zone de Rascles ou La Voute.
Il précise que les services de l'Etat ont formulé des observations sur le périmètre de la PVR: exclusion de la protection du captage, insertion dans le périmètre les terrains en zone UC une distance de 60m même déjà construits.
Le géomètre a procédé aux rectifications et a recalculé les surfaces concernées par la PVR qui s'établissent à 39 712 m². Le montant des travaux reste le même à 284 130 euros, ce qui fixe le montant de la PVR à 7,15 euros par m².
Accord du Conseil.
M.PIERROT informe le Conseil Municipal que le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable, le 28 juin 2007 sur les taux de promotion des avancements de grade.
La collectivité a opté pour un taux d'accès au grade supérieur de l'ensemble des filières et grades d'emploi à 100%.
Accord du Conseil.
M.PIERROT informe le Conseil Municipal qu'une ATSEM 1ère classe peut bénéficier d'un avancement de grade est devenir ATSEM Principal de 2ème classe.
Afin de permettre cet avancement l'assemblée délibérante doit créer le poste d'ATSEM Principal de 2ème classe. Le Maire nommera l'agent sur ce poste après publication de la vacance de l'emploi effectuée auprès du Centre de Gestion.
Accord du Conseil.
M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal que la ligne de trésorerie souscrite auprès de DEXIA arrive à échéance le 10 septembre 2007.
Il précise qu'à ce jour aucun montant n'est tiré sur la ligne de trésorerie mais que compte tenu des travaux budgétisés et en cours de réalisation il est bon de procéder au renouvellement de cet outil de gestion.
Plusieurs établissements de crédits ont été sollicités pour formuler une proposition d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 300 000 euros et d'une durée de 12 mois (Caisse d'Epargne, Dexia, Lyonnaise de Banque).
Deux offres nous sont parvenues:
* Caisse d'Epargne T4M + marge 0,25 et frais d'engagement de 300 euros.
* Dexia T4M + marge 0,20 et frais d'engagement de 150 euros.
Après étude comparative, il s'avère que l'offre de Dexia est la plus avantageuse.
Accord du Conseil
M.BOUIX informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'adopter deux décisions modificatives l'une pour le budget assainissement l'autre pour le budget principal afin de régulariser d'anciennes écritures comptables.
Budget Assainissement
Depuis 1998 une provision pour risques d'un montant de 192 085,17 euros avait été constituée, les risques ne se justifiant plus, il convient de reprendre cette provision.
DESIGNATION |
DEPENSES |
RECETTES |
INVESTISSEMENT |
||
151 – Provisions pour risques |
192 085,17 |
|
021 - Virement de la section de fonctionnement |
|
192 085,17 |
TOTAL |
192 085,17 |
192 085,17 |
FONCTIONNEMENT |
||
023 - Virement à la section d'investissement |
192 085,17 |
|
7815 - Reprises sur provisions pour risques |
|
192 085,17 |
TOTAL |
192 085,17 |
192 085,17 |
Accord du Conseil
Budget Principal
Depuis plus de 10 ans, le compte 2761 «créances pour avances en garanties d'emprunt» du budget principal présente un solde débiteur de 5 556,18 euros.
Il s'agit du paiement par la commune d'un remboursement d'emprunt garanti pour le compte d'un tiers défaillant. Le tiers défaillant est certainement l'hôpital; compte tenu de l'impossibilité pour la commune de récupérer cette somme, il convient de l'admettre en non-valeur.
DESIGNATION |
DEPENSES |
RECETTES |
INVESTISSEMENT |
||
2761 – Créances pour avances en garanties d'emprunt |
|
5 556,18 |
021 - Virement de la section de fonctionnement |
|
- 5 556,18 |
TOTAL |
0,00 |
0,00 |
FONCTIONNEMENT |
||
023 - Virement à la section d'investissement |
- 5 556,18 |
|
654 – Pertes sur créances irrécouvrables |
+ 5 556,18 |
|
TOTAL |
0,00 |
0,00 |
Accord du Conseil.
M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal que la commune a souscrit auprès de la société vis@net un contrat de maintenance informatique. Compte tenu de l'importance du parc informatique et de la qualité des prestations fournies, il convient de reconduire cette convention. Pour l'année 2007, le montant du contrat de maintenance est de 1 954,56 euros HT, eu égard au montant, ce marché peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence.
Accord du Conseil.
M.BOUIX informe le Conseil Municipal que lors du Comité Syndical, en date du 4 avril 2007, le SIVU des Inforoutes s'est prononcé favorablement à l'adhésion de la commune de Lablachère.
Après délibération l'assemblée délibérante se prononce favorablement sur cette adhésion.
M.DESBOS expose au Conseil que les actions du Contrat Temps Libre signées avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2006 associent les différents acteurs associatifs locaux.
Pour l’année 2006 la Commune percevra prochainement une subvention de 7 769,20 euros dans le cadre du Contrat Temps Libre de la CAF destinée à financer les actions inscrites.
Il y a lieu de reverser la part de la subvention qui revient aux structures supports qui réalisent et financent les actions, soit 1 758,51€ au Centre Socioculturel au titre du Contrat Temps Libre 2006.
Accord du Conseil.
M.DESBOS expose au Conseil que les actions du Contrat Éducatif Local signées avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et le Conseil Général, pour l’année 2007 associent les différents acteurs associatifs locaux.
La Commune a perçu une partie des subventions destinée à financer les actions inscrites.
Il y a lieu de reverser la part de la subvention qui revient aux structures supports qui réalisent et financent les actions, soit 8 400 € au Centre Socioculturel, 480 € au SIVOM Vivarais Lignon. Le FNDS, d'un montant de 600 euros, sera directement versé par le Conseil Général à la SASA Foot.
Accord du Conseil.
M.DESBOS informe le Conseil Municipal que la convention de mise à disposition du terrain municipal de Sénéclauze au Centre Socioculturel arrive à échéance.
Ce terrain permet l'organisation du centre aéré sans hébergement pendant la période estivale. Il propose de renouveler la mise à disposition gratuite de ce terrain au Centre Socioculturel pour une période de 1 an afin de tenir compte des modifications éventuelles du zonage du PLU.
Accord du Conseil.
M.DESBOS expose au Conseil le bilan des sept concerts d'été et indique la fréquentation de chaque manifestation ( soit environ 2 000 personnes sur l'ensemble de la saison).
M.PIERROT rappelle que les associations ont pu réaliser leurs manifestions notamment en raison des financements de la commune même si les subventions transitent par la CCHV.
M.GUILLOT informe le Conseil Municipal qu'au titre du FISAC une subvention d'un montant de 14 355 euros a été allouée à la commune de Saint-Agrève pour la réalisation d'un cheminement piétonnier. Ce montant correspond à 10% du montant de travaux subventionnables estimés à 143 552 euros.
M.MARMEYS expose au Conseil que la commune a inscrit dans son budget la réalisation des travaux d’élimination des eaux parasites.
La DDAF exerce la maîtrise d’œuvre de l’opération et la consultation des entreprises vient de s’achever.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 19 juillet dernier pour l’ouverture des plis et une seule entreprise a répondu:
ENTREPRISES |
Tranche Ferme HT |
Tranche Conditionnelle HT |
Faurie TP & Bouchardon |
106 339.00 |
74 503.00 |
Compte tenu de l’analyse des offres et de l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé de conclure le marché avec les entreprises Faurie TP et Bouchardon pour un montant global de 180 842,00 euros HT.
Accord du Conseil.
M.MARMEYS expose au Conseil que la commune a inscrit dans son budget la réalisation des travaux d’aménagement de VRD:lotissement La Voute.
Le cabinet de géomètre Tonson-Dujardin exerce la maîtrise d’œuvre de l’opération et la consultation des entreprises vient de s’achever.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 28 août dernier pour l’ouverture des plis et trois entreprises ont répondu, le classement des offres s'établit de la manière suivante:
ENTREPRISES |
MONTANT HT DU MARCHE |
FAURIE CHRISTIAN |
65 109,30 |
RHONE ALPES TP |
65 997,35 |
PAULET |
76 237,10 |
Compte tenu de l’analyse des offres et de l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé de conclure le marché avec l'entreprise FAURIE Christian pour un montant global de 65 109,30 euros HT.
Accord du Conseil.
M.MARMEYS informe le Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de réaliser un schéma directeur d'alimentation en eau potable de la collectivité
Le projet de schéma comprendrait les éléments suivants: la présentation de la collectivité, les données concernant les équipements actuels «eau potable», l'étude diagnostique du réseau, l'analyse de fonctionnement ainsi que la proposition de scénarios et hiérarchisation des investissements.
La dépense prévisionnelle de ce schéma comprenant les frais de pilotage est estimée à 75 000 euros HT.
Il précise que cette opération peut être financée à hauteur de 80% et propose de demander les subventions correspondantes auprès du Département.
La CCHV discutera de la possibilité de réaliser une telle étude au niveau du canton.
Accord du Conseil.
M.MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que le projet de mise en conformité des captages des Sauvants s'appuie sur la définition des périmètres de protection rapprochés et immédiats.
Les travaux comprennent la réalisation des clôtures des périmètres rapprochés des quatre captages (715 ml pour les captages 1 et 2, 270 ml pour le captage 4 et 300 ml pour le captage 3 englobant l'unité de traitement).
Par ailleurs, ces travaux prévoient la mise en oeuvre de portail d'accès sur chaque site.
De plus, cette opération comprend l'aménagement de voirie permettant le dévoiement des eaux de ruissellement et aussi la sécurisation de l'aire de retournement de la station de traitement.
Le montant de ces aménagements est estimé à 66 600 euros HT, ce coût englobe les honoraires et autres frais divers.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le dossier de consultation.
M.MARMEYS informe le Conseil Municipal que la dernière tranche des travaux d'assainissement du Pont est terminée. Un avenant, inférieur à 5% qui n'a pas à être soumis à avis de la commission d'appel d'offres et ne faisant pas l'objet de délibération, sera signé par le Maire afin de prendre en compte les travaux l'enrochement «piscine», aménagement cour Fay... d'un montant de 2 000 euros HT.
M.MARMEYS rappelle au Conseil Municipal que le contrat d'affermage conclu avec la SAUR, afin de gérer les services d'eau et d'assainissement, arrive à terme le 31 décembre 2008.
Compte tenu des délais importants nécessaires à la passation d'une nouvelle délégation de service public, il souhaite que l'assemblée délibérante réfléchisse sur la gestion directe ou déléguée des services d'eau et d'assainissement ainsi que sur l'opportunité ou non de transférer cette compétence à la Communauté de Communes du Haut Vivarais.
Une ancienne étude avait été réalisée sur ce thème, il serait souhaitable de la ressortir afin que les élus puissent la consulter.
M.MARMEYS informe le Conseil Municipal que la subdivision de la DDAF de Tournon sera fermée en septembre 2007. Les techniciens en charge des dossiers de la commune restent les mêmes mais leurs bureaux seront désormais transférés à Privas.
Mme CHANTRE informe le Conseil Municipal que la rentrée scolaire 2007 s'est déroulée sans difficulté.
Elle présente l'ensemble des équipes enseignantes et précise que les directeurs de l'école publique restent les mêmes. Par ailleurs, l'équipe des employés municipaux travaillant à l'école publique et à la cantine est identique à l'exception de Melle REYNAUD qui remplace Mme DEMARS.
Mme ROCHE exprime son mécontentement sur les méthodes de recrutements.
Mme CHANTRE informe l'assemblée délibérante que la demande d'extension de ligne du transport scolaire du lieu dit Laulagnier a été refusée par le Conseil Général.
Mme CHANTRE présente la demande de l'association Taï Chi Chuan pour l'utilisation d'une salle d'activité au sein de l'école maternelle. Si le prêt de cette pièce est autorisé par les services de l'éducation nationale, le Conseil exprime son accord et une convention sera établie en ce sens.
Mme CHANTRE évoque la possibilité de mettre en place une signalisation pour les services publics.
M.DESBOS indique qu'il n'est pas nécessaire de réaliser une étude sur ce thème mais il serait important d'homogénéiser la signalétique.
La commission concernée par cette question se réunira.
Enfin, M.PIERROT regrette que les élèves de l'école privé ne poursuivent pas leur cursus scolaire au collège de Saint-Agrève pour leur entrée en sixième. Il s'en est entretenu avec les présidents de l'APEL, de l'OGEC et la nouvelle directrice Mme TIRPANDJIAN.
Mme PIZOT présente le bilan de la saison touristique 2007 qui dans l'ensemble reste moyenne avec une fréquentation en baisse. Cependant la visite des éoliennes a connu un vif succès. M.CORNIBERT est un guide très apprécié.
D'autres manifestions ont également bien fonctionné : équiblues, lecture sous l'arbre, festival des arts, les journées à thème du parc Bon Guéret mais des résultats mitigés pour le petit train.
La galerie du Besset a fermé définitivement ses portes le 2 septembre 2007. Le Conseil unanime regrette cette décision car c'est un miroir culturel important pour tout le territoire.
La borne camping car est bien utilisée avec les remerciements des usagers.
M.GIRARD informe le Conseil Municipal que la FNACA organise une manifestation sur la radioactivité à la salle des arts et sollicite à cette occasion la mise à disposition gratuite de ce bâtiment. Cette conférence se déroulera le vendredi 16 novembre 2007 à 20h30.
Ce prêt représente une subvention équivalente à 300 euros.
Accord du Conseil.
Piquetage de la zone artisanale
Le SDE procédera au piquetage de la zone artisanale afin d'installer l'électricité.
Il ajoute qu'une petite extension d'eau interviendra route de Chavagnac.
Les Echos du Chiniac
La publication des Echos du Chiniac du mois de décembre 2007 est remise en cause en raison des problèmes de légalité.
M.CABANES souhaite que la publication se fasse bien que des réserves devront être prises ( absence de propagande...)
Mme PIZOT ne désire pas qu'il y ait une publication et pense qu'il est nécessaire de faire une information auprès de la population.
Après un tour de table, les Echos du Chiniac seront publiés mais avec toutes les réserves nécessaires.
Abstention : 2, Contre : 1, Pour : 13
Publication dans le Dauphiné
M.GUILLOT remercie le Dauphiné pour son article concernant la manifestation d'Equiblues
Recrutement d'emplois aidés
M.BOUIX informe le Conseil Municipal que le contrat d'avenir travaillant à l'école maternelle, gymnase et bibliothèque arrive à terme le 9 octobre 2007.
Par ailleurs, il précise que l'agent d'entretien affecté à l'école primaire et à la mairie part à la retraite le 3 octobre 2007.
Compte tenu du fait que le calendrier scolaire impose aux agents de prendre leurs congés en période de vacances scolaires, il est proposé de pourvoir à ces postes par deux emplois aidés, l'un correspondant à l'école et le second au ménage des bâtiments communaux.
Accord du Conseil.
Modification des tarifs de l'espace multimédia et approbation d'un règlement
M.PIERROT rappelle au Conseil Municipal que les administrés ont la possibilité d'accéder à deux espaces multimédias, l'un à la bibliothèque et l'autre au centre socioculturel.
Afin d'homogénéiser la tarification, il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter de nouveaux tarifs.
Accord du Conseil.
Par ailleurs et compte tenu de la fréquentation de l'espace multimédia de la bibliothèque M.PIERROT fait lecture d'un projet de règlement intérieur.
Après délibération, le Conseil approuve le règlement intérieur de l'espace multimédia de la bibliothèque.
Travaux du Pont
Mme ROCHE exprime son mécontentement sur les travaux du Pont.
Chaufferie bois
L'étude sur le projet de chaufferie bois de Saint-Agrève sera présentée en novembre 2007.
Prochain Conseil Municipal le 22 octobre 2007.