Fonctionnement de la Communauté de Communes

 Désignation des membres du SICTOM 

Bernard Couëdel  rappelle que la communauté de communes adhère au SICTOM Entre Monts et Vallées pour le traitement et la collecte des ordures ménagères, les statuts précisent que 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants doivent être désigné pour siéger au Comité Syndical, soit un par commune. Bernard Couëdel demande aux communes d’indiquer au conseil les membres désignés :

Le conseil valide cette liste à l’unanimité.

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 Désignation des membres du syndicat mixte

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte Vivarais Lignon, Bernard Couëdel indique qu’il y a lieu de désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants, représentants des communes (à raison de un par commune plus un par tranche de 1000 habitants), ainsi qu’un représentant de la Communauté de Communes pour siéger au Comité Syndical. 

Les membres qui ont été désignés dans chaque commune sont les suivants :

Le conseil valide cette liste à l’unanimité et la désignation de Bernard Couëdel comme représentant de la Communauté de Communes du Haut Vivarais.

Désignation des membres de la commission transfert de charge 

Bernard Couëdel informe le conseil qu’une commission transfert de charges doit être constituée, de manière à représenter chacune des communes.
Brigitte Morel souhaite comprendre à quoi sert cette commission. Jeanne Bruyère explique qu’elle doit se réunir à chaque fois qu’il y a transfert de compétence d’une commune à la Communauté de Communes. Une compétence représente une charge pour la collectivité qui l’assume, or lorsqu’il y a transfert de compétence, la charge afférente à celle-ci est également transférée et nécessite d’être évaluée. Telle est le rôle de la commission de transfert de charge : évaluer la charge transférée.

Louis Marmeys est désigné Président de la commission transfert de charges.
Il est décidé ensuite de nommer le maire de chaque commune, membre titulaire et le deuxième délégué communautaire, membre suppléant.

Le conseil valide cette liste à l’unanimité.

Désignation des membres des différentes commissions 

Bernard Couëdel réitère son souhait de travailler en commissions pour répondre aux exigences de résultats des différentes compétences assumées par la Communauté de Communes.
Il propose de traiter les aspects généraux et pratiques de mise en place de ces trois commissions thématiques, qui correspondent en somme aux subdélégations attribuées au trois vice-présidents.
Mireille Chareyron exprime selon elle un manque de cohérence dans la constitution de ces commissions ; en effet elle prend son exemple en disant qu’elle fait partie de la Commission d’appel d’offre et qu’il serait par conséquent logique qu’elle rejoigne la commission voirie.
Jeanne Bruyère indique que la commission d’appel d’offre traite de questions diverses et n’étudie pas uniquement des dossiers de travaux de voirie.   

Bernard Couëdel reconnaît que le mandat électif amène les délégués à participer à de nombreuses commissions. Toutefois, il estime qu’il n’y a pas de contre-indications à s’investir dans des commissions dont les thématiques sont distinctes, et qu’il n’est même pas souhaitable de trop se spécialiser.
Il faut toutefois veiller à ne pas organiser des commissions en doublon au niveau de la commune d’une part et de la Communauté de Communes par ailleurs. Il faut mutualiser. Dans ce cas Bernard Couëdel suggère de déterminer là où se situe le pôle de compétences.
Il insiste sur la nécessité d’un dialogue de qualité entre la Communauté de Commune et les communes pour que l’information circule de manière satisfaisante.

Maurice Weiss valide ce principe de fonctionnement en ajoutant que les commissions communautaires doivent être ouvertes aux conseillers municipaux qui ne sont pas nécessairement délégués communautaires ; il prône un système souple.

Brigitte Morel considère effectivement que l’objectif à atteindre est celui de l’efficacité. Il faut donc mettre en place une organisation réfléchie qui le permette.

Mireille Chareyron, pour bien comprendre, résume en disant que si la compétence est communautaire, c’est la Communauté de Communes qui organise et qui invite les conseillers municipaux qui auront manifesté le souhait de s’y intégrer.

Mireille Chareyron soulève un problème concret qu’elle a rencontré récemment au sujet des ordures ménagères. Lorsqu’elle est interpellée par un administré sur un problème de compétence intercommunale, situé toutefois au niveau de la commune de St Agrève, à qui doit-elle se référer ?
Bernard Couëdel lui indique que la personne à contacter pour une question relative aux ordures ménagères, est le vice-président en charge de cette question, soit Henri Sénéclauze. Les services de la Communauté de Communes peuvent également être saisis pour faire remonter les informations aux personnes concernées et traiter le problème.

D’une manière plus générale, Mireille Chareyron souhaite avoir davantage d’explications sur la coordination entre communes et communauté de Communes. En ce sens, elle rappelle la nécessité d’une bonne communication publique mais également interne à la collectivité.

Bernard Couëdel appelle les candidats de la commission voirie à se désigner :
Se proposent autour de M. Henri SENECLAUZE, Président de commission :

Et il est proposé que M. Gérard NEBOIT soit associé en tant que conseiller municipal de la commune de St Jeure d’Andaure.

Mireille Chareyron propose qu’un courrier soit adressé aux conseillers municipaux pour une information formelle, concernant leur potentielle participation à des commissions de la Communauté de Communes.

La deuxième commission à constituer est la Commission tourisme culture communication, développement durable :
Bernard Couëdel précise que s’il y a en premier lieu nécessité de faire un diagnostic de l’existant dans chaque commune, comme le suggèrent Brigitte Morel et Jean Marie Foutry, celui-ci n’est peut-être pas utile en ce qui concerne les équipements (salle des arts, lac de Devesset, centre tout terrain…)qui sont suffisamment connus. En revanche, l’un des objectifs peut consister à inciter les habitants à les fréquenter.

Jean-Marie Foutry appelle les délégués qui souhaitent s’investir sur ces quatre pôles. Il considère que le travail consiste dans un premier temps à structurer et réfléchir collectivement.

Les personnes qui se proposent de rejoindre cette commission, aux côtés de Jean-Marie FOUTRY, Président de commission, sont :
Mireille CHAREYRON
Brigitte MOREL
Laurent COMBAUROURE
Sont proposés en tant que conseillers municipaux :
Alain AUBERT
Olivier SACILOTTO
Petra HAGE PAYA
Chantal REILLE

Pour la commission économique enfin, Laurent Bouix sollicite des délégués, en précisant que cette commission, traiterait des affaires économiques au sens large, à savoir qu’il souhaiterait notamment travailler sur la question de l’agriculture.

Se proposent :
Charles FOUVET
Henri GUILLOT
André DUCHAMP
Jean-Marie FOUTRY
Et Henri Sénéclauze propose d’y associer également  Jen-Yves FARRE, l’un de leurs conseillers municipaux.

Désignation d’un représentant à l’Assemblée générale de la Mission locale Nord Ardèche

Bernard Couëdel annonce qu’il y a lieu, conformément aux statuts de la Mission Locale Nord Ardèche, de désigner 1 représentant à l’assemblée générale.

Jeanne Bruyère explique que la mission locale est un relai de l’ANPE en ce qui concerne l’accueil du public jeune. Des permanences du Site de proximité des Boutières se tiennent chaque semaine dans les locaux du centre socio-culturel dans le cadre d’une convention avec l’ANPE qui lui permet d’assumer cette mission.
 
Bernard Couëdel se propose d’être le représentant. Le conseil accepte à l’unanimité.

Délégation de fonction du conseil au Président

Bernard Couëdel informe le conseil que le Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil communautaire de déléguer au Président un certain nombre de ses compétences, afin de favoriser une bonne administration communautaire.
Il propose que lui soit octroyée une délégation pour la prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics d'un montant inférieur au seuil défini par décret qui s'élève actuellement à 206 000 euros hors taxes; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Il précise qu’il s’agit en somme pour le président d’appliquer les décisions de la Commission d’appel d’offre.

Le Président précise que les délégations qui lui sont attribuées donnent lieu à information à postériori au Conseil communautaire.

Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

Subdélégation de fonction aux Vice-présidences

Bernard Couëdel indique qu’il a pris des arrêtés de subdélégation de fonction en faveur des trois Vice-présidents comme suit :
Henri Sénéclauze a délégation pour exercer les fonctions et missions relatives à la Voirie, à la Gestion de  l’Environnement et au Déneigement ;
Jean Marie Foutry a délégation pour exercer les fonctions et missions relatives à la Culture, au Tourisme, au développement durable et à la Communication
Laurent Bouix a délégation pour exercer les fonctions et missions relatives à l’Aménagement de l’Espace et aux Affaires Economiques;

Estelle Lequien rappelle que ces arrêtés doivent détenir le spécimen de signature des vice-présidents pour la Sous-préfecture.

Délégation de signature à la Directrice 

Dans le souci de favoriser une bonne administration communautaire et faciliter le .fonctionnement interne au quotidien, Bernard Couëdel propose une subdélégation de signature à la directrice pour un certain nombre de ses missions.

1° les affaires courantes : gestion du personnel (contrat de travail), suivi administratif de la Communauté de Communes (Assurance, cotisations sociales) ;
2° les dépenses qui n’excèdent pas 1 000 € par commande 

La Directrice devra toutefois rendre compte systématiquement de sa subdélégation au Président.
Le conseil approuve la subdélégation de la directrice à l’unanimité.

Marchés publics

Attributaires des travaux de voirie 2008

Bernard Couëdel explique que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 avril pour ouvrir les plis et le 24 avril 2008 pour choisir les entreprises.
Etienne Roche constate qu’il n’a pas reçu sa convocation. Bernard Couëdel demande par conséquent à Jeanne Bruyère,  à ce que l’on s’assure systématiquement du bon acheminement des convocations.

Bernard Couëdel déplore dans ce marché, un montant des offres supérieur à la somme budgétisée pour les travaux de voirie, sur les lots 2, 3, 4. Ceci s’explique par des postes de dépenses qui ont très sensiblement augmenté, notamment sur la fourniture de matériaux. Le montant du marché s’élève à 543 465 € TTC contre 515 000 € TTC budgétisés, avec pourtant une marge de manœuvre prise par rapport aux devis d’IRIS CONSEIL.

Deux solutions se présentaient à la commission d’appel d’offre, celle d’accepter l’offre ou celle de déclarer le marché infructueux en courant le risque de ne pas bénéficier d’une meilleure offre en seconde procédure et en occasionnant par ailleurs un retard dans le démarrage des travaux. Il semble donc trop dangereux de relancer l’appel d’offre.

Louis Marmeys a noté des écarts de métrés et des différences de quantités dans les devis d’Appia par rapport aux références estimées par Iris Conseil. Il incite toutes les communes à vérifier les chiffres de près, pour tenter de réduire le coût global du marché.
Bernard Couëdel ajoute qu’il sera exigé du maître d’œuvre Iris Conseil, un suivi des travaux rigoureux afin d’éviter tout risque de dépassement indépendant de la volonté du maître d’ouvrage.
Brigitte Morel demande s’il n’est pas possible de laisser des travaux de côté cette année. D’un point de vue réglementaire, le maître d’ouvrage est en droit de réduire de 20% maximum le volume de travaux pour lesquels il a passé un marché. Toutefois, cette solution semble difficilement applicable dans la mesure où les travaux planifiés sont déjà souvent réduits au minimum et revêtent un caractère assez urgent pour les communes.

La préconisation est donc de s’assurer qu’il n’y ait pas d’anomalie dans les devis des entreprises, de différer le cas échéant tel chantier non prioritaire, et dans la mesure du possible de limiter les quantités ou les métrés.

Au regard de cette discussion et conformément aux deux critères de sélection des offres inscrits au DCE (20% délai, 80% prix), Le conseil valide les choix de la Commission d’appel d’offre à l’unanimité moins une abstention.

Les marchés sont donc attribués à :

L’entreprise FAURIE en groupement avec APPIA pour le lot 1 (fossé terrassement, maçonnerie) : 130 383 € HT
L’entreprise APPIA ISARDROME pour :
le lot 2 (construction de chaussées) : 214 458,15 € HT
le lot 3 (bicouche) : 77 989, 25 € HT
le lot 4 (emplois partiels) : 31 572 € HT

Attributaire de l’étude d’attractivité commerciale

Bernard Couëdel  indique que la Commission d’Appel d’Offre s’est également réunie pour examiner les offres relatives à l’étude d’attractivité commerciale, dans le cadre de l’ORC.

Jeanne Bruyère explique que cette étude est destinée à soutenir de manière collective les entreprises commerciales et artisanales du canton, de manière à les doter d’outils pertinents pour mieux se défendre localement face à la concurrence. L’étude est fondée sur trois axes :

• Une phase diagnostic permettant de caractériser le profil commercial du canton avec ses manques (en termes de produits notamment) ses faiblesses et ses atouts.
• Une phase enquête
• Une phase programme d’actions pour améliorer la situation.

Trois bureaux d’étude ont fait une offre :
Ergie Compétences
Aid Observatoire
RG Développement
Avant la Commission d’appel d’offre, un petit groupe de suivi composé de la CCI et de quelques commerçants, s’est réuni pour donner un avis. Si une concurrence serrée existe entre les deux premiers, l’offre de RG Développement est apparue comme inadaptée car incomplète. RG Développement n’a répondu que sur une partie de la mission. Ergie Compétence est conseillé par le groupe de suivi car en bonne connaissance du territoire et plus enclin à mener un travail de terrain qu’Aid Observatoire.
La Commission d’appel d’offre, conformément aux trois critères de sélection inscrits au DCE (15% références, 20% méthodologie, 65% prix), et au regard de l’avis du groupe de suivi, a décidé de retenir ERGIE COMPETENCES.

Le Conseil de la Communauté valide le choix de la Commission d’appel d’offre et attribue le marché à ERGIE COMPETENCES à l’unanimité.

Culture-Tourisme

Convention avec l’Association Equiblues

Bernard Couëdel rappelle que le festival Equiblues fonctionne depuis 10 ans, avec une centaine de bénévoles. Sa notoriété n’est plus à démontrer ni  même son impact sur le territoire. Il précise qu’en raison des récentes difficultés, Philippe Lafont a interpelé la Communauté de Communes pour qu’elle le soutienne, au titre de sa compétence tourisme, dans ses projets d’avenir. Bernard Couëdel  estime qu’il serait effectivement pertinent que la Communauté de Communes lui apporte un appui technique et financier, de manière encadrée.
Cela dit, Bernard Couëdel indique aussi que la Communauté de Communes est en droit d’exiger les comptes de l’association ainsi qu’une restitution annuelle par son président, des investissements effectués et des aides obtenues.

Brigitte Morel fait part de la démarche de la commune de St Agrève de créer un formulaire de demande de subvention. Elle considère que celui-ci peut effectivement être mutualisé avec la Communauté de Communes. Toutefois, elle précise qu’il vaut pour l’octroi de subventions ponctuelles et minimes, et non pour des subventions contractualisées, de plus grande ampleur.

En effet, Jean Marie Foutry propose de réfléchir au principe d’une convention pluriannuelle avec l’association Equiblues pour définir une stratégie de développement à plus long terme. Il ajoute qu’une subvention doit être attribuée à Equiblues par la Communauté de Communes dans le cadre d’un transfert de charges de la commune de St Agrève. Conformément à ce transfert de charge, il propose d’octroyer une subvention de 4 900 € à l’association Equiblues.
Le Conseil de la Communauté valide l’octroi de la subvention et le principe d’une convention pluriannuelle à l’unanimité.

Subvention au café théâtre DON CARLO

Bernard Couëdel rappelle que le café théâtre DON CARLO déploie sur le territoire, une programmation culturelle de qualité tout au long de l’année et informe le conseil de sa demande de subvention.
Jean Marie Foutry explique que le café théâtre DON CARLO sollicite la Communauté de Communes du Haut Vivarais pour soutenir la programmation du spectacle « Cyrano de Bergerac » à la salle des arts et des cultures de St Agrève, les 30 et 31 mai 2008, pour un montant d’aide qui s’élève à 2 500 €.
Contrairement à Equiblues, cette subvention est une demande ponctuelle qui n’a pas fait l’objet d’un transfert de charge, c’est pourquoi il précise que par la suite, une convention pourrait être réfléchie de manière à encadrer et formaliser le partenariat entre la Communauté de Communes du Haut Vivarais et le café théâtre DON CARLO.

Philippe Labouri estime effectivement qu’il faut définir un cadre à ce partenariat afin que la Communauté de Communes ne subventionne pas systématiquement au coup par coup. Il se dit favorable à l’octroi d’une subvention forfaitaire pour une activité annuelle. De plus il considère qu’il ne faut pas créer des précédents vis-à-vis des autres acteurs économiques.  Brigitte Morel juge elle aussi nécessaire de se fixer une politique en matière culturelle, mais affirme que M. Agnel prend des risques pour assurer une programmation de grande qualité.

Jeanne Bruyère estime nécessaire de rappeler, pour lever toute incompréhension, que la programmation culturelle du DON CARLO est désormais une activité bien distincte de la crêperie.
Le Conseil de la Communauté décide dans l’urgence, d’octroyer une subvention de 2 500 € au profit Don Carlo pour le spectacle Cyrano de Bergerac mais valide par ailleurs le principe d’une convention pour formaliser et encadrer le partenariat.

Subvention au Festival International des Arts

Bernard Couëdel  explique qu’une délibération en date du 16 mars 2007, fixe la nature des charges transférées de la commune de St Agrève à la Communauté de Communes du Haut Vivarais en matière culturelle. Parmi ces charges, figure la subvention attribuée au Festival International des Arts.
Il propose donc de verser à l’Association organisatrice du festival des Arts, une subvention de 4000 €, conformément à leur sollicitation.

Le Conseil valide l’octroi d’une subvention de 4000 € au profit du festival international des arts à l’unanimité.

Principe d’une convention pour les lectures sous l’arbre

Bernard Couëdel  indique que la Communauté de Communes a financé « les lectures sous l’arbre » à hauteur de 3000 € en 2007.
 
Il précise que cette manifestation autour de la poésie contemporaine a acquis depuis près de 20 ans, une réelle notoriété. Bernard Couëdel  estime par conséquent, que c’est une chance pour le territoire de pouvoir l’accueillir sur St Agrève.

Jean Marie Foutry propose, comme pour le Don Carlo, de réfléchir au principe d’une convention avec l’association Typographie et Poésie pour déterminer le montant annuel qui pourrait lui être octroyé.
Philippe Labouri et Laurent Combauroure s’interrogent sur le coût d’une telle manifestation et souhaiteraient connaître les différents postes de dépenses.
Jeanne Bruyère explique qu’en plus d’un budget communication relativement conséquent, des intervenants extérieurs (poètes, écrivains) sont conviés et génèrent des coûts de réception.
Henri Guillot indique que les entrées sont payantes.

Bernard Couëdel précise qu’un budget prévisionnel sera sollicité, afin de déterminer la participation de la Communauté de Communes.

Brigitte Morel ajoute que la possibilité d’intervenir dans plusieurs communes de la Communauté de Communes soit suggérée à l’organisateur.

Le Conseil de la Communauté approuve l’engagement la réflexion sur le principe d’une convention de partenariat avec l’Association Typographie et Poésie, organisatrice des « Lectures sous l’arbre ».

Cession du camion des brigades vertes au SIGLD

Bernard Couëdel rappelle que les Brigades vertes disposent désormais d’un nouveau véhicule pour assumer leurs missions. Il propose par conséquent de céder pour un euro symbolique le camion précédemment utilisé par l’équipe verte, au syndicat de gestion du lac de Devesset (SIGLD). Le véhicule concerné est un trafic Renault d’une valeur comptable de 3860, 92 €.

 Le Conseil de la Communauté approuve la cession du véhicule à l’unanimité.

Développement économique

Fonds de concours à St Agrève

Bernard Couëdel explique que la commune de St Agrève réalise un chemin piétonnier (assimilé à un trottoir) en bordure de la RD 533, pour favoriser l’accès au restaurant le Bois Sauvage et au garage Citroën.

En respectant le cadre réglementaire, il propose d’attribuer un fonds de concours à St Agrève, au titre de la compétence développement économique de la Communauté de Communes. Il considère que cette portion de voie est un point noir pour la circulation piétonnière et que le projet est à ce titre tout à fait justifié. Le Conseil général finance l’élargissement de  la voie et la commune achète le terrain aux propriétaires (2,50 m) pour créer ce chemin piétonnier.

Le plan de financement est le suivant :
 

Le montant de ce fonds de concours ne peut excéder 50% de la part non subventionnée de l’opération. Le fonds de concours est calculé sur le coût HT de l’opération déduction faite des subventions perçues.
La part résiduelle à la charge de la commune de St Agrève s’élevant à 54 168, 46 €, Bernard Couëdel propose d’octroyer un fonds de concours égal à 40% de cette part non subventionnée, soit 21 667,38 €.

Louis Marmeys souligne que la partie éclairage public ne concerne que la création des réseaux et non l’installation des lampadaires,  ce que déplore Bernard Couëdel. Le dossier devra être soumis au SDE 07.
Laurent Combauroure s’interroge sur l’éventualité de besoins existants pour d’autres commerces, ce à quoi Louis Marmeys répond qu’il n’en voit pas.

Le Conseil de la Communauté valide à l’unanimité l’’attribution d’un fonds de concours à St Agrève, pour un montant de 21 667, 38 €.

Mise à disposition du véhicule de Labâtie d’Andaure

Bernard Couëdel  informe le conseil que la Communauté de communes doit prendre une délibération pour permettre la mise à disposition du véhicule de Labâtie d’Andaure à la Communauté de Communes.

Jeanne Bruyère indique que la Communauté de Communes a bénéficié, lors du transfert de compétence voirie, d’un certain nombre de mises à disposition de véhicules des communes pour assurer ses missions. Ces véhicules figurent à l’actif de la Communauté de Communes. Cependant, elle explique aussi que la commune de Labâtie d’Andaure possède un véhicule, acquis avant le transfert de charges, qui pratiquement a fait l’objet d’une mise à disposition à la Communauté de Communes, sans que celle-ci n’ait jamais été actée.
Bernard Couëdel propose par conséquent aux membres du conseil de régulariser la situation, et que ce véhicule Renault, d’une valeur de 3700 €, soit mis à la disposition de la Communauté de Communes, dans la mesure où l’employé communal de Labâtie d’Andaure l’utilise pour réaliser des missions de voirie. D’un point de vue comptable, ce véhicule entre dans l’actif de la Communauté de Communes, pour un montant de 3 700 €. A cet égard, Bernard Couëdel souhaiterait que la trésorière explique clairement ce mécanisme qui ne lui paraît pas très logique.

La communauté de Communes assumera le financement de l’assurance et le coût des charges d’entretien.

Le Conseil de la Communauté valide à l’unanimité la mise à disposition d’un véhicule de Labâtie d’Andaure à la Communauté de Communes.

Mission complémentaire du programmiste

Bernard Couëdel évoque le projet de Pôle d’Excellence Rurale en soulignant l’investissement de la communauté de communes dans l’organisation du système de santé sur le territoire, consciente des risques encourus en cas de désertification médicale. Il énonce les deux volets du projet, à savoir la création de trois maisons de santé d’une part et des actions transversales propres à l’organisation en réseau des professionnels de santé d’autre part.

Il rappelle que la Communauté de communes avait confié au Cabinet BOULANGER, la programmation de la maison de santé pluridisciplinaire de St Agrève. Cette mission, aujourd’hui achevée, consistait en quelque sort à définir le cahier des charges pour l’architecte. Toutefois, pour assurer une bonne adéquation entre le programme et le travail de l’architecte, Bernard Couëdel propose de passer un marché complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage, indissociable techniquement du marché principal.
Le montant de cette mission complémentaire est fixé à 5 340 € HT et par conséquent n’excède pas 50% du marché principal, conformément au code des marchés publics.

Le Conseil de la Communauté valide la mission complémentaire attribuée au cabinet Boulanger pour un montant de 5 340 € HT.

Mireille Chareyron se demande pourquoi il n’y a pas de dentiste. La maison de santé serait effectivement plus attractive avec un dentiste renchérit Philippe Labouri. La raison de cette absence tient au fait que le dentiste de St Agrève n’a pas souhaité s’inscrire dans le projet.
Toutefois Bernard Couëdel insiste sur le concept évolutif de la maison de santé. Le programmiste était en l’occurrence chargé de produire un travail permettant une souplesse dans l’utilisation des locaux afin que ceux-ci s’adaptent aux éventuels changements  d’utilisation. 

Adhésion à l’Hôpital de MOZE

Bernard Couëdel rappelle qu’en tant que Président de l’Hôpital de Moze, il a adressé un courrier à toutes les communes pour solliciter leurs adhésions. En effet, les statuts de l’association permettent aussi bien à des personnes physiques qu’à des personnes morales d’y adhérer.
Il souhaite exprimer l’importance du service rendu par l’Hôpital de MOZE à la population. La Communauté de Communes, en tant que représente de cette population, a toute légitimité à être présente à l’Assemblée général annuelle.

Par ailleurs le Président insiste sur l’intérêt pour la communauté de Communes de participer directement à la vie de l’association, notamment pour faciliter les coordinations avec l’opération Pôle d’Excellence Rurale « Réseau de santé de proximité », pour laquelle l’Association de MOZE est partenaire.
Il ajoute par ailleurs que l’adhésion des collectivités renforce Moze dans ses démarches auprès des tutelles.
St Jeure d’Andaure et St André en Vivarais ont déjà pris la délibération. Henri Guillot souligne qu’il ne faut pas faire confusion avec l’association de défense.

Bernard Couëdel propose par conséquent d’adhérer à l’Association de MOZE. Il indique que le montant de la cotisation annuelle est de 11€.
Le Conseil de la Communauté décide d’adhérer à l’Association et de verser une cotisation annuelle de 11 €.

Désignation d’un délégué au conseil d’administration d’AMORCE

Bernard Couëdel explique que la Communauté de Communes adhère depuis 2ans à l’Association AMORCE, qui œuvre dans le domaine de la maîtrise des énergies, des déchets et de la protection de l’environnement. AMORCE, en plus de mener des actions de lobbying, apporte de l’information aux collectivités.
Il est nécessaire à ce titre de désigner un délégué au conseil d’administration.
Bernard Couëdel propose de désigner, compte tenu de son passé de directeur général de l’Association, M. Alain CABANES, délégué de la Communauté de Communes du Haut Vivarais au conseil d’administration d’AMORCE,
Le Conseil de la Communauté approuve à l’unanimité la désignation de M. Alain CABANES, délégué de la Communauté de Communes du Haut Vivarais au conseil d’administration d’AMORCE.

Repas après les conseils communautaires

Bernard Couëdel souhaite revenir sur la question des repas du conseil communautaire, sujet à polémique lors du premier conseil.
Charles Fouvet estime que l’on doit veiller à ce que les gens pensent ; certains considèrent notamment qu’il s’agit de dépenses inutiles de l’argent public.
Henri Sénéclauze, outre le bénéfice pour les restaurateurs des petites communes, pense que les repas permettent d’établir des liens très constructifs entre les élus.

Commande des bacs ordures ménagères

Jeanne Bruyère annonce que les bacs commandés par les communes sont disponibles aux services techniques. Louis Marmeys pense qu’ils pourraient être éventuellement transportés par le camion des services techniques si les communes le demandent.

Plannings des conseils communautaires

Bernard Couëdel propose de les organiser tous les deux mois, le troisième jeudi. sauf impossibilité
Il informe les Vice-présidents qu’au moins une réunion du bureau se tiendra dans l’intervalle.

Les dates suivantes sont arrêtées :
Jeudi 19 juin à Devesset
Mercredi 27 août à Labatie
Le conseil d’octobre sera fixé ultérieurement

Organisation de la fête du vent

Bernard Couëdel annonce la fête du vent qui aura lieu le 14 et 15 juin prochain à la Citadelle. Boralex, investisseur et exploitant du parc éolien, est l’organisateur en partenariat avec l’office de tourisme. L’objectif est de faire découvrir au public une énergie propre. Bernard Couëdel souhaite inviter les élus à une visite le samedi 14 juin en présence de l’exploitant. La Communauté de Communes lancera les invitations.

Le prochain conseil communautaire est fixé au 19 juin à 18h 30 à Devesset.