Conseil Municipal du 5 janvier 2007

En préambule, M. PIERROT présente ses voeux au Conseil Municipal.

Marie Christine BACCHUS MONTABONNEL précise que la fête foraine annuelle se déroulera les 17, 18, 19 et 20 mai 2007.

M. BOUIX soumet à l’approbation du Conseil les tarifs communaux 2007.

Contre 1 / Abstention 5 / Pour 11
Accord du Conseil.

Retour haut de page

M. BOUIX rappelle au Conseil Municipal que M. et Mme BRUYERE Albert ont cédé gratuitement à la commune les parcelles BO n°459, BO n°461 et BO n°463 afin de créer une voie.
Il convient désormais de procéder à leur intégration dans le patrimoine communal pour une valeur estimée à 150 euros et de prendre la décision modificative suivante:

Accord du Conseil.

M. BOUIX présente le projet de création de réseaux à La Voute. Il informe le Conseil qu'un promoteur immobilier est intéressé pour la réalisation d'un lotissement très prochainement;

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la zone NA de La Voute implique la création de tous les réseaux nécessaires à leurs réalisations.
La participation pour voirie et réseaux (PVR) permet à la collectivité de faire prendre en charge tout ou partie de ces frais aux propriétaires ou acquéreurs.

Après délibération le Conseil Municipal DECIDE:

Article 1er: d’engager la réalisation des travaux de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 284 130 € HT. Il correspond aux dépenses suivantes :

Article 2 : de fixer à 284 130 euros la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie. Ce périmètre comprend une surface de 28 700 m² concernée par la PVR.

Article 4 : de fixer le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à  9,90 euros.

Article 5 : décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.
Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L332-11-2 du Code de l’Urbanisme.
Le paiement de la PVR pourrait s'effectuer suivant l'échéancier: 1/3 au début des travaux, 1/3 six mois après et le solde 1/3 restant 1 an après le début des travaux.

Retour haut de page

M. BOUIX rappelle au Conseil Municipal que les travaux de viabilisation de la zone située La Voute vont permettre de libérer du terrain à la construction.
L'Agence du Plateau est propriétaire de terrains qu'ele souhaite vendre et va prochainement déposer un permis de lotir.
Il précise que concernant la gestion ultérieure des équipements communs cette question doit être réglée avant même la délivrance de l’autorisation de lotir et à ce titre le demandeur de l’autorisation doit:

• Soit justifier d’une convention avec la commune par laquelle celle-ci accepte la remise des équipements
• Soit prendre l’engagement de constituer, dès la première vente d’un lot, une association syndicale destinée à gérer ces équipements.

La convention stipule que le lotisseur (Agence du Plateau du Chambon Sur Lignon) s’engage à céder gratuitement à la commune le terrain qui servira d'emprise à la future voie communale.
Pour sa part, la commune accepte le transfert direct par le lotisseur des terrains et équipements publics communs dans le domaine public de la collectivité locale.
Par ailleurs, l'Agence du Plateau devra s'acquitter de la PVR conformément à la délibération de l'assemblée délibérante.

Accord du Conseil.

M. BOUIX informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical des Inforoutes s'est prononcé favorablement sur des demandes d'adhésions et de retraits le 12 avril 2006.
Il s'agit des demandes d'adhésions au Syndicat des communes de Le Roux, Saint Julien Vocance, Lachapelle sous Chanéac ainsi que des demandes de retraits des communes de Roisey et Saint Sauveur en Rue toutes deux situées dans la Loire.
Après délibération, l'assemblée délibérante accepte les demandes d'adhésions et de retraits telles que présentées ci-dessus.

M. BOUIX informe le Conseil Municipal de l'indisponibilité du responsable des services techniques depuis le 27 novembre 2006 et jusqu'au 31 janvier 2007.
L'intérim de la direction des services techniques est partagée par deux agents en poste, M. FRAYSSE pour la partie technique et M. GARDE pour la partie administrative.
Compte tenu des responsabilités assumées par ces agents, il est proposé de rémunérer les heures supplémentaires de M. GARDE effectuées pendant l'intérim et d'attribuer 2 jours de congés supplémentaires par mois à M. FRAYSSE pour l'exercice de ses missions complémentaires.

Retour haut de page

M. BOUIX présente le bilan de l'exercice budgétaire 2006 pour le budget communal et les budgets annexes.
Il précise qu'en moyenne, il y a eu deux décisions modificatives par budget ce qui démontre la capacité de la commune à respecter les inscriptions budgétaires votées lors du budget primitif.
Par ailleurs, il souhaite attirer l'attention des élus sur l'évolution des annuités.
Il indique qu'en 2002, le Conseil Municipal s'était fixé une limite d'annuités à 450 000 euros évoluant avec le taux d'inflation. Il explique que pour 2006 le montant total des annuités à rembourser a été de 337 613 euros et que dans une perspective financière allant jusqu'en 2010 la collectivité n'atteint pas le seuil qu'elle s'est fixée.

M. MARMEYS rappelle au Conseil que la commune a entrepris des travaux de viabilisation des terrains à Rascles afin de libérer deux parcelles à la construction.
Il ajoute que lors de ces travaux la zone d'activité pourra être équipée, pour les terrains disponibles, d'une alimentation en PTT ainsi que d'un tuyau d'eau plus important.
La dépense de ces travaux incombant à la CCHV est estimée à 1000 euros HT.
Cette dépense sera directement payée par la CCHV à l'entreprise qui effectuera les travaux (Entreprise BOUCHARDON), ces travaux ont été approuvés par l'EPCI le 10 novembre 2006.

M. GUILLOT informe le Conseil qu'une convention de prestation de services avait été conclue en 2003 avec la gendarmerie et qu'elle arrive à terme.
Cette convention disposait que la commune mettait à la disposition de la gendarmerie un agent d'entretien 2 heures par semaine pour le nettoyage des bureaux pour un montant annuel de 914,68 euros.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de conclure une nouveau contrat d'une durée d'un an reconductible dans la limite d'une durée totale de trois ans.
Afin de tenir compte de l'évolution des coûts, le prix forfaitaire de la prestation est fixée à      1 200 euros pour l'année 2007. Par ailleurs, la commune pourra proposer deux mois avant l'expiration de chaque date anniversaire du contrat, son nouveau tarif.

Accord du Conseil.

Retour haut de page

M. DESBOS informe le Conseil du bilan positif du SIGLD, en 2006 le résultat s'élève à
47 149 euros.
Les bénéficient proviennent essentiellement du camping. En dépit de l'augmentation des tarifs le nombre d'entrées est en hausse et les charges sont maîtrisées.

Mme PIZOT expose au Conseil que le transfert de la compétence ordures ménagères emporte transfert des moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de cette compétence.
Concernant la Commune de Saint-Agrève le transfert des agents n’est pas possible. En effet, compte tenu de l’organisation et surtout des effectifs des services techniques municipaux aucun agent ne travaille à plein temps à la gestion du service des ordures ménagères. Tous les agents sont polyvalents.
Il convient donc de permettre la conclusion d’une convention entre les deux collectivités. Cela permettra de facturer à la Communauté de Communes une quantité d’heures de prestation de services pour le temps passé par les agents communaux à la gestion du service des ordures ménagères.
Après délibération, le Conseil approuve la convention et autorise le Maire à la signer.

Retour haut de page

Église du Pouzat
M. SEJOURNE est mandaté par le Conseil Municipal afin de consulter un spécialiste pour les travaux du clocher de l'Eglise du Pouzat. Un devis sera établi et présenté à l'assemblée délibérante.

Rallye Monte Carlo
A l'occasion du passage du rallye Monte Carlo le 20 janvier 2007, par arrêté le Maire a décidé la fermeture des classes d'enseignement du premier degrés. Les cours seront rattrapés le mercredi 17 janvier 2007

APBI
L'Association Plateau Boutières Insertion a transmis un courrier à la commune afin d'obtenir un soutien financier. Cette demande sera étudiée lors du vote des subventions 2007.

Diagnostic Énergétique
M. CABANES rappelle qu'un diagnostic énergétique a été réalisé et qu'il serait judicieux d'organiser une réunion permettant de programmer les travaux qui ont fait l'objet de préconisations.

SICTOM
Les agriculteurs intéressés par du composte issu du SICTOM peuvent se faire connaître auprès du syndicat.

Pôle d'excellence rurale
Le projet présenté par la Communauté de Commune du Haut Vivarais a été retenu  par l'Etat avec les financements sollicités.

Prise  de compétence culture : interdiction de financements croisés.
M. PIERROT rappelle que depuis le 1er janvier 2007, le SIVOM est devenu un syndicat mixte dont la CCHV est membre en lieu et place de la commune
M. BOUIX précise que la CCHV dispose d'une partie de la compétence culture:

• Toutes les activités du Pays Lecture telles que labellisées par les DRAC
• La gestion et le développement de la ludothèque intercommunale
• La valorisation et la promotion du patrimoine local et de l'art contemporain
• L'organisation et la programmation d'animations culturelles qui concernent les Communes de la Communauté.

Il ajoute que si la commune souhaite soutenir financièrement certaines associations comme elle le faisait par le passé, il ne faudra pas que ces dernières bénéficient d'un soutien du Syndicat en vertu du principe de l'interdiction des financements croisés.

Courrier anonyme
M. GIRARD fait lecture au Conseil Municipal d'un courrier reçu en Mairie de manière anonyme. Il précise que ce courrier est dangereux et propose de déposer plainte.
M. PIERROT écrira à l'Association des Maires de l'Ardèche pour savoir si d'autres communes ont reçu ce type de courrier ce qui pourrait permettre d'envisager une action collective.
Dans tous les cas M. PIERROT propose de saisir le Procureur de la République d'une plainte contre X.
Accord du Conseil.

Inauguration du Café Théâtre Don Carlo le 3 février 2007 à 11 heures.

Prochain Conseil Municipal le 23 février 2007 et le 23 mars 2007.

Retour haut de page

Retour page municipale