Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 NOVEMBRE 2007.

Mme PIZOT souhaite apporter des précisions sur ses interventions lors du dernier Conseil Municipal.
Point n° 09 : Environnement
*  La nouvelle filière que j'ai présenté s'appelle ECO-TRI, elle a signé une convention avec le SICTOM. Créée en Avril 2007, elle s'est installée à la zone de Leygat à Tence, elle permet d'éviter d'enfouir 500 tonnes de déchets recyclables par an. Sont concernés pour l'instant les artisans et commerçants, se faire inscrire auprès du SICTOM afin de pouvoir faire enlever ces recyclables.
*  L'Armée du Salut a aussi un projet : la récupération de textiles, vieux meubles, divers objets.... qui peuvent être nettoyés, réparés pour une vente à un coût faible ou bien démontés afin de récupérer des matériaux tel que bois, fer... qui peuvent être réemployés, le SICTOM adhère à ce projet afin de diminuer encore le volume des encombrants.
*  Certification norme ISO 14001 : Cette démarche a pour but de faire diminuer les coûts de la taxe générale sur activités polluantes (TGAP), donc une augmentation moindre du coût des ordures ménagères.
*  Le nouveau bâtiment en voie d'achèvement se situe sur la zone de Leygat à Tence, il permettra  de réunir tout le personnel en un même lieu, et y stationner tous les véhicules. Il y aura une station de lavage, de désinfection et d'entretien des véhicules à l'intérieur de ce bâtiment.
*  Stop-pub  : Si vous ne souhaitez pas de publicité dans votre boîte aux lettres, vous pouvez apposer sur celle-ci un autocollant stop-pub qui est à réclamer à la Communauté de Communes du Haut-Vivarais (non aux publicités de tous genres mais oui aux informations des collectivités).

Point n° 11 : Questions diverses
Hélice : à préciser qu'il s'agit de l'hélice en hommage à Monsieur Jacques DONDOUX, gravée avec la participation des enfants du centre socioculturel.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2007 est adopté.

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Délibération concernant le terrain de M.CHAREYRON – Rapport de M.DESBOS.

M.PIERROT précise que M.DESBOS est en charge du dossier de terrain de football.
M.DESBOS rappelle au Conseil Municipal le contexte de ce dossier. Il indique que la commune a engagé depuis 2006 avec la contractualisation du Département un plan d'aménagement de la commune allant des investissements pour l'école, les services techniques, les places publiques et notamment un aménagement d'un complexe sportif (un terrain de foot et plus tard des vestiaires).
Lors des premières réflexions, l'emplacement du terrain était envisagé à proximité de la zone artisanale appartenant à la commune mais dont la surface était insuffisante nécessitant alors une acquisition d'un terrain sur lequel la SAFER pouvait intervenir.
Après plusieurs commissions, les élus ont opté pour le terrain situé derrière le gymnase et en vente par M.CHAREYRON. Ce site a été préféré en raison de la proximité du gymnase, du centre ville, de la facilité d'accès pour les personnes âgées. Cet emplacement permettra de créer un complexe sportif au centre du village (gymnase, terrain de boules, terrain de football, terrain de basket, piste de roller, piste d'athlétisme, vestiaires, parking...).
Cette opération a été inscrite dans le cadre de la contractualisation avec le Département afin de permettre un financement du Conseil Général de l'Ardèche (une subvention de 100 000 euros est inscrite dans le CAP Territoire correspondant à 43% d'une dépense de 230 000 euros et pour une réalisation en 2009). Par ailleurs, d'autres financements seront recherchés (région, fédération, fonds européens...)
Des négociations ont été entreprises avec M.CHAREYRON propriétaire des parcelles BV85 d'une surface de 5 805 m² et la parcelle BV315 d'une superficie de 7 621m² au prix de  12,50 euros par mètre carré. Le montant de l'acquisition s'élève à 167 825 euros pour 13 426 m². Le montant définitif de l'acquisition se compose du prix de base (167 825 euros) assorti d'un intérêt au taux du livret A actuellement en vigueur soit 3% calculé depuis la date du compromis jusqu'à la date de la signature de l'acte authentique de vente.
Il ajoute que le montant de l'acquisition excédant les 75 000 euros, l'avis des domaines a été sollicité et évalue le prix de ce terrain à 12,50 euros.
Par ailleurs, il indique qu'un compromis sera signé mais que la vente ne sera effective qu'au premier semestre 2009.
M.PIERROT ajoute que le terrain n'est pas réservé à l'association de foot et que cet équipement servira également aux écoles.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte l'acquisition du terrain CHAREYRON en 2009, telle que présentée ci-dessus, et autorise le Maire à signer le compromis de vente.
Pour: unanimité Contre: 0 Abstention:0

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Réforme de la carte judiciaire – Rapport de M.PIERROT

M.PIERROT informe le Conseil Municipal les projets gouvernementaux concernant la carte judiciaire prud'homale qui se traduit par la suppression du Conseil de Prud'hommes d'Annonay. Il précise que les affaires sont transférées sur le Conseil de Prud'hommes d'Aubenas ce qui engendre des contraintes matériels (locaux insuffisants pour augmenter le nombre d'audiences) et des contraintes liées aux déplacements tant des conseillers que des justiciables.
Compte tenu de ces circonstances et de l'importance du maintien d'une justice de proximité; le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter une motion refusant la réforme de la carte judiciaire en ce qu'elle supprime le Conseil de Prud'hommes d'Annonay.
Accord du Conseil à l'unanimité.

Création d'un poste d'agent de maîtrise – Rapport de M.BOUIX

M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il ajoute qu'un adjoint des services techniques titulaire a passé et réussi le concours d'agent de maîtrise territorial. Compte tenu des états de service de l'agent il est proposé de créer l'emploi d'agent de maîtrise et de le nommer par arrêté dans ce cadre d'emploi.
M.PIERROT précise qu'il est important de permettre une évolution de carrière des agents au sein de la collectivité. M.CABANES et M.GIRARD approuvent cette position.
M.MARMEYS et Mme ROCHE souhaitent que cette décision soit prise par la prochaine municipalité.
Mme PIZOT précise qu'il convient de privilégier l'équilibre du service technique.
M.PIERROT rappelle que le Directeur actuel n'est absolument pas contesté dans ses fonctions et que l'accession d'un agent à un grade supérieur après avoir passé un concours de la fonction publique ne remet en rien la hiérarchie. Il souhaite néanmoins que le Directeur actuel puisse bénéficier d'une formation pour atteindre le cadre B de la fonction publique territoriale.
Après délibération du Conseil Municipal, il est décidé de créer le poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1er février 2008. Pour:7 Contre:3 Abstention:7

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Demande d'adhésion et de retrait au SIVU des Inforoutes de l'Ardèche – Rapport de M.BOUIX.

M.BOUIX informe le Conseil Municipal que le 21 décembre 2005 et le 23 octobre 2007, le Conseil Syndical du SIVU s'est prononcé sur des demandes d'adhésion et de retraits de communes. Le fonctionnement des syndicats prévoit que chaque commune adhérente doit également délibérer sur chaque adhésion et retrait.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les demandes d'adhésion et de retraits au SIVU des Inforoutes telles que présentées ci-dessus.

Information sur un arrêté du maire relatif à l'utilisation des dépenses imprévues – Rapport de M.BOUIX.

M.BOUIX rappelle que les dépenses imprévues sont utilisées par arrêté du maire pour faire face à des dépenses non inscrites initialement au budget. Une information doit en être faite au Conseil.
Il précise que les dépenses imprévues ont été utilisées afin de payer le manitou, l'utilisation des crédits se présente de la manière suivante:

Nature des dépenses                    N° de Compte            Diminution                  Augmentation
Agencement Aménagement              2188-207                                          + 21 528,00
Dépenses Imprévues                                020                  - 21 528,00

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Acquisition d'une partie de la parcelle BS1 appartenant à M.WESTPHAL – Rapport de M.MARMEYS

M.MARMEYS informe le Conseil Municipal qu'une discussion avec le propriétaire de la parcelle BS1  a permis de trouver une solution pour la régularisation foncière d'une emprise de voirie située entre l'intersection de la RD120 et du chemin rural dit des Allées.
Un document d'arpentage a été réalisé et matérialise l'acquisition que la commune doit réaliser, il s'agit d'une emprise de 57 m² prise sur la parcelle BS1.
Le propriétaire, M.WESTPHAL accepte de céder gratuitement cette emprise à la commune en contrepartie d'un aménagement de la surface restante, soit 78 m², en place de parking.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte l'acquisition des 57 m² de la parcelle BS1 en contrepartie de l'aménagement de deux places de parking.

Redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte – Rapport de M.MARMEYS

M.MARMEYS précise que la loi du 30 décembre 2006 a instauré, à compter du 1er janvier 2008, deux redevances sur les usages domestiques et assimilés de l'eau, l'une au titre de la pollution et l'autre pour la modernisation des réseaux de collecte qui se substitueront à compter de cette date à l'actuelle redevance de pollution domestique et qui seront perçues dans l'ensemble des communes du territoire.

Par ailleurs, M.MARMEYS informe le Conseil Municipal que le rapport annuel 2006, élaboré par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires Sociales, relatif à de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine vient de nous parvenir.
Il en résulte que l'eau distribuée a été de bonne qualité bactériologique pour l'ensemble des unités de distribution. L'eau distribuée a été de bonne qualité physico-chimique pour l'unité de distribution «Sauvants». Les unités de distribution «Chef Lieu», «Le Pouzat» et «Les Chalayes» délivrent une eau faiblement minéralisée qui peut favoriser la dissolution des canalisations en plomb. Enfin, les procédures déclarant d'utilité publique les captages «La Chapelle» et «Réches» et leur mesure de protection doivent être engagées.

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Dossier d'habilitation funéraire – Rapport de M.GUILLOT

M.GUILLOT rappelle au Conseil Municipal que par arrêté préfectoral du 13 juillet 1999, la commune de Saint-Agrève était habilitée à exercer certaines prestations relevant du domaine funéraire : organisations des funérailles, opérations d'inhumation et d'exhumation, fourniture de personnel.
Cette habilitation étant échues depuis le 13 juillet 2005, il est nécessaire de procéder à son renouvellement auprès des services de la Préfecture. Afin de compléter le dossier, l'assemblée délibérante doit accepter de procéder au renouvellement de l'habilitation et autoriser le Maire à déposer le dossier.
Accord du Conseil.
M.GUILLOT relancera l'entreprise COURT afin de connaître la date de mise en service de la chambre funéraire.

Rallye de Monte Carlo – Rapport de M.GUILLOT.

M.GUILLOT informe l'assemblée délibérante que le Rallye de Monte Carlo empruntera les routes du département de l'Ardèche le jeudi 24 janvier au matin, le vendredi 25 janvier et le samedi 26 janvier 2008.
Compte tenu de la notoriété de cette épreuve sportive, un grand nombre de spectateurs est attendu et les parcours de liaison ainsi que les axes routiers menant aux épreuves spéciales seront particulièrement encombrés. Dans ces circonstances, les cours du samedi 26 janvier 2008 se dérouleront le mercredi 23 janvier 2008.

Traduction du site internet de la commune – Rapport de M.PIERROT

M.PIERROT demande à Mme TEYSSIER de sortir de la salle du Conseil Municipal puisqu'elle est concernée par la délibération.
M.PIERROT rappelle que le Conseil Municipal a décidé de traduire le site internet de la commune en anglais et a à ce titre lancé une consultation. Aucun traducteur n'ayant accepté de répondre la collectivité a alors sollicité Mme TEYSSIER Dominique qui dispose de compétences en la matière.
La Sous-Préfecture de l'Ardèche a étudié la légalité d'une prestation de service entre la commune et un élu. Elle conclut à la possibilité de cette convention dans la mesure ou le code des marchés publics est respecté (absence de prise illégale d'intérêt) et ou l'élu ne participe pas à la délibération.
Compte tenu de la possibilité juridique de passer une convention de prestation de service entre la commune et un élu, le Maire propose de passer ce type d'acte avec Mme TEYSSIER Dominique pour la traduction et les mises à jour régulières du site pour un montant forfaitaire de 400 euros par trimestre, pour une durée d'une année.
Mme ROCHE demande comment se fait-il que la personne chargée du site internet ne traduise pas l'anglais. Elle demande si la CCHV ne peut pas participer financièrement à la traduction du site internet? M.CABANES lui répond que cette question n'a jamais été abordée en Communauté de Communes
Après délibération le Conseil Municipal accepte de conclure une convention de prestations de service avec Mme TEYSSIER pour une durée d'un an et pour un montant forfaitaire de 400 euros par trimestre.
Pour: 16 Contre: 0 Abstention: 0

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Vente de la coupe de bois au lieu dit Lacour – Rapport de M.CHEYNEL.

M.PIERROT précise que trois membres s'occupent de la vente de bois: M.CHEYNEL, M.MARMEYS et M.PIERROT.

M.CHEYNEL Lucien informe le Conseil Municipal que lors de la dernière assemblée il a été décidé de vendre les 16 m3 de bois situés quartier du bois Lacour au plus offrant.
A cette fin une publication par affichage en mairie a été faite, la date limite de réponse a été fixée au 15 décembre 2007.

Le 17 décembre 2007 les offres ont été ouvertes et s'établissent de la manière suivante:

La coupe de bois a été attribuée à M.Bernard GRANGE pour un montant de 700 euros

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Questions diverses.

Existence de gendarmes couchés
Depuis 1999 «les gendarmes couchés» devaient être normalisés et les communes disposaient d'un délai de trois ans pour se mettre aux normes. Les systèmes accrédités sont soient l'installation de plateaux surélevés soit la mise en place de coussins lyonnais.
M.PIERROT souhaite que des travaux soient envisagés lors du prochain budget.

Acte Administratif
M.BOUIX rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 23 novembre 2007 par laquelle il approuve la convention pour la rédaction d'un acte administratif afin que la voie du lotissement de Sénéclauze devienne propriété de la commune.
Dans cette délibération, nous avons omis de désigner une personne du Conseil Municipal (adjoint ou élu) pour signer l'acte administratif lorsqu'il sera rédigé car le Maire ne peut recevoir les actes et les signer au nom de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme ROCHE afin de signer l'acte administratif.

Terrain à Serre de Sénéclauze
Une parcelle à Serre de Sénéclauze est louée et le locataire souhaiterait en devenir propriétaire.
M.MARMEYS indique que lors de la modification du PLU ce terrain pourrait devenir constructible car les réseaux sont situés à proximité.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas céder cette parcelle.

Convention avec le SIVU
Lors de sa séance du 23 octobre 2007 le comité syndical du SIVU a adopté un nouveau système de conventionnement pour mieux organiser les relations entre le SIVU et les différents lieux d'accès publics à internet en Ardèche. La convention précédente, qui ne s'appliquait qu'aux seuls centres multimédias, a été remplacée par une nouvelle convention «lieu d'accès public à internet» qui s'applique aussi biens aux centres multimédias qu'aux autres accès publics (bibliothèques du réseau BDP...)
Après délibération le Conseil Municipal accepte la nouvelle convention avec le SIVU.

Terrain aux Allées
M.MARMEYS indique qu'un terrain aux Allées était cultivé par M.RUEL. Ce terrain est  disponible à la location à titre précaire et révocable pour un montant d'environ 40 euros.
Les personnes intéressées peuvent se faire connaître aux services de la Mairie.

Raccordement au réseau d'eau
Une demande de raccordement au réseau d'eau au Serre d'Ambalès est parvenue en mairie. M.MARMEYS indique que l'alimentation de cette maison implique la pose d'un surpresseur ce qui implique un coût important pour la collectivité.
M.MARMEYS vérifiera l'obligation de la collectivité à l'égard des administrés pour l'alimentation au réseau d'eau des habitations.

Repas de Noël
Mme CHANTRE précise que le repas de Noël des enfants c'est bien déroulé et remercie la principale du collège d'avoir accepté un maximum d'enfants.
M.PIERROT remercie les élus pour l'organisation du repas de Noël du personnel communal.

Cimetière communal
M.GUILLOT retrace les consommations en eau du robinet du cimetière communal. Il propose de laisser seul le passage piéton ouvert, les entreprises demanderont les clefs en Mairie lors de leur intervention.

Prochain Conseil Municipal le vendredi 29 février 2008 à 18 heures suivi d'un repas à 20 heures.

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